Conseil du 08 juillet 2014

VOIRIE COMMUNAUTAIRE  RESILIATION CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE – AMENAGEMENT RD 910

Vu le projet de la Communauté de Communes pour l’aménagement et la requalification de la voirie et des espaces publics de la rue de l’Arêtier et de l’Auvent, sur la commune de Champniers ;
Vu le contrat de maîtrise d’œuvre en date du 14 Mai 2013, confiant au groupement IGE Conseils (Mandataire) et Ateliers du Sablier une mission de base en application de la loi MOP du 12 juillet 1985 pour un montant total de 11 484,00 € HT soit 13 734.86 € TTC (Marché n° CCBC-ST-2013-01 du 14 Mai 2013) ;
Considérant que l’aménagement du tronçon de la rue de l’Arêtier nécessite, pour sécuriser la sortie des hôtels et l’accès à la zone des montagnes Ouest, la création d’un rond point (non prévu dans l’enveloppe initiale des travaux de 220 000€ HT) ;
Considérant que l’estimatif du maître d’œuvre au stade de l’AVP intégrant l’aménagement d’un rond point, s’élève à 620 600€HT pour l’aménagement global du secteur ;
Considérant qu’à ce jour, il n’est plus possible de poursuivre l’exécution du marché selon les clauses initiales du marché en intégrant ces travaux non prévus, il est donc proposé aux membres du Conseil communautaire de résilier ce contrat pour motif d’intérêt général dans le but de limiter les dépenses d’investissement.

Vu le cahier des clauses particulières du marché, notamment son article 25-1 relatif aux conditions de résiliation du fait du maître d’ouvrage à savoir : « Dans le cas où le pouvoir adjudicateur résilie le marché, en tout ou partie, sans qu’il y ait faute du titulaire, le maître d’œuvre percevra à titre d’indemnisation une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant hors TVA, non révisé, de la partie résiliée du marché, un pourcentage égal à 5,00 %. » ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- D’AUTORISER M. le Président à résilier le contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement et la requalification de la voirie et des espaces publics de la rue de l’Arêtier et de l’Auvent – commune de Champniers, avec le Groupement IGE Conseils (Mandataire) et Ateliers du Sablier.
Le montant final du marché résilié est arrêté à la somme de 2 284.48€ HT soit 2 732.24€ TTC (part d’IGE conseils : 1 775.44€ TTC, et part d’Atelier du Sablier : 956.80€ TTC), auxquels viennent se rajouter l’indemnité pour résiliation.
Cette indemnité est calculée de la façon suivante :
Montant Hors taxe de la partie résiliée : 8 399.52€ (IGE) + 800€ (atelier du sablier)=9 199.52€
Montant de l’indemnité : 5% du Montant Hors taxe de la partie résiliée : 9 199.52€ x 5% = 459.98€ (part IGE : 419.98€ et part atelier du sablier : 40€)

- D’AUTORISER M le Président à signer le décompte de résiliation correspondant.
Le montant total des honoraires déjà réglé s’élève à 2 284.48€ HT soit 2 732.24€ TTC.
Le montant de l’indemnité due au groupement à savoir : 419.98€ à IGE Conseils et 40€ à l’Atelier du sablier.

BUDGETS COMMUNAUTAIRES – PRÉSENTATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES d’AQUITAINE – POITOU-CHARENTES

Considérant que la Chambre Régionale des Comptes Aquitaine Poitou-Charentes a adressé le 30 avril 2014 son rapport d’observation définitif sur la gestion de la Communauté de Communes de Braconne et Charente ;
Considérant que la Communauté de Communes se doit de communiquer ce rapport à son assemblée délibérante afin de susciter un débat lors d’une réunion ;
Considérant que, dans ce rapport, la Chambre Régionale des Comptes a notamment formulé 4 recommandations qui figurent en conclusion:
- Ouvrir un budget annexe par zone d’activité ;
- Constater chaque année la variation du stock des terrains aménagés ou en cours d’aménagement ;
- Faire ouvrir un compte au Trésor pour chacun des 2 budgets assainissement ;
- Zone des Montagnes: transférer dans le budget principal l’actif immobilisé appartenant en propre à la Communauté, arrêter le résultat de cette zone et prendre en charge ce résultat dans le budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire confirme, à l’unanimité :
- QUE le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes Aquitaine Poitou-Charentes a bien été inscrit à l’ordre du jour du Conseil Communautaire du 8 juillet 2014 et adressé à l’ensemble des membres ;
- QUE le dit rapport a fait l’objet d’un débat en séance ;

ZONE BOIS CHADUTEAU CONVENTION PRECAIRE DE STATIONNEMENT

Considérant que Mme POUGEARD, auto-entrepreneur dans la vente de restauration rapide, a fait une demande à la Communauté de Communes pour stationner son véhicule de vente sur un délaissé de la zone communautaire du Bois Chaduteau, du 1er mai 2014 jusqu’au début des travaux de voirie prévus à cet endroit ;
Considérant que Mme POUGEARD accepte de s’acquitter d’un droit de place pour cet emplacement de 200 m², qui s’élève à 100 € mensuels ;
Considérant que les modalités détaillées de ce stationnement sont contenues dans une convention précaire de stationnement signée par les 2 parties

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention précaire de stationnement sur la zone du Bois Chaduteau avec Mme POUGEARD Geneviève ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Sur proposition de la commission et du Vice-président en charge des attributions de subventions,
le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE les demandes de subventions pour :
- La manifestation VVT à Champniers, par l’association VO16 : 600 €
- La Cavalcade, à Balzac, par le Comité des fêtes : 500 €
- Le 7ème salon du Livre, à Balzac, par les Maisons Paysannes de France : 800 €
- La Fête du Safran, à Champniers, par SAFRAN : 200 €
- Soleil, sport et santé en Braconne, par les associations de Gymnastique volontaire de Brie/Balzac/Jauldes : 130 €