Conseil du 29 avril 2014

BUDGET GÉNÉRAL – TAUX DES TAXES 2014

Vu l’article 1636B sexies du Code Général des Impôts, qui indique que les instances délibérantes des organismes de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre votent chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises,
Monsieur le Président propose de maintenir les taux des taxes identiques à celles de 2011, 2012 et 2013.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Bases d’imposition 2014

Taux 2014

(idem 2013)

Produits attendus (inscrits BP 2014)

Taxe d’habitation

15 880 000

9,43 %

1 497 484 €

Taxe Foncière Bâti

13 039 000

1,26 %

164 291 €

Taxe Foncière Non Bâti

542 100

5,87 %

31 821 €

Cotisation Foncière des Entreprises

3 799 000

21,60%

820 584 €

VOTE un taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), pour 2014, de 21,60 %, identique à celui de 2013 ;
VOTE le maintien des taux des taxes ménages ci-après :
-                  Taxe d’habitation : 9,43 %
-                  Foncier bâti : 1,26 %
-                  Foncier non bâti : 5,87 %
AUTORISE   le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

INDEMNITÉS MENSUELLES DE FONCTION DU PRÉSIDENT, DES VICE-PRÉSIDENTS ET DÉLÉGUÉS CONSEILLERS

Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-12;
Considérant que :
- le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l’enveloppe indemnitaire globale ;
- lorsque l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation;
- toute délibération de l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée concernée.DELIBERE
1°) Décide de fixer, pour le président, une indemnité au taux de 32,698 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
Le taux maximum autorisé étant de 48,75 %;
2°) Décide de fixer, pour les vice-présidents et les délégués conseillers, une indemnité au taux de 14,732 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique;
Le taux maximum autorisé étant de 20,63 %;
3°) Décide que ces indemnités de fonction sont versées à partir du 23 avril 2014, date de prise de fonction de ces nouveaux mandats;
4°) Décide que les dépenses d’indemnités de fonction seront prélevées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget de la communauté pour les exercices 2014 à 2020.
5°) Joint à la présente délibération le tableau récapitulatif des indemnités ci-dessous.

INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES PRÉSIDENTS
(valeurs du point d’indice au 1er juillet 2010)

Art. L. 5211-12, R. 5214-1 et R. 5332-1 du Code général des collectivités territoriales

POPULATION(nombre d’habitants) TAUX MAXIMAL(en % de l’IB 1015) INDEMNITE BRUTE(en euros)
De 10 000 à 19 999 48,75 1 853,22

Il est proposé de voter un taux de 32,698 % de l’IB 1015. Soit une indemnité brute de 1243€.
Pour les Vice-présidents :
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES VICE-PRÉSIDENTS ET 2 LES DÉLÉGUÉS CONSEILLERS (valeurs du point d’indice au 1er juillet 2010)

Art. L. 5211-12, R. 5214-1 et R. 5332-1 du Code général des collectivités territoriales

POPULATION(nombre d’habitants) TAUX MAXIMAL(en % de l’IB 1015) INDEMNITE BRUTE(en euros)
De 10 000 à 19 999 20,63 784,24

Il est proposé de voter un taux de 14,732 % de l’IB 1015. Soit une indemnité brute de 560,03 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

DÉSIGNATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES

Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et L.5211-1;
Considérant qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées «des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ».
Vu l’article L.5211-40-1 du CGT;
Considérant qu’au regard de l’article énoncé ci‐dessus la composition des commissions doit « Respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus ».
Considérant que, dans le cadre du renouvellement de ces commissions communautaires, Monsieur le Président propose la liste suivante :


Intitulés des Commissions

Présidents et membres des Commissions

FINANCES

Président : Michel BUISSONMembres : Gilbert CAMPO, Jean-Claude COURARI, Guy BRANCHUT, Yann COMPAGNON, Eric SAVIN, Jean-Marie ACQUIER, Bernard LEGERON, Martine BERNARD

CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges/compétences)

Président : Jean-Claude COURARIMembres : les membres du bureau communautaire

Commission d’Appel d’Offres

Président : Jean-Claude COURARIMembres titulaires : Jeanne FILLOUX, Jean-Marie ACQUIER, Robert BARRAL, André FRICHETEAU, Gilbert CAMPOMembres suppléants : Yann COMPAGNON, Didier BOISSIER-DESCOMBES, Michel BUISSON, Jacqueline BATIME, René BUJON

Ces commissions sont ouvertes aux élus communautaires et aux élus communaux, sur proposition des bureaux municipaux.
Chaque commune doit être représentée dans ces commissions (2 ou 3 élus selon la taille de la commune), qui se réuniront au minimum tous les 2 mois.

Le Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
-        DESIGNE les délégués communautaires ci-dessus comme membres des commissions

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS : AAPHIA, ADIL, CHARENTE DÉVELOPPEMENT,  CNAS, OTPA, SDITEC, SMAC,  SYNDICAT DE LA FOURRIÈRE, VIA PATRIMOINE, CHARENTE EAUX

Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Communauté de Communes Braconne et Charente est adhérente à différents organismes pour lesquels il est nécessaire de désigner des représentants,
Le Conseil, à l’unanimité, élit les élus ci-dessous représentants des organismes correspondants :

SDITEC

 

 

Noms

Prénoms

Naissance

Adresse

Tel

Mail

Titulaire

1

SAVIN

Eric

29/07/2014

Le Bois 16560 JAULDES

06 73 82 37 69

eric.savin@jauldes .fr

CNAS

 

 

Noms

Prénoms

Naissance

Adresse

Tel

Mail

Titulaire (élu)

1

COURARI

Jean-Claude

17/09/1949

118 route des Chabots 16430 BALZAC

06 22 45 28 56

president@braconne-charente.fr

Titulaire (agent)

1

DUPLESSIS

Claire

02/01/1962

 

06 73 28 77 18

secretariat@braconne-charente.fr

 

VIA PATRIMOINE

 

 

Noms

Prénoms

Naissance

Adresse

Tel

Mail

Titulaires

2

CHÂTEAU

Alain

15/08/1949

rue de l’Eglise 16570 MARSAC

06 15 15 06 13

alain.chateau0741@orange.fr

BOISSIER-DESCOMBES

Didier

02/02/1954

Magnac 16560 JAULDES

06 67 25 05 30

dboissierdescombes@aliceadsl.fr

 

CHARENTE DEVELOPPEMENT

 

 

Noms

Prénoms

Naissance

Adresse

Tel

Mail

Titulaire

1

RAMBLIERE

Christophe

05/10/1960

13, passage du Clocher 16590 BRIE

06 82 22 55 45

christophe.rambliere@brie.fr

Suppléant

1

LAVILLE

Michaël

10/08/1972

315, route de Périgueux -16000 ANGOULEME

06 82 54 92 38

mlaville@cg16.fr                    laville.champniers@bbox.fr

 

SYNDICAT DE LA FOURRIERE

 

 

Noms

Prénoms

Naissance

Adresse

Tel

Mail

Titulaires

2

CHATEAU

Alain

15/08/1949

rue de l’Eglise 16570 MARSAC

06 15 15 06 13

alain.chateau0741@orange.fr

HELION

Pascal

 

176 rue des hauts puits 16590 BRIE

06 83 90 59 76

 pascal.helion@brie.fr

Suppléants

2

CAMPO

Gilbert

14/08/1953

la Nouère 16290 ASNIERES SUR NOUERE

06 82 97 18 28

bgcampo@orange,fr

 

 

 

 

 

 

 

SMAC (Syndicat Mixte des Aéroports de Charente)

 

 

Noms

Prénoms

Naissance

Adresse

Tel

Mail

Titulaire

1

FILLOUX

Jeanne

11/07/1947

197 rue des Pinsons 16430 CHAMPNIERS

06 75 55 75 18

j.filloux@gmail.com

Suppléant

1

BUISSON

Michel

07/06/1961

108 rue des Hauts puits

06 08 53 38 71

michel.buisson@brie.fr

 

CHARENTE EAUX

 

 

Noms

Prénoms

Naissance

Adresse

Tel

Mail

Titulaire

1

CHAGNAUD

Gilles

04/05/1957

Puyrenaud 16290 ASNIERES-SUR-NOUERE

06 27 61 02 81

gilles.chagnaud@hotmail.fr

Suppléant

1

CHÂTEAU

Alain

15/08/1949

rue de l’Eglise 16570 MARSAC

06 15 15 06 13

alain.chateau0741@orange.fr

 

AAHPIA

 

 

Noms

Prénoms

Naissance

Adresse

Tel

Mail

Titulaire

1

ACQUIER

Jean-Marie

05/03/1948

Rue de Chez Couchaud 16570 MARSAC

06 82 28 33 21

acquier.jm.md@orange.fr

Suppléant

1

MOUFFLET

Isabelle

24/10/1968

4 Chemin de la grosse borne 16430 VINDELLE

 

isabellemoufflet@aliceadsl.fr

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SMICTOM

Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Communauté de Communes Braconne et Charente est adhérente au SMICTOM de Champniers, a qui elle a délégué l’exercice de la compétence du ramassage et du tri des déchets ménagers, et pour lequel il est nécessaire de désigner des représentants,

Considérant que la Communauté doit désigner 14 représentants soit 2 représentants par communes,
Le Conseil, à l’unanimité, désigne les élus ci-dessous représentants du SMICTOM de Champniers :

CHAMPNIERS :           M. Michel LE MOEL, M. Michaël LAVILLE ;
MARSAC :                    M. Alain CHATEAU, Mme Jacqueline BATIME ;
JAULDES :                   M. Didier BOISSIER-DESCOMBES, M. Eric SAVIN ;
BALZAC :                     M. Jean-Claude COURARI, Mme Martine MIRAULT ;
ASNIERES :                  Mme Nathalie ROBERT, M. Bertrand MESNARD ;
VINDELLE :                 M. André FRICHETEAU, Mme Martine BERNARD ;
BRIE :                           M. Guy BRANCHUT, M. Max MACARI

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SMVM DE CHAMPNIERS

Le conseil, Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Communauté de Communes Braconne et Charente est adhérente au SMVM (Syndicat Mixte à Vocation Multiple) de Champniers, pour lequel il est nécessaire de désigner des représentants,
Considérant que la Communauté doit désigner 2 titulaires et 2 suppléants,

Le Conseil, à l’unanimité, désigne les élus ci-dessous représentants du SMVM de Champniers :

Noms

Adresse

Commune

Tel portable

Mail

TITULAIRES Jean-Marie ACQUIER Rue de chez COUCHAUD

16570

MARSAC 06 82 28 33 21 acquier.jm.md@orange.fr
Eric SAVIN Le Bois

16560

JAULDES 06 73 82 37 69 eric.savin@jauldes.fr
SUPPLEANTS André FRICHETEAU 7, route de la Garenne

16430

VINDELLE 06 87 79 55 94 fricheteauandre@aol.com
Gilles CHAGNAUD cidex 115 – Puyrenaud

16290

ASNIERES SUR NOUERES 06 27 61 02 81 gilles.chagnaud@hotmail.fr

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SDEG/ Comité Ad Hoc THD (Trés haut debit)

Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°D2010115 du 28/09/2010 qui prévoit que, dans le cadre du déploiement du Très Haut Débit sur les 3 Communautés de Communes de Braconne et Charente, Charente Boëme Charraud et la Vallée de l’Echelle, le SDEG est maître d’ouvrage des travaux qui seront engagés ;
Vu cette même délibération qui prévoit la mise en place d’un comité « Ad Hoc » au sein du SDEG pour travailler au développement du projet et suivre les travaux correspondants ;
Considérant qu’au sein de ce comité, la Communauté de Communes Braconne et Charente dispose de 5 représentants : 4 titulaires et 1 suppléant ;

Le Conseil, à l’unanimité, élit les élus ci-dessous représentants au SDEG/ Comité Ad Hoc THD :

Noms

Adresse

 Naissance

Tel portable

Mail

TITULAIRES Christophe RAMBLIERE 13, passage du Clocher 16590 BRIE

05/10/1960

06 82 22 55 45 christophe.rambliere@brie.fr
Michaël LAVILLE 315, route de Périgueux -16000 ANGOULEME

10/08/1972

06 82 54 92 38 mlaville@cg16.fr                    laville.champniers@bbox.fr
Isabelle MOUFFLET 4 Chemin de la grosse borne 16430 VINDELLE

24/10/1968

isabellemoufflet@aliceadsl.fr
Eric SAVIN Le Bois 16560 JAULDES 06 73 82 37 69 eric.savin@jauldes.fr
SUPPLEANT Michel BILLARD 138 rue Richard Hennessy 06.89.49.55.98 Micheljean.billard@gmail.com

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SMA (Syndicat Mixte de l’Angoumois)

Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que, par délibération D200995 du 20 octobre 2009, la Communauté de Communes Braconne et Charente est adhérente au Syndicat Mixte de l’Angoumois, dont elle a approuvé les statuts ;
Considérant qu’au regard de l’arrêté préfectoral du 26 novembre 2009 portant création du Syndicat Mixte de l’Angoumois, il convient de procéder à l’élection de 9 titulaires et 4 suppléants pour la Communauté de Communes Braconne et Charente,
Considérant que le vote a eu lieu et, qu’à l’appel de son nom, chaque délégué a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc ;

Résultats du 1er tour de scrutin :
Candidat : M.BUISSON Michel
-        nombre de conseillers présents  à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
-        nombre de votants : 28
-        nombre de suffrage déclarés nuls : 0
-        nombre de suffrages exprimés : 28
-        majorité absolue : (16)

Nombre de suffrages obtenus : M.BUISSON Michel – 28 (vingt huit) voix
M.BUISSON Michel est proclamé délégué titulaire au Syndicat Mixte de l’Angoumois

Candidat : Jean-Claude COURARI
-        nombre de conseillers présents  à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
-        nombre de votants : 28
-        nombre de suffrage déclarés nuls : 0
-        nombre de suffrages exprimés : 28
-        majorité absolue : (16)

Nombre de suffrages obtenus : M.COURARI Jean-Claude – 28 (vingt huit) voix
M.COURARI Jean-Claude est proclamé délégué titulaire au Syndicat Mixte de l’Angoumois

Candidat : Gilbert CAMPO
-        nombre de conseillers présents  à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
-        nombre de votants : 28
-        nombre de suffrage déclarés nuls : 0
-        nombre de suffrages exprimés : 28
-        majorité absolue : (16)

Nombre de suffrages obtenus : M.CAMPO Gilbert – 28 (vingt huit) voix
M.CAMPO Gilbert est proclamé délégué titulaire au Syndicat Mixte de l’Angoumois

Candidate : Jeanne FILLOUX
-        nombre de conseillers présents  à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
-        nombre de votants : 28
-        nombre de suffrage déclarés nuls : 0
-        nombre de suffrages exprimés : 28
-        majorité absolue : (16)

Nombre de suffrages obtenus : Mme FILLOUX Jeanne – 28 (vingt huit) voix
Mme FILLOUX Jeanne est proclamée déléguée titulaire au Syndicat Mixte de l’Angoumois

Candidat : Eric SAVIN
-        nombre de conseillers présents  à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
-        nombre de votants : 28
-        nombre de suffrage déclarés nuls : 0
-        nombre de suffrages exprimés : 28
-        majorité absolue : (16)

Nombre de suffrages obtenus : M.SAVIN Eric – 28 (vingt huit) voix
M.SAVIN Eric est proclamé délégué titulaire au Syndicat Mixte de l’Angoumois

Candidat : André FRICHETEAU
-        nombre de conseillers présents  à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
-        nombre de votants : 28
-        nombre de suffrage déclarés nuls : 0
-        nombre de suffrages exprimés : 28
-        majorité absolue : (16)

Nombre de suffrages obtenus : M.FRICHETEAU André – 28 (vingt huit) voix
M.FRICHETEAU André est proclamé délégué titulaire au Syndicat Mixte de l’Angoumois

Candidat : Jean-Marie ACQUIER
-        nombre de conseillers présents  à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
-        nombre de votants : 28
-        nombre de suffrage déclarés nuls : 0
-        nombre de suffrages exprimés : 28
-        majorité absolue : (16)

Nombre de suffrages obtenus : M.ACQUIER Jean-Marie – 28 (vingt huit) voix
M.ACQUIER Jean-Marie est proclamé délégué titulaire au Syndicat Mixte de l’Angoumois

Candidat : Yann COMPAGNON
-        nombre de conseillers présents  à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
-        nombre de votants : 28
-        nombre de suffrage déclarés nuls : 0
-        nombre de suffrages exprimés : 28
-        majorité absolue : (16)

Nombre de suffrages obtenus : M.COMPAGNON Yann – 28 (vingt huit) voix
M.COMPAGNON Yann est proclamé délégué titulaire au Syndicat Mixte de l’Angoumois

Candidate : Nathalie ROBERT
-        nombre de conseillers présents  à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
-        nombre de votants : 28
-        nombre de suffrage déclarés nuls : 0
-        nombre de suffrages exprimés : 28
-        majorité absolue : (16)

Nombre de suffrages obtenus : Mme ROBERT Nathalie – 28 (vingt huit) voix
Mme ROBERT Nathalie est proclamée déléguée suppléante au Syndicat Mixte de l’Angoumois

Candidat : Alain CHATEAU
-        nombre de conseillers présents  à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
-        nombre de votants : 28
-        nombre de suffrage déclarés nuls : 0
-        nombre de suffrages exprimés : 28
-        majorité absolue : (16)

Nombre de suffrages obtenus : M.CHATEAU Alain – 28 (vingt huit) voix
M.CHATEAU Alain est proclamé délégué suppléant au Syndicat Mixte de l’Angoumois

Candidate : Martine MIRAULT
-        nombre de conseillers présents  à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
-        nombre de votants : 28
-        nombre de suffrage déclarés nuls : 0
-        nombre de suffrages exprimés : 28
-        majorité absolue : (16)

Nombre de suffrages obtenus : Mme MIRAULT Martine – 28 (vingt huit) voix
Mme MIRAULT Martine est proclamée déléguée suppléante au Syndicat Mixte de l’Angoumois

Candidate : Isabelle MOUFFLET
-        nombre de conseillers présents  à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
-        nombre de votants : 28
-        nombre de suffrage déclarés nuls : 0
-        nombre de suffrages exprimés : 28
-        majorité absolue : (16)

Nombre de suffrages obtenus : Mme MOUFFLET Isabelle – 28 (vingt huit) voix
Mme MOUFFLET Isabelle est proclamée déléguée suppléante au Syndicat Mixte de l’Angoumois

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

SMICTOM – REFUS D’EXONERATION DE LA TEOM

Vu la délibération N° D2014-1303-07 du SMICTOM de CHAMPNIERS, en date du 13 mars 2014, dans laquelle les membres ont donné, à l’unanimité, un avis défavorable à la demande d’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de Mme DELAUNAY Marcelle,
Considérant que la validation définitive appartient à la Communauté de Communes Braconne et Charente qui a la compétence ;

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- REFUSE l’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères de Mme DELAUNAY Marcelle,
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

BUDGET GENERAL AUTORISATION DE VENTE DE BILLET DE BOIS

Considérant que, lors de la tempête de juillet 2013, des peupliers plantés sur des terrains appartenant à la Communauté de Communes sont tombés aux abords de la Charente, à Vindelle,
Considérant qu’un particulier, qui a débité ces arbres bénévolement, souhaite désormais les acheter, Monsieur le Président propose d’autoriser la vente de ces billes de bois pour la somme de 400 € TTC.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- AUTORISE la vente de ces billes de bois au prix de 400 € TTC
- AUTORISE le Président à émettre un titre de recette de ce montant, imputable au compte 7788 du BP 2014
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

PERSONNEL RENOUVELLEMENT DE CONTRAT ET PASSAGE EN CDI

Considérant qu’Aurélie ARCELIN a été recrutée le 6/05/2013 en qualité de technicienne Assainissement, au Service Assainissement Non Collectif de la Cdc, pour un CDD (Contrat à Durée Déterminée) de droit privé d’1 an, et que son contrat arrive donc à échéance,
Considérant qu’Aurélie ARCELIN donne entière satisfaction à ce poste, Monsieur le Président propose de renouveler son contrat au service Assainissement Non Collectif en tant que technicienne Assainissement, par le biais d’un CDI (Contrat à Durée Indéterminée), qui prendra effet le 06/05/2014,
Considérant que le SPANC est un SPIC (Service Publique Industriel et Commercial), le contrat proposé est un contrat de droit privé, rémunéré sur la base du SMIC + 10%.

Le Conseil, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :
- AUTORISE le renouvellement du contrat d’Aurélie ARCELIN en CDI suivant les modalités ci-dessus,
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

BUDGET GÉNÉRAL : AUTORISATION DE PAIEMENT DES FACTURES EDF SANS MANDATEMENT

Considérant qu’EDF impose le règlement des factures sous 20 jours (incluant édition et acheminement des factures) et qu’en cas de non règlement dans ce délai, des intérêts moratoires sont réclamés à la Communauté, Monsieur le Président propose de permettre au Responsable du Centre des Finances Publiques de Gond Pontouvre, de régler ces factures sans mandatement.

Le Conseil, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :
- AUTORISE le paiement des factures EDF par le/la Responsable du Centre des Finances Publiques de Gond Pontouvre, sans mandatement préalable
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération, y compris une convention établie entre EDF, la Communauté de Communes et le Centre des Finances Publiques du Gond Pontouvre.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

BUDGETS : AUTORISATION DE POURSUITE ACCORDÉE AU TRÉSORIER

Considérant que les actes de poursuites en vue d’obtenir le recouvrement des titre émis par la collectivité doivent être mis en œuvre par le/la Responsable du Centre des Finances Publiques de Gond Pontouvre, Monsieur le Président demande au Conseil de bien vouloir autoriser le/la Responsable du Centre des Finances Publiques de Gond Pontouvre à effectuer, de manière générale et permanente, tous actes de poursuites, notamment par voie d’opposition à tiers détenteur (OTD) et saisie, en vue d’obtenir le recouvrement de ces titres dont il est l’ordonnateur.

Le Conseil, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :
- AUTORISE le/la Responsable du Centre des Finances Publiques de Gond Pontouvre à effectuer ces poursuites selon les modalités ci-dessus,
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU BOURG DE MARSAC : VALIDATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Considérant l’exposé de Monsieur le Président qui détaille le programme de travaux de création du réseau d’assainissement pour 2014 sur la commune de Marsac (secteur Bourg/Eglise);
Considérant que ces travaux d’assainissement doivent être faits par anticipation compte tenu du projet d’aménagement de bourg de la commune de Marsac, et que le réseau d’eaux usées ne sera pour le moment pas raccordé à un dispositif de traitement ;
Considérant que, pour ces travaux d’extension de réseau, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES HT

RECETTES HT

MONTANT TRAVAUX

158 575 € Subvention Conseil Général 31 715 €
Subventions Agence de l’Eau 39 645 €
Autofinancement 87 215 €

Le Conseil, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :
- VALIDE le programme de travaux de création du réseau d’assainissement collectif pour le bourg de Marsac, secteur Bourg/Eglise ;
- AUTORISE les demandes de subventions auprès du Conseil Général de la Charente et de l’Agence de l’Eau pour le financement de ce programme de travaux ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

BUDGET : PARTICIPATION AU SUBVENTION 2014

Annule et remplace la délibération D2014.02.13.07

Les propositions de participations et subventions de la Communauté de Communes aux organismes extérieurs sont les suivantes :

COMPTES

ORGANISMES

MONTANTS

6554 ADCF

1 548,02 €

Gîte de France

189,60 €

CAUE

305 €

SDITEC

4 123,54 €

ADIL

964,81 €

SMVM

24 103 €

CHARENTE DEVELOPPEMENT

2 500 €

SMICTOM

34 793,48 €

SMICTOM (reversement fiscalité)

1 533 155 €

SYNDICAT de la FOURRIERE

8 846 €

OFFICE DU TOURISME PAYS DE L’ANGOUMOIS

10 038 €

BRDE

10 080€

CORDEE TPE

14 600 €

Syndicat Mixte Aéroport (SMAC)

39 854 €

Via Patrimoine

7 887,55 €

SCOT

23 870 €

AMF

1 259,05 €

657 358 Participation ALSH Asbamavis

28 029 €

Participation SDEG«Très Haut Débit »

43 437 €

6557 P.I.G – Habiter Mieux

17 000 €

657 341 Participation ALSH Communes

110 771 €

6574 Subv° exceptionnelle M.Pellizotti

500 €

« Congrès Cités

9 000 €

AERO CLUB ANGOULÊME

3 000 €

OFFICE DU TOURISME PAYS DE L’ANGOUMOIS

6 530 €

Mission locale

10 200 €

Commission Attribution Subventions
Anciennement C.E.L

31 500 €

hors CEL

7 500 €

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE D’INSCRIRE au budget primitif 2014 les participations et subventions telles que décrites dans le tableau ci-dessus ;
AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus