Conseil du 16 décembre 2014

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – REFECTION DE VOIRIE SUITE TRAVAUX D’EXTENSION DE RESEAU

Considérant les travaux d’extension du réseau d’assainissement des eaux usées réalisés sur la commune de Champniers, par la Communauté de Communes Braconne et Charente, dans les secteurs de Chez Penot, Fontanson et Rossignols ;
Considérant que ces travaux entraînent une réfection partielle de la chaussée (reprofilage de la surface et réalisation d’un enduit bicouche), et vu l’état de la voirie existante, la commune de Champniers a souhaité participer à ces travaux afin de réhabiliter l’ensemble de la voirie.
Monsieur le Président précise qu’il y a donc lieu d’établir une convention autorisant ces travaux et définissant la répartition des charges financières entre les 2 deux collectivités. La convention proposée prévoit un coût de 18 539,35 € H.T à la charge de la Communauté de Communes et un coût de 39 193,02 € H.T à la charge de la commune de Champniers. Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- AUTORISE la réalisation de ces travaux de réfection de voirie sur les secteurs indiquées ci-dessus ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention entre la CdC et la commune de Champniers répartissant les charges financières ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire et toute décision se rapportant à la présente délibération.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF MODIFICATION DU PLAN DE ZONAGE D’ASNIERES SUR NOUERE

Considérant les travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif sur la commune de Fléac, réalisés par le GrandAngoulême, dans le hameau de Brénat, limitrophe de la commune d’Asnières sur Nouère ;
Considérant que ces travaux sont pour la Communauté de Communes Braconne et Charente, une opportunité pour créer sur le secteur, un réseau d’assainissement collectif à moindre coût grâce à une réalisation conjointe avec le GrandAngoulême ;
Considérant que, préalablement à la réalisation de ces travaux, il est nécessaire de modifier le zonage d’assainissement collectif de la commune d’Asnières-sur-Nouère,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- AUTORISE la modification, par les services communautaires, du zonage d’Assainissement Collectif d’Asnières-sur-Nouère ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention correspondantes détaillant les modalités de branchement, raccordement et facturation entre les réseaux d’assainissement collectifs de GrandAngoulême et de Braconne et Charente sur le secteur d’Asnières-sur-Nouère ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document présent ou à venir se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

ENFANCE JEUNESSE CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ACTIONS INTER ALSH 2014

Considérant que, dans le cadre de la convention Actions Inter ALSH 2014 signée par la commune de Brie, la commune de Champniers et le SIVOM AsBasMaVis et définissant les modalités d’organisation et de financement entre la « Communauté » et les « Gestionnaires », il était envisagé une participation financière des gestionnaires à hauteur d’1€ par participant et par action ;
Considérant que les détails de cette facturation devaient faire l’objet d’une délibération afin de permettre l’encaissement des participations des « Gestionnaires » par la « Communauté » ;
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- AUTORISE la facturation des actions Inter ALSH 2014 aux « Gestionnaires », à hauteur d’1€ par participant et par action, soit :
- pour la commune de Champniers : 119 €
- pour la commune de Brie : 120 €
- pour le SIVOM des ASBAMAVIS : 116 €
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document présent ou à venir se rapportant à l’exécution de la présente délibération.