Présentation

 

Qu’est ce qu’une communauté de communes ?

Créées depuis la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, les communautés de communes sont des structures intercommunales à fiscalité propre clairement orientées vers le développement local.

Si les deux compétences obligatoires des Communautés de communes sont l’aménagement de l’espace et le développement économique et touristique, elles exercent de plus en plus de compétences transférées par les communes.

Au 1er janvier 2014, la France compte 36 612 communes fédérées au sein de 1 903 communautés de communes, 222 communautés d’agglomération, 15 communautés urbaines, 1 métropole. La démarche d’achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale s’est accélérée depuis 2012 et s’est traduite par près de 450 opérations de créations, fusions et extensions d’EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

Il y a, à ce jour, en Charente, 19 communautés de communes et 1 communauté d’agglomération.
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Qui ?

Le 31 décembre 1992, les six communes de Balzac, Brie, Champniers, Jauldes, Mornac et Vindelle s’associaient pour former la Communauté de Communes de Braconne & Charente. Ils parient désormais sur la mise en commun de leurs forces vives pour relever ensemble les défis de l’avenir : Économie, tourisme, environnement, communication…

Le 31 Décembre 1998, Mornac quitte la Communauté.

Le 1er Janvier 2002, Marsac rejoint la Communauté.

Le 1er Janvier 2003, Asnières sur Nouère rejoint la Communauté.

Aujourd’hui, Braconne & Charente compte près de 14 950 habitants.

Braconne & Charente est constituée de 31 élus communautaires, 60 élus communaux membres des commissions de travail et 28 agents (16 titulaires de la fonction publique, 7 contractuels, 5 emplois aidés).

Où ?

La Communauté de Communes de Braconne & Charente est située dans la 2ème couronne d’Angoulême, et s’étend sur une surface de 15.900 hectares. Elle est marquée par la traversée du fleuve Charente et par l’étendue de la forêt domaniale de la Braconne.

L’accès à la Communauté est facilité par les nationales 10 (Bordeaux-Paris) et 141 (Royan-Limoges), par la gare SNCF d’Angoulême et par l’aéroport d’Angoulême-Cognac (établi sur les communes de Brie et Champniers).

Elle fait partie du territoire du SCOT de l’Angoumois et correspond au périmètre du Pays d’Entre Touvre et Charente

Coordonnées GPS de la maison communautaire : latitude 45.71611 ; longitude 0.12775

Quoi ?

La réglementation impose aux communautés de communes de prendre en charge les domaines d’action suivants :

  • L’aménagement de l’espace
  • Les actions de développement économique

Ces champs d’intervention ne sont pas restrictifs : Braconne & Charente a souhaité étendre ses compétences à :

  • La protection et la mise en valeur de l’environnement (Assainissement Collectif et Non Collectif)
  • Les activités sportives et culturelles, sur des axes bien définis
  • Le logement et le cadre de vie (aide aux réhabilitations)
  • La communication, Internet et l’équipement informatique des écoles
  • La prise en charge financière de la participation communale due au Service Départemental d’incendie et de secours.
  • La création, l’aménagement et l’entretien des voiries d’intérêt communautaire
  • Élimination et la valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés confiées au SMICTOM de Champniers
  • Actions pour les jeunes avec le CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) et la coordination des ALSH.
  • Centre Sportif des Montagnes, Centre Equestre des FraudsElle adhère également au SMVM pour l’entretien de la voirie et le transport.

Pour en savoir plus sur les compétences de Braconne & Charente

Pourquoi ?

- Cohérence plutôt que concurrence
En confiant un certain nombre de projets communs à la Communauté de Communes et en réalisant des projets d’intérêt communautaire, les municipalités jouent la carte de la cohérence. La concertation des communes au sein de la communauté favorise un développement harmonieux sur le territoire.
- Financer la réussite
Cette dynamique communautaire permet en outre de dégager des financements supplémentaires. En effet, la création d’une communauté de communes facilite l’octroi de subventions diverses en provenance de l’Europe, l’Etat, la Région et le Département.

Comment ?

- Les budgets : consulter.
Depuis 2002, Braconne & Charente encaisse  la Taxe Professionnelle de toutes les entreprises situées sur son  territoire, plus une fiscalité prélevée sur les ménages.

Règlement intérieur

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