Conseil du 23 février

CONSEIL DÉPARTEMENTAL VALIDATION CONTRAT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 2016-2018

Vu la décision du Conseil Départemental de proposer aux Communautés de Communes des contrats sur la période 2016-2018, pour les aider à financer des projets d’investissement ;

Considérant la proposition du Conseil Départemental de la Charente de mettre à disposition de la Communauté de Communes Braconne Charente une enveloppe de 194 292 € sur cette période, servant à financer les opérations d’investissement prioritaires pour l’aménagement et le développement durable des territoires dans les domaines suivants :

  • développement économique
  • services publics et services de proximité
  • développement sportif, culturel et touristique
  • mobilité et déplacements

Considérant que, dès 2016, deux projets communautaires peuvent notamment être éligible à ce contrat ;

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- AUTORISE le Président ou son représentant, à solliciter cette nouvelle contractualisation avec le Conseil Départemental sur une enveloppe de 194 292 € pour la période 2016-2018 et permettre à la Communauté de Communes Braconne Charente de présenter ses projets d’investissements ayant des besoins de financement ;

- AUTORISE le Président ou son représentant, à signer toute décision se rapportant à la présente délibération

BASE CANOÉ– VINDELLE
DEMANDE DE SUBVENTIONS – RÉGION et CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Vu la décision du Conseil Départemental de proposer aux Communautés de Communes des contrats sur la période 2016-2018 pour les aider à financer des projets d’investissement ;

Considérant la proposition du Conseil Départemental de la Charente de mettre à disposition de la Communauté de Communes Braconne Charente une enveloppe de 194 292 € sur cette période, et qui a été validée par la Communauté dans sa délibération N°D2016.02.08.02 du 23-02-2016 ;

Considérant que le projet de création d’une base canoë, à Vindelle, est éligible aux critères définis par le Conseil Départemental pour l’attribution de cette enveloppe car il contribue à l’aménagement du territoire dans le cadre de son développement sportif et touristique ;

Vu le contrat Régional de Développement Durable 2014-2016 entre la Région Poitou-Charentes, le Pays d’Entre Touvre et Charente et la Communauté de Communes Braconne et Charente, signé le 7/10/2014, et son avenant N°1, signé le 20/11/2015, prolongeant le contrat jusqu’au 31 décembre 2019 ;

Considérant que le projet de base canoë est également éligible aux priorités régionales et peut être en partie financé sur l’enveloppe du CRDD ;

Considérant le plan de financement suivant pour le projet de création d’une base canoë, en € HT :

EMPLOIS

RESSOURCES

Achat des murs commerciaux

 

 

ETAT – FISAC

 

Frais notariés

 

ETAT – Autres (précisez)

 

Travaux

25 244.97

CONSEIL REGIONAL (CRDD)

2 400.00

Achat de matériels

Matériel navigation

Véhicule et Remorque

Matériel PMR

Chalets et stockages

 

34 598.80

24 780.30

5 682.50

26 318.00

 

CONSEIL DEPARTEMENTAL

100 692.00

Signalétique

11 516.24

AUTOFINANCEMENT-          Fonds propres-          Emprunt

 

25 773.81

 

Frais divers (hors frais d’appel d’offres) – précisez

Levé Topo

 

 

725.00

AUTRES (précisez)

 

TOTAL

128 865.81

TOTAL

128 865.81

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

-          AUTORISE le Président ou son représentant, dans le cadre des travaux de construction d’une base canoë à Vindelle, à demander une subvention de 100 692 € au Conseil Départemental, et une subvention de 2 400 € à la Région, selon le plan de financement ci-dessus ;

-          AUTORISE le Président ou son représentant, à signer toute décision se rapportant à la présente délibération

CULTURE – DEMANDE DE SUBVENTIONS
MARS EN BRACONNE – CULTURE EN BRACONNE – JEUNE PUBLIC

Considérant les actions culturelles portées par la Communauté de Communes Braconne et Charente dans le cadre de sa compétence « Culture », à savoir :

  • Le 13ème festival « Mars en Braconne », qui se déroulera du 12 au 19 mars 2016 ;
  • Le programme culturel « Culture en Braconne » qui propose des animations sur les 7 communes de la Communauté tout au long de l’année ;
  • Les spectacles Jeune Public, ciblant les scolaires des différentes écoles ;

Considérant que la mise en œuvre de ces animations culturelles implique de solliciter des subventions à différents partenaires financiers tels que le Pays d’Entre Touvre et Charente, le Conseil Départemental de la Charente, la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes… ;

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- VALIDE le programme du 13ème festival de Mars en Braconne, de Culture en Braconne et des spectacles Jeune Public ;

- AUTORISE le Président à demander les subventions nécessaires auprès des financeurs ci-dessus;

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – TRAVAUX RUE DE LA CIBOULETTE  – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Considérant les travaux de renouvellement de canalisations d’eau usées situées rue de la Ciboulette, à Champniers, et prévus au budget communautaire. Ces travaux seront réalisés sous charte de qualité des réseaux d’assainissement;

Considérant que ces travaux, situés en commune urbaine, sont éligibles aux subventions de l’Agence de l’eau Adour Garonne ainsi qu’aux subventions du Conseil Départemental, selon les critères suivants :

Subventions Conseil Départemental :

  • Réhabilitation de réseau : 25 % du coût H.T.
  • Études : 25 % du coût H.T.

Subventions Agence de l’Eau Adour Garonne :

  • Réhabilitation de réseau : le taux des aides pouvant être apportées aux communes urbaines pour de la réhabilitation de réseaux est de 13% (ou 10% de subvention + 30% d’avance remboursable).
  • Études : la maîtrise d’œuvre est aidée au même taux que les travaux (13 %).

TRAVAUX RUE DE LA CIBOULETTE  – CHAMPNIERS- PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL


DEPENSES HT

RECETTES HT

Renouvellement de la canalisation d’eaux usées

146 156 €

Subvention Conseil Départemental

36 539 €

Subvention Agence de l’Eau AG

19 000 €

Marché de maitrise d’oeuvre

6 300 €

Subvention Conseil Départemental

1 575 €

Subvention Agence de l’Eau AG

819 €

TOTAL

152 456 €

Autofinancement

94 523 €

TOTAL

152 456 €

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

-          AUTORISE le Président ou son représentant, dans le cadre des travaux de renouvellement de canalisations d’eau usées situées rue de la Ciboulette, à demander les subventions aux partenaires financiers que sont le Conseil Départemental et l’Agence de l’Eau Adour Garonne, selon le plan de financement ci-dessus ;

-          AUTORISE le Président ou son représentant, à signer toute décision se rapportant à la présente délibération

FINANCES – MISSION D’ASSISTANCE POUR LA PRODUCTION DE L’INVENTAIRE ET SON AJUSTEMENT A L’ÉTAT DE L’ACTIF -CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES

Afin de répondre aux obligations budgétaires et comptables qui lui incombe, la Communauté de Communes Braconne Charente souhaite s’adjoindre les services d’un cabinet spécialisé qui sera chargé de :

  • réaliser un diagnostic qui permettra, sur la base des éléments détenus par les services, de faire état des travaux à réaliser pour répondre aux obligations en matière de gestion du patrimoine,
  • établir l’inventaire complet de l’ensemble des immobilisations (corporelles, incorporelles et financières) et l’intégrer dans l’application informatique,
  • proposer les mesures et les écritures comptables nécessaires à l’ajustement de l’inventaire avec l’état de l’actif du comptable public à la date du 31 décembre 2016, dans le cadre d’une délibération validée par les services de la D.D.Fi.P.,
  • organiser la transmission des informations patrimoniales au comptable public,
  • élaborer un guide des procédures pour la gestion de l’inventaire.

Cette démarche s’inscrit également dans le cadre de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et du projet de schéma départemental de coopération intercommunale qui vise à la fusion au 1er janvier 2017 de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême avec les communautés de communes de Braconne Charente, de Charente-Boëme-Charraud et de la Vallée de l’Echelle.

A cette fin, les établissements publics mentionnés ci-dessus se sont rapprochés pour constituer un groupement de commandes conformément à l’article 8 du Code des marchés publics afin de conclure un marché d’assistance à la production de l’inventaire et son ajustement à l’état de l’actif.

Une convention constitutive de groupement doit être établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation du marché. Elle désigne le GrandAngoulême comme coordonnateur.

A ce titre, celui-ci est chargé d’organiser l’ensemble de la procédure de choix des titulaires.

Par ailleurs, conformément à l’article 8-VII 1° du Code des marchés publics, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier le marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution.

Au regard des estimations retenues, la satisfaction des besoins nécessite la passation d’un marché de services par voie de procédure adaptée conformément aux articles 26-II 2° et 28 du Code des marchés publics, ne nécessitant pas la réunion d’une commission d’appel d’offres.

Au cas particulier, un comité de pilotage rendra un avis motivé au représentant du coordonnateur sur le choix de l’attributaire. Il sera composé de représentants de chaque membre du groupement de commandes.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la constitution et le fonctionnement d’un groupement de commandes pour l’assistance à la production de l’inventaire et son ajustement à l’état de l’actif entre la Communauté d’agglomération du Grand Angoulême, la Communauté de communes de Braconne Charente, la Communauté de communes de Charente-Boëme-Charraud, la Communauté de communes de la Vallée de l’Echelle et le SMAPE.

- APPROUVE la convention constitutive de ce groupement de commandes.

- ACCEPTE que le rôle de coordonnateur du groupement soit à la charge de la Communauté d’agglomération du Grand Angoulême.

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer toute décision se rapportant à la présente délibération.