Urbanisme

Face au désengagement de l’état concernant l’instruction des autorisations d’urbanisme (ads), la Communauté de Communes Braconne & Charente a créé un service inter Communautaire qui a pour principale mission l’application des réglementations liées à la construction ou à la rénovation des bâtiments.

Les missions du service

Le service effectuera pour le compte des communes d’Asnières-sur-nouère, Balzac, Brie, Champniers, Marsac et Vindelle :

  • Instruction technique et administrative des dossiers d’autorisation d’urbanisme soient le certificat d’urbanisme, la déclaration préalable, le permis de construire, le permis d’aménager et le permis de démolir.
  • Vérification de la conformité des demandes au regard des textes réglementaires.
  • Préparation des demandes de pièces manquantes, des majorations des délais d’instruction, des arrêtés de décision des autorisations d’urbanisme et tous courriers relatifs aux dossiers traités.
  • Classement, archivage des dossiers, suivi statistique, veille juridique.

Le service urbanisme est également au service des usagers pour toutes informations concernant les textes réglementaires et les conseils techniques liés à votre projet de construction, en complément des communes.

Renseignements

Service commun d’instruction des documents d’urbanisme
Fabienne FARGEAS
Tél. 05 45 69 89 78 – 06 71 70 13 86
Mail : f.fargeas@braconne-charente.fr

Accueil du public sur rendez-vous

  • lundi et mercredi après-midi de 14h à 17h
  • vendredi matin de 9h30 à 12h30