Conseil du 22 mars

BUDGETS – FINANCES – VOTE DES COMPTES DE GESTION 2015 – BUDGET GÉNÉRAL

Considérant la présentation des budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les Comptes de Gestion du Receveur correspondent aux Comptes Administratifs de la Communauté, le Conseil Communautaire :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ;
2° Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

A l’unanimité, après en avoir délibéré,

- DECLARE, que les Comptes de Gestion du budget général, du budget zones, du service d’assainissement non collectif et du service d’assainissement collectif, dressés pour l’exercice 2015 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

BUDGETS – FINANCES – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 ET AFFECTATIONS DE RÉSULTATS – BUDGET GÉNÉRAL

Considérant que les comptes administratifs 2015 du budget Général ont été préparés et sont présentés par le Président de la Communauté de Communes ;

Considérant que le Président ne peut prendre part au vote, et qu’il doit sortir de la salle lors du vote de l’assemblée,

Considérant que l’assemblée a désigné Madame Nathalie ROBERT pour remplacer le Président dans la conduite des débats sur le Compte Administratif 2015 du Budget Général, et mettre la délibération au vote,

Le conseil communautaire, sous la présidence de Madame Nathalie ROBERT, VOTE le compte administratif 2015 BUDGET GENERAL, à l’unanimité des membres présents.

Les résultats constatés sont les suivants :

BUDGET GENERAL :

Fonctionnement : Dépenses = 6 178 158.86 €

Recettes = 6 437 306.35 €

Résultat 2015 = + 259 147.49 €

Résultat antérieur = + 1 322 835.32 €

Virement à l’investissement 2015 = – 45 746.87 €

Résultat cumulé = + 1 536 235.94 €

Investissement : Dépenses = 1 023 977.40 €

Recettes = 3 401 057.71 €

Résultat 2015 = + 2 377 080.31€

Résultat antérieur = + 413 828.88 €

Résultat cumulé = + 2 790 909.19 €

Résultat 2015 global = + 2 636 227.80 €

Résultat 2015 cumulé = + 4 327 145.13 €

Restes à réaliser d’investissement à reporter en 2016 :

Dépenses = 3 251 544.13 €

Recettes = 15 089.57 €

Comme l’excédent d’investissement 2015 cumulé à l’excédent antérieur ne recouvre pas les restes à réaliser, il y a lieu de faire une affectation de résultat au 1068 de 445 545.37 € pour recouvrir les dépenses des RAR. Le résultat 2015 cumulé avec les restes à réaliser est de + 1 090 690.57€

Les vues d’ensemble des comptes de gestion du Trésorier sont jointes à la présente.

BUDGETS – FINANCES – VOTE DU BUDGET GÉNÉRAL 2016

Vu la délibération N°2016.02.07.01 du 23 février 2016 validant le Débat d’Orientation Budgétaire de la Communauté de Communes Braconne et Charente ;

Vu le projet de budget primitif de la Communauté de communes Braconne et Charente, établi selon les règles prévues par le décret n°59/1447 du 18 décembre 1959 modifié le 1er janvier 1975, complété par la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;

Vu l’instruction codificatrice n°96/078 M14 du 1er Août 1996 ;

Vu l’arrêté du 9 novembre 1998 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;

Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’avis favorable de la commission des finances, réunie le 9 et le 23 février 2016 ;

Vu le rapport par lequel Monsieur le Président:

1° /           – Présente et commente les documents budgétaires du Budget principal ;

2°/            – Propose d’adopter le projet de budget primitif de la Communauté de communes de Braconne et Charente

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

APPROUVE le budget Général 2016, dont l’équilibre des sections de fonctionnement et d’investissement s’établit de la façon suivante :

RECETTES

DEPENSES

Section de fonctionnement

7 448 261

7 448 261

Section d’investissement

5 692 656

5 692 656

TOTAL CUMULE DU BP

13 140 917

1 314 0917

BUDGETS – FINANCES – VOTE BUDGET ZONES 2016

Vu la délibération N°2016.02.07.01 du 23 février 2016 validant le Débat d’Orientation Budgétaire de la Communauté de Communes Braconne et Charente ;

Vu le projet de budget primitif de la Communauté de communes Braconne et Charente, établi selon les règles prévues par le décret n°59/1447 du 18 décembre 1959 modifié le 1er janvier 1975, complété par la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;

Vu l’instruction codificatrice n°96/078 M14 du 1er Août 1996 ;

Vu l’arrêté du 9 novembre 1998 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;

Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’avis favorable de la commission des finances, réunie le 9 et le 23 février 2016 ;

Vu le rapport par lequel Monsieur le Président:

1° /           – Présente et commente les documents budgétaires du Budget zones ;

2°/            – Propose d’adopter le projet de budget primitif de la Communauté de communes de Braconne et Charente

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

APPROUVE le budget Zones 2016, dont l’équilibre des sections de fonctionnement et d’investissement s’établit de la façon suivante :

 

RECETTES DEPENSES
Section de fonctionnement

107 936

107 936

Section d’investissement

95 781

95 781

TOTAL CUMULE DU BP

203 717

203 717

BUDGETS – FINANCES -  VOTE DES PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS – BUDGET GÉNÉRAL 2016

Les propositions de participations et subventions de la Communauté de Communes aux organismes extérieurs sont les suivantes :

COMPTES

ORGANISMES

 

MONTANTS

6554 ADCF

1 588 €

Gîte de France

190 €

CAUE

305 €

SDITEC

4 200 €

SMVM

27 500 €

CHARENTE DEVELOPPEMENT

2 310 €

SMICTOM

36 500 €

SMICTOM (reversement fiscalité)

1 600 000 €

SYNDICAT de la FOURRIERE

10 585 €

OFFICE DU TOURISME DUPAYS DE L’ANGOUMOIS

10 038 €

BRDE

0 €

ADEL 16

30 000 €

Syndicat Mixte Aéroport (SMAC)

36 000 €

Via Patrimoine

8 317 €

SMA

23 871 €

  Imprevu  

8 596 €

657 358 Participation ALSH Asbamavis  

29 000 €

  Participation SDEG«Très Haut Débit »  

267 300 €

6557 P.I.G – Habiter Mieux  

25 045 €

657 341 Participation ALSH Communes  

110 771 €

6574
  « Congrès Cités

0 €

  AERO CLUB ANGOULÊME

3 000 €

  OFFICE DU TOURISME PAYS DE L’ANGOUMOIS

6 530 €

Mission locale

28 784 €

Commission Attribution Subventions
Anciennement C.E.L

30 000 €

hors CEL

7 500 €

 Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- DECIDE D’INSCRIRE au budget primitif 2016 les participations et subventions telles que décrites dans le tableau ci-dessus ;

- AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

BUDGETS – FINANCES -  VOTE BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2016

Vu la délibération N°2016.02.07.01 du 23 février 2016 validant le Débat d’Orientation Budgétaire de la Communauté de Communes Braconne et Charente ;

Vu le projet de budget primitif de la Communauté de communes Braconne et Charente, établi selon les règles prévues par le décret n°59/1447 du 18 décembre 1959 modifié le 1er janvier 1975, complété par la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;

Vu l’instruction codificatrice n°96/078 M14 du 1er Août 1996 ;

Vu l’arrêté du 9 novembre 1998 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;

Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’avis favorable de la commission des finances, réunie le 9 et le 23 février 2016 ;

Vu le rapport par lequel Monsieur le Président:

1° /      Présente et commente les documents budgétaires du Budget Assainissement Collectif ;

2°/       Propose d’adopter le projet de budget primitif de la Communauté de communes de Braconne et Charente

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

APPROUVE le budget Assainissement Collectif 2016, dont l’équilibre des sections de fonctionnement et d’investissement s’établit de la façon suivante :

RECETTES

DEPENSES

Section de fonctionnement

577 044

577 044

Section d’investissement

 2 124 160

2 124 160

TOTAL CUMULE DU BP

2 701 204

2 701 204

BUDGETS – FINANCES – VOTE BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2016

Vu la délibération N°2016.02.07.01 du 23 février 2016 validant le Débat d’Orientation Budgétaire de la Communauté de Communes Braconne et Charente ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’avis favorable de la commission des finances, réunie le 9 et le 23 février 2016 ;

Considérant :

  • Que le Service Public de l’Assainissement Non Collectif doit disposer d’un budget autonome, annexe au budget général, dont les dépenses sont financées en intégralité par les redevances,
  • Que le volume d’activité du service sur 2016 se résumera, d’une part, au contrôle des installations existantes devant être vérifiées suivant le calendrier déterminé et, d’autre part, par la législation en matière de contrôles et diagnostics obligatoires en cas de cession de biens.

Vu le rapport par lequel Monsieur le Président:

1° /      Présente et commente les documents budgétaires du Budget Assainissement Non Collectif 2016 ;

2°/       Propose d’adopter le projet de budget Assainissement Non Collectif de la Communauté de communes de Braconne et Charente ;

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

APPROUVE le budget Assainissement Non Collectif 2016, dont l’équilibre des sections d’exploitation et d’investissement s’établit de la façon suivante :

RECETTES DEPENSES
Section d’exploitation

162 609

162 609

Section d’investissement

8 440

8 440

TOTAL CUMULE DU BP

171 049

171 049

BUDGETS – FINANCES – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 – ET AFFECTATIONS DE RÉSULTATS –  BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Considérant que les comptes administratifs 2015 du budget Général ont été préparés et sont présentés par le Président de la Communauté de Communes ;

Considérant que le Président ne peut prendre part au vote, et qu’il doit sortir de la salle lors du vote de l’assemblée,

Considérant que l’assemblée a désigné Madame Nathalie ROBERT pour remplacer le Président dans la conduite des débats sur le Compte Administratif 2015 du Budget Général, et mettre la délibération au vote,

Le conseil communautaire, sous la présidence de Madame Nathalie ROBERT, VOTE le compte administratif 2015 ASSAINISSEMENT COLLECTIF, à l’unanimité des membres présents.

Les résultats constatés sont les suivants :

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Fonctionnement :          Dépenses =                 373 895.78 €

Recettes =                  512 809.15 €

Résultat 2015 =          + 138 913.37 €

Résultat antérieur =      + 640 617.52

Virement à l’investissement 2015 = 501 548.13 €

                                      Résultat cumulé =     + 277 982.76 €

Investissement :            Dépenses =                 1 272 449.96 €

Recettes =                  1 653 962.68 €

Résultat 2015 =          + 381 512.72 €

Résultat antérieur =    - 444 661.62 €

              Résultat cumulé =     – 63 148.90 €

Résultat 2015 global =            + 520 426.09 €

Résultat 2015 cumulé =          + 214 833.86 €

Restes à réaliser d’investissement à reporter en 2016 :

Dépenses =                   131 650 €

Recettes =                     0 €

Besoin d’une affectation de résultat au 1068 pour  194 798.90 € pour recouvrir les dépenses des RAR et le déficit investissement.

Le résultat 2015 cumulé avec les restes à réaliser est de + 83 183.86 €.

Les vues d’ensemble des comptes de gestion du Trésorier sont jointes à la présente.

BUDGETS – FINANCES  VOTE DES TAXES 2016

Le conseil,

Vu l’article 1636B sexies du Code Général des Impôts, qui indique que les instances délibérantes des organismes de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre votent chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises,

Monsieur le Président propose de maintenir les taux des taxes « ménage », identiques depuis 2011, et de conserver le taux de la CFE de l’année précédente.

Bases d’imposition 2016

Taux 2016

 

Produits attendus

Taxe d’habitation

16 931 000

9,43 %

1 596 593 €

Taxe Foncière Bâti

13 760 000

1,26 %

173 376 €

Taxe Foncière Non Bâti

548 900

5,87 %

32 220 €

Cotisation Foncière des Entreprises

3 948 000

21,80%

 

860 664 €

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- VOTE le maintien du taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), pour 2016, de 21,80% ;

- VOTE le maintien des taux des taxes ménages ci-après :

  • Taxe d’habitation : 9,43 %
  • Foncier bâti : 1,26 %
  • Foncier non bâti : 5,87 %

- AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

BUDGET GÉNÉRAL – FINANCES – SMICTOM :  PARTICIPATION 2016 ET VOTE DE LA TEOM 2016

Considérant que la Communauté de Communes Braconne et Charente est compétente pour fixer le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur son territoire et que, pour l’exercice de cette compétence, elle adhère au SMICTOM, auquel elle verse une participation calculée au nombre d’habitant ;

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

-          DECIDE D’INSCRIRE, au budget primitif 2016, la participation annuelle de la Communauté de Communes Braconne et Charente au SMICTOM, qui s’élève à 36 500 €;

-          VOTE  un taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, TEOM, égal à 12,12 % ;

-          AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document présent et à venir se rapportant à la présente délibération.

BUDGET GÉNÉRAL – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS – DOSSIERS C.E.L (Contrat Éducatif Local) 2016

Considérant que la Communauté de Communes Braconne Charente, dans le cadre de sa compétence facultative « Jeunesse », soutien les actions des associations en direction de la Jeunesse ;

Considérant les propositions du Vice-président en charge des Sports et Loisirs, Président de la Commission Attribution de Subventions, sur les 123 dossiers déposés auprès de la Communauté de Communes (87 par les associations, 4 par les mairies et 32 par les ALSH);

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- VALIDE les dossiers de subventions en direction des enfants et des jeunes (Contrat Éducatif Local) tels que présentés dans le document joint à la présente, pour un montant de 28 579 €, et AUTORISE l’inscription d’une enveloppe budgétaire globale de 30 000€ ;

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document, présent ou à venir, se rapportant à la présente délibération.

BUDGET GÉNÉRAL – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS – DOSSIERS HORS C.E.L 2016

Sur proposition du Vice-Président en charge des Sports et Loisirs, Président de la Commission Attribution de Subvention ;

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- VALIDE les dossiers de subventions hors Contrat Educatif Local tels que présentés dans le document joint à la présente, soit 3 subventions pour un montant total de 2 500 €.

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document, présent et à venir, permettant l’application de la présente délibération.

BUDGETS – FINANCES – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 ET AFFECTATIONS DE RÉSULTATS – BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Considérant que les comptes administratifs 2015 du budget Général ont été préparés et sont présentés par le Président de la Communauté de Communes ;

Considérant que le Président ne peut prendre part au vote, et qu’il doit sortir de la salle lors du vote de l’assemblée,

Considérant que l’assemblée a désigné Madame Nathalie ROBERT pour remplacer le Président dans la conduite des débats sur le Compte Administratif 2015 du Budget Général, et mettre la délibération au vote,

Le conseil communautaire, sous la présidence de Madame Nathalie ROBERT, VOTE le compte administratif 2015 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, à l’unanimité des membres présents.

Les résultats constatés sont les suivants

BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :

Résultats 2015

Fonctionnement :          Dépenses =                 138 382.46 €

Recettes =                  145 811.29 €

                                      Résultat 2015 =          + 7 428.83 €

Résultat antérieur =    + 41 099.17 €

                                      Résultat cumulé =     + 48 528.00 €

Investissement :            Dépenses =                     0 €

Recettes =                     951.66 €

                                      Résultat 2015 =         + 951.66 €

Résultat antérieur =    + 7 487.43 €

                                      Résultat cumulé =     + 8 439.09 €

Résultat 2015 global =            + 8 380.49 €

Résultat 2015 cumulé =          + 56 967.09€

Pas de restes à réaliser à reporter en 2016.

BUDGETS – FINANCES – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 ET AFFECTATIONS DE RÉSULTATS –  BUDGET ZONES

Considérant que les comptes administratifs 2015 du budget Général ont été préparés et sont présentés par le Président de la Communauté de Communes ;

Considérant que le Président ne peut prendre part au vote, et qu’il doit sortir de la salle lors du vote de l’assemblée,

Considérant que l’assemblée a désigné Madame Nathalie ROBERT pour remplacer le Président dans la conduite des débats sur le Compte Administratif 2015 du Budget Général, et mettre la délibération au vote,

Le conseil communautaire, sous la présidence de Madame Nathalie ROBERT, VOTE le compte administratif 2015 ZONES, à l’unanimité des membres présents.

Les résultats constatés sont les suivants :

BUDGET ZONES :

Fonctionnement :          Dépenses =                 9 470.91 €

Recettes =                  0 €

                                      Résultat 2015 =         – 9 470.91 €

Résultat antérieur =    + 8 656.37 €                                      

Résultat cumulé =      - 814.54 €

Investissement :            Dépenses =                 43 748.82 €

Recettes =                  14 582.52 €

                                      Résultat 2015 =         – 29 166.30 €

Résultat antérieur =       - 44 919.52 €                             

                                     Résultat cumulé =        - 74 085.82 €

 

Résultat 2015 global =            – 38 637.21 €

Résultat 2015 cumulé =          – 83 556.73 €