Conseil du 04 Juin 2014

ENFANCE JEUNESSE – CONVENTION ACTION INTER ALSH 2014

Considérant que cette convention régie les actions entre les 3 ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) du territoire de la Communauté de Communes, et la répartition des coûts et des recettes de ces actions.
Considérant que cette convention est signée entre les communes de Brie, Champniers, le SIVOM des ASBAMAVIS et la Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE d’accompagner les gestionnaires de structures ALSH dans la mise en place d’actions inter ALSH,
- CHOISIT de facturer une participation financière de 1 € par participant dans le cadre de certaines de ces actions inter ALSH,
- VALIDE le projet de convention et ses annexes (jointes à la présente délibération) régissant les actions inter ALSH et la participation financière,
- AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer ladite convention, les avenants et les notifications pouvant en découler pendant l’année 2014,

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

ENFANCE JEUNESSE – CONVENTION SUBVENTION 2014

Considérant que cette convention a pour but de définir le cadre général et les engagements réciproques du partenariat entre la « Communauté », les « Communes » et les « Gestionnaires ALSH » dans le cadre de leur politique enfance jeunesse respective pour l’année 2014.
Considérant que, à cet effet, elle fixe les modalités de répartition et de versement de la subvention enfance jeunesse de la Communauté aux Communes et aux gestionnaires ALSH, dont le montant total est fixé à 138 000 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de définir l’enveloppe de 138 000 € inscrite au Budget Primitif 2014 comme une subvention enfance-jeunesse 2014,
- CHOISIT de verser cette subvention enfance jeunesse selon les critères définis dans la convention ;
- VALIDE le projet de convention et ses annexes (jointes à la présente délibération) régissant les versements de cette subvention enfance jeunesse,
- AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer ladite convention, les avenants et les notifications pouvant en découler pendant l’année 2014,

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

ENFANCE JEUNESSE – CONVENTION CARTE PASS’JEUNE 2014

Considérant que, dans le cadre du dispositif Carte Pass’Jeune, la Communauté de Communes s’engage à prendre en charge une partie des prestations utilisées par les jeunes du territoire chez les partenaires de la convention.
Il est rappelé que la prestation consiste à pratiquer un tarif préférentiel avec réduction de 20 % à 50 % sur les prix usuels pour tous les jeunes jusqu’à 20 ans justifiant leur domicile sur le territoire communautaire. Cette disposition est étendue aux étudiants et demandeurs d’emploi jusqu’à 25 ans, ainsi qu’aux enfants des agents travaillants dans les Communes, les Syndicats : SIVOM AsBaMaVis, SMICTOM, SMVM et la Communauté de Communes du territoire Braconne et Charente.
La prestation est également étendue aux Accueils de Loisirs et certaines associations de la Communauté de Communes Braconne & Charente, sans obligation de présenter la carte « pass jeune ».
Accueils de loisirs primaires concernés : Asbamavis du SIVOM AsBaMaVis, Safabrie de Brie, Toboggan et Trampoline de Champniers.
Accueils de loisirs adolescents concernés
 : Maison des jeunes du SIVOM AsBaMaVis, Centre ados de Brie, Salle des jeunes Eldor’ado de Champniers.
Associations concernées
 : Galipette de Brie, Les Petits Poucets et Tobopouce de Champniers.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de reconduire les conventions avec les partenaires de la Carte Pass Jeune pour 2014 : Anaskart et ProfilKart pour le Karting de CHAMPNIERS, Aéroclub et Ailes Angoumoisines de l’aérodrome de CHAMPNIERS, Planche de Cirque.
La carte est également acceptée au centre sportif.
- PRECISE que les prestations se poursuivent sur les principes ci-après :
Réduction de 50 % sur l’éveil et l’initiation limitée à un certain nombre de prestations ;
Réduction de 20 % sur la pratique régulière d’une activité plafonnée à 500 €/jeune et par an ;
Réduction de 50 % pour les accueils de loisir avec un capital global pour l’ensemble des centres ;
Un capital plafond est fixé avec chaque partenaire en fonction des dépenses faites en 2013.
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions avec effet au 1er janvier 2014.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

ASSAINISSEMENT – STATION CHURET/LA CHIGNOLLE : ACQUISITION D’UNE PARCELLE A.I N°353

Considérant que, dans le cadre des travaux de construction de la station d’épuration de Churet/La Chignolle, il est nécessaire pour la Communauté de procéder à l’acquisition de parcelles qui permettront l’implantation des équipements ;
Considérant que la parcelle A.I N°353 « Au dessus le pré gardel », appartenant à M.Bernard MASSONET, 57 rue de Bel Air – La Madeleine – 16000 ANGOULEME, fait partie des besoins en terrain ;
Considérant que les propriétaires ont donné leur accord pour une transaction à hauteur d’1€/m² ;
Considérant que, sur cette parcelle de 3 816 m², le géomètre a été contacté pour la création d’un passage permettant de conserver l’accès à la parcelle AI N°30, situé en contrebas ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE l’acquisition de la parcelle A.I N°353 « Au dessus le pré gardel », appartenant à M.Bernard MASSONET, 57 rue de Bel Air – La Madeleine – 16000 ANGOULEME, au prix d’1€/m² ;
- PRECISE que la superficie définitive de la parcelle à acquérir sera définie sur proposition du géomètre, après création d’un accès à la parcelle AI N°30 en contrebas
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes de vente et tout document se rapportant à présente délibération

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

ASSAINISSEMENT – STATION CHURET/LA CHIGNOLLE : ACQUISITION D’UNE PARCELLE AI n°58

Considérant que, dans le cadre des travaux de construction de la station d’épuration de Churet/La Chignolle, il est nécessaire pour la Communauté de procéder à l’acquisition de parcelles qui permettront l’implantation des équipements ;
Considérant que la parcelle A.I N°58, d’une superficie de 832 m², située « Cheneveau du Breuil », appartenant à M.Raymond BAYOUX – Churet – 16560 ANAIS, fait partie des besoins en terrain ;
Considérant que les propriétaires ont donné leur accord pour une transaction à hauteur d’1€/m² ;


Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE l’acquisition de la parcelle A.I N°58, d’une superficie de 832 m², située « Cheneveau du Breuil », appartenant à M.Raymond BAYOUX – Churet – 16560 ANAIS, au prix d’1€/m² ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes de vente et tout document se rapportant à présente délibération

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

ASSAINISSEMENT – STATION CHURET/LA CHIGNOLLE : ACQUISITION D’UNE PARCELLE AI n°59

Considérant que, dans le cadre des travaux de construction de la station d’épuration de Churet/La Chignolle, il est nécessaire pour la Communauté de procéder à l’acquisition de parcelles qui permettront l’implantation des équipements ;
Considérant que la parcelle A.I N°59, d’une superficie de 794 m², située « Cheneveau du Breuil », appartenant à M.BERNARDAUD Jean, 721 rue Paul Dambier – 16430 CHAMPNIERS, fait partie des besoins en terrain ;
Considérant que les propriétaires ont donné leur accord pour une transaction à hauteur d’1€/m² ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE l’acquisition de la parcelle A.I N°59, d’une superficie de 794 m², située « Cheneveau du Breuil », appartenant à M.BERNARDAUD Jean, 721 rue Paul Dambier – 16430 CHAMPNIERS, au prix d’1€/m² ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes de vente et tout document se rapportant à présente délibération

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

ASSAINISSEMENT – PHASE 4 – POSTE DE REFOULEMENT: ACQUISITION D’UNE PARCELLE BH n°78

Considérant que, dans le cadre des travaux de construction des réseaux d’assainissement collectif de la Phase 4, il est nécessaire pour la Communauté de procéder à l’acquisition de parcelles qui permettront l’implantation des postes de refoulement ;
Considérant que la parcelle BH N°78 située « Chez Penot », appartenant à Mme TEULE, 16 rue de la croix de Monjous – 33170 GRADIGNAN, fait partie des besoins en terrain ;
Considérant que la propriétaire a donné son accord pour une transaction ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDE le principe de l’acquisition de la parcelle BH N°78 située « Chez Penot », appartenant à Mme TEULE, 16 rue de la croix de Monjous 33170 GRADIGNAN ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes de vente et tout document se rapportant à présente délibération

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

ASSAINISSEMENT – PHASE 4 – POSTE DE REFOULEMENT: ACQUISITION D’UNE PARCELLE BM n°91

Considérant que, dans le cadre des travaux de construction des réseaux d’assainissement collectif de la Phase 4, il est nécessaire pour la Communauté de procéder à l’acquisition de parcelles qui permettront l’implantation des postes de refoulement ;
Considérant que la parcelle BM N°91 située « Les Poitevins », appartenant à Mme BERTRAND Marie-Claude, Sous les Bois de Ferriere, 109 rue des Tulipiers – 16430 CHAMPNIERS, fait partie des besoins en terrain ;
Considérant que la propriétaire a donné son accord pour une transaction ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDE le principe de l’acquisition de la parcelle BM N°91 située « Les Poitevins », appartenant à Mme BERTRAND Marie-Claude, Sous les Bois de Ferriere, 109 rue des Tulipiers – 16430 CHAMPNIERS,
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes de vente et tout document se rapportant à présente délibération

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE 2013

Vu la présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité de l’eau du Service public d’Assainissement de la Communauté de Communes, concernant l’Assainissement Non Collectif pour l’année 2013 ;
Considérant que ce rapport détaille les caractérisations techniques du service public, les tarifications et recettes et les indicateurs de performances de l’assainissement non collectif sur la Communauté de Communes;

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- VALIDE le Rapport 2013 sur le Prix et la Qualité de l’eau du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de Braconne & Charente et autorise sa diffusion,

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

FISCALITE – CONSTITUTION DE LA CIID (COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS)

La société PGA Motors propose à la Communauté de reprendre, dans la voire d’intérêt communautaire, la route de la Poulie, qui lui appartient actuellement. En contrepartie, PGA Motors s’occuperait de l’entretien d’une partie de la rue de Bisaigue et des stationnements. Les échanges se feront par le biais d’un plan de géomètre.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE d’accompagner les gestionnaires de structures ALSH dans la mise en place d’actions inter ALSH,
- CHOISIT de facturer une participation financière de 1 € par participant dans le cadre de certaines de ces actions inter ALSH,
- VALIDE le projet de convention et ses annexes (jointes à la présente délibération) régissant les actions inter ALSH et la participation financière,
- AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer ladite convention, les avenants et les notifications pouvant en découler pendant l’année 2014,

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

REPRÉSENTANTS AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS : MISSION LOCALE, LA PALENE

Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Communauté de Communes Braconne et Charente est adhérente à différents organismes pour lesquels il est nécessaire de désigner des représentants,

Le Conseil, à l’unanimité, élit les élus ci-dessous représentants des organismes correspondants :

LA MISSION LOCALE de l’Angoumois et Horte et Tardoire :

M.FRICHETEAU

André

20/06/1944

7 route de la Garenne

06 87 79 55 94

fricheteauandre@aol.com

LA PALENE – Association pour le développement culturel du Rouillacais :

M.BOISSIER-DESCOMBES

Didier

02/02/1954

Magnac

16560 JAULDES

06 67 25 05 30

dboissierdescombes@aliceadsl.fr

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget Assainissement Collectif, voté le 18 février dernier, afin de modifier les montants affectés aux cotisations aux organismes sociaux et d’annuler des titres antérieurs, Monsieur le Président propose de voter une décision modificative N°2 sur le budget Assainissement Collectif 2014, conformément au tableau ci-dessous :

Article/opération

Libellé

F D

F R

I D

I R

6458

Cotisations aux autres organismes sociaux

2 100

     

678

autres charges exceptionnelles

-4 500

     

673

titres annulés sur exercices antérieurs

4 500

     

022

dépenses imprévues

-2 100

     

2111 – op19

terrains nus    

27

 

2315 – op24

travaux en cours    

-27

 
  Total

0 €

0 €

0 €

0 €

Le Conseil Communautaire après en avoir délibérer, à l’unanimité :

- VALIDE la décision la Décision Modificative N°2 du budget Assainissement Collectif pour l’année 2014.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – DECISION MODIFICATIVE N°1

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget Assainissement Non Collectif, voté le 18 février dernier, afin d’intégrer les subventions versées par l’Agence de l’eau pour la réhabilitation de systèmes d’assainissement privés répondant à certains critères et qui seront versées aux foyers éligibles, Monsieur le Président propose de voter une décision modificative N°1 sur le budget Assainissement Non Collectif 2014, conformément au tableau ci-dessous :

Article/opération

Libellé

F D

F R

I D

I R

748

autres subventions d’exploitations

 

37 500

   

6287

remboursement de frais

37 500

     
 

Total

37 500 €

37 500 €

0 €

0 €

Le Conseil Communautaire après en avoir délibérer, à l’unanimité :
- VALIDE la décision la Décision Modificative N°1 du budget Assainissement Non Collectif pour l’année 2014.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE N°2

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget Général, voté le 18 février dernier, afin d’intégrer les montants définitifs de la DGF et les éventuels restitutions de caution aux logements de la Maison Lépine, Monsieur le Président propose de voter une décision modificative N°1 sur le budget Général 2014, conformément au tableau ci-dessous :

Article/opération

Libellé

F D

F R

I D

I R

668

autres charges financières

20 €

     

7411

dotation forfaitaire

 

-13 617 €

   

74126

dotation de compensation des groupements de cmes

 

7 228 €

   

165

dépôts et cautionnements reçus

   

1 000 €

 

67441

aux budgets annexes

-6 409 €

     

2158 – op 30

autres installations, matériels et outillages techniques

   

-1 000 €

 
 

Total

-6 389 €

-6 389 €

0 €

0 €

Le Conseil Communautaire après en avoir délibérer, à l’unanimité :
- VALIDE la décision la Décision Modificative N°2 du budget Général l’année 2014.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

BAIGNADE DE VINDELLE – OPÉRATION « BIBLIOTHÈQUE ÉPHÉMÈRE DE LA BAIGNADE DE VINDELLE » : CONVENTION AVEC LA BIBLIOTHÈQUE DE BALZAC ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Considérant que, sur le site communautaire de la baignade de Vindelle, la Communauté de Communes souhaite proposer un espace de lecture, ouvert à tous, durant les mois d’été et permettre ainsi une rencontre attractive avec le livre ainsi que la découverte de la bibliothèque locale ;
Considérant que la bibliothèque de Balzac, partenaire du projet, s’engage à sélectionner un fond de 250 livres environ (livres adulte, bandes dessinées, revues, livres enfant) et a les prêter gracieusement à la Communauté de communes Braconne & Charente pour les mettre à disposition du public dans le cadre de la «BIBLIOTHEQUE EPHEMERE DE LA BAIGNADE DE VINDELLE » ;
Considérant que la consultation des livres sera une prestation gratuite offerte au public dès lors que celle-ci aura lieu dans l’espace de lecture qui lui sera réservé et dans le cadre des horaires d’ouverture au public, du samedi 12 juillet 2014 au dimanche 17 août ;
Considérant que la Communauté de communes Braconne & Charente procèdera au recrutement d’un animateur de bibliothèque en emploi saisonnier pour la durée totale de l’opération, autorisée par la délibération D2014-02-21-15 du 18 février 2014 ;
Considérant que, pour le bon fonctionnement de cette opération, il est nécessaire d’adopter un règlement intérieur ;

Le Conseil Communautaire après en avoir délibérer, à l’unanimité :
- VALIDE l’opération « Bibliothèque éphémère de la Baignade de Vindelle »
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention avec la bibliothèque de Balzac ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer le règlement intérieur correspondant ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

BAIGNADE DE VINDELLE -RESTAURATION RAPIDE- CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE

Monsieur le Président rappelle que, pour animer les baignades communautaires de Marsac et de Vindelle, des emplacements sont mis à disposition de commerçants pour la saison estivale afin d’offrir un service de restauration aux usagers.
Vu l’exposé fait par M. le Président,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention relative à l’utilisation d’un emplacement par M.Samuel Ford JACKSON à MARSAC, pour y exploiter une restauration rapide. La présente convention est conclue du vendredi 27 juin 2014 au lundi 16 septembre 2014 inclus, tous les jours de 10h00 à 22h00.
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention relative à l’utilisation d’un emplacement par Madame BONMATIN à VINDELLE, pour y stationner son chalet mobile et y vendre des glaces, crêpes, chichi et boissons. La présente convention est conclue du vendredi 27 juin 2014 au lundi 16 septembre 2014 inclus, tous les jours de 12h00 à 19h00
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire et se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

PERSONNEL – RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DANS LE CADRE DES CONTRATS D’AVENIR

Vu la délibération N°D D2013. 05.71.05 du 28 mai 2013 portant sur la création de 2 emplois d’avenir au sein des services techniques de la Communauté de Communes,
Considérant que le contrat d’Andy FELIX, conclu le 1er juillet 2013 pour une durée d’un an, arrive prochainement à échéance,
Considérant que, dans le cadre de la convention tripartite établie le 25/06/2013 entre la Communauté de Communes Braconne et Charente, M. Andy FELIX etl’Etat (représenté par la Mission locale de l’Angoumois), le renouvellement du contrat est possible jusqu’à 36 mois,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Président ou son représentant à renouveler, dans le cadre des Contrats d’Avenir, le contrat d’Andy FELIX pour une durée d’1 an, du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire et se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus