Conseil du 12 mai

C.E.L MODIFICATION D’UN DOSSIER DE SUBVENTION

Vu la délibération N°D2015.03.31.14 du 10 mars 2015 validant les 108 dossiers de demandes de subventions d’associations dans le cadre du Contrat Educatif Local ; Considérant la demande de modification de l’association Balzatoise de Viet Vo Dao, il est proposé de remplacer les dossiers 42 et 43 par un dossier N°43 bis, qui implique une légère modification financière sur l’enveloppe globale (-33 €)
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- AUTORISE la modification ci-dessus pour l’attribution du dossier CEL N°43 bis, d’un montant de 136 € ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires, présents et à venir, se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

PERSONNEL RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DANS LE CADRE DES CONTRATS D’AVENIR

Vu la délibération N°D D2013. 05.71.05 du 28 mai 2013 portant sur la création de 2 emplois d’avenir au sein des services techniques de la Communauté de Communes, Considérant que le contrat d’Andy FELIX, reconduit le 1er juillet 2014 pour une durée d’un an, arrive prochainement à échéance,
Considérant que, dans le cadre de la convention tripartite établie le 25/06/2013 entre la Communauté de Communes Braconne et Charente, M. Andy FELIX et l’Etat (représenté par la Mission locale de l’Angoumois), le renouvellement du contrat est possible jusqu’à 36 mois,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Président ou son représentant à renouveler, dans le cadre des Contrats d’Avenir, le contrat d’Andy FELIX pour une durée d’1 an, du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016. – AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires, présents et à venir, se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

ENFANCE JEUNESSE CONVENTION ACTIONS INTER ALSH 2015

Considérant que cette convention régie les actions entre les 3 ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) du territoire de la Communauté de Communes, et la répartition des coûts et des recettes de ces actions.
Considérant que cette convention est signée entre les communes de Brie, Champniers, le SIVOM des ASBAMAVIS et la Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE d’accompagner les gestionnaires de structures ALSH dans la mise en place d’actions inter ALSH,
- CHOISI de facturer une participation financière de 1 € par participant dans le cadre de certaines de ces actions inter ALSH,
- VALIDE le projet de convention et ses annexes (jointes à la présente délibération) régissant les actions inter ALSH et la participation financière,
- AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer ladite convention, les avenants et les notifications pouvant en découler pendant l’année 2015,
- AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer tous documents, présents et à venir, relatifs à l’exécution de la présente délibération.

ENFANCE JEUNESSE CONVENTION – SUBVENTION 2015

Considérant que cette convention a pour but de définir le cadre général et les engagements réciproques du partenariat entre la « Communauté », les « Communes » et les « Gestionnaires ALSH » dans le cadre de leur politique enfance jeunesse respective pour l’année 2015.
Considérant que, à cet effet, elle fixe les modalités de répartition et de versement de la subvention enfance jeunesse de la Communauté aux Communes et aux gestionnaires ALSH, dont le montant total est fixé à 138 000 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de définir l’enveloppe de 138 000 € inscrite au Budget Primitif 2015 comme une subvention enfance-jeunesse 2015,
- CHOISI de verser cette subvention enfance jeunesse selon les critères définis dans la convention ;
- VALIDE le projet de convention et ses annexes (jointes à la présente délibération) régissant les versements de cette subvention enfance jeunesse,
- AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer ladite convention, les avenants et les notifications pouvant en découler pendant l’année 2015,
- AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer tous documents, présents et à venir, relatifs à l’exécution de la présente délibération.

 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ACHAT DE TERRAINS POUR POSTE DE RELEVAGE

Considérant que, dans le cadre de l’extension des réseaux d’assainissement collectif sur Champniers et l’installation de postes de relevage, la Communauté de Communes Braconne et Charente doit nécessairement acquérir un terrain appartenant à Mme Pierrette RIVAUD.
Il s’agit de la parcelle BN N°512, d’une surface de 46 ca, située à Champniers, et vendue à la Communauté de Communes au prix de 717,6 €.
Cette vente amputant la propriété de Mme RIVAUD, la Communauté de Communes s’engage également à prendre à sa charge la mise place d’une nouvelle clôture dans le prolongement du portail.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Président ou son représentant à acheter la parcelle appartenant à Mme RIVAUD, au prix de 717,6 €, pour l’installation de postes de relevage du réseau d’assainissement collectif ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’acte de vente rédigé par le notaire à qui la transaction aura été confiée ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires, présents et à venir, se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

 ENFANCE JEUNESSE CONVENTION CARTE PASS’JEUNE 2015

Considérant que, dans le cadre du dispositif Carte Pass’Jeune, la Communauté de Communes s’engage à prendre en charge une partie des prestations utilisées par les jeunes du territoire chez les partenaires de la convention.
Il est rappelé que la prestation consiste à pratiquer un tarif préférentiel avec réduction de 20 % à 50 % sur les prix usuels pour tous les jeunes jusqu’à 20 ans justifiant leur domicile sur le territoire communautaire.
Cette disposition est étendue aux étudiants et demandeurs d’emploi jusqu’à 25 ans, ainsi qu’aux enfants des agents travaillants dans les Communes, les Syndicats :
SIVOM AsBaMaVis, SMICTOM, SMVM et la Communauté de Communes du territoire Braconne et Charente.
La prestation est également étendue aux Accueils de Loisirs et certaines associations de la Communauté de Communes Braconne & Charente, sans obligation de présenter la carte « pass jeune ».
Accueils de loisirs primaires concernés : Asbamavis du SIVOM AsBaMaVis, Safabrie de Brie, Toboggan et Trampoline de Champniers.
Accueils de loisirs adolescents concernés : Maison des jeunes du SIVOM AsBaMaVis, Centre ados de Brie, Salle des jeunes Eldor’ado de Champniers.
Associations concernées : Galipette de Brie, Les Petits Poucets et Tobopouce de Champniers.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de reconduire les conventions avec les partenaires de la Carte Pass Jeune pour 2015 :
I.TEKKarting et Anaskart pour le Karting de CHAMPNIERS, Aéroclub et Ailes Angoumoisines de l’aérodrome de CHAMPNIERS, Planche de Cirque.
La carte est également acceptée au centre sportif.
- PRECISE que les prestations se poursuivent sur les principes ci-après, qui sont repris et détaillés individuellement dans chaque convention :
Réduction de 50 % sur l’éveil et l’initiation limitée à un certain nombre de prestations ; Réduction de 20 % sur la pratique régulière d’une activité plafonnée à 500 €/jeune et par an (le plafond peut varier suivant les partenaires) ;
Réduction de 50 % pour les accueils de loisir avec un capital global pour l’ensemble des centres ;
Le capital plafond est fixé avec chaque partenaire en fonction des dépenses faites en 2014.
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions avec effet au 1er janvier 2015.

BUDGET GENERAL- REVERSEMENT BILLETERIE MARS EN BRACONNE

Considérant que le service Culture ne possède pas de régie d’avance pour organiser sa billetterie ;
Considérant que, pour assurer la trésorerie de sa billetterie pendant le festival Mars en Braconne, la Communauté de Communes fait appel aux associations du territoire qui interviennent pendant le festival :
les associations encaissent les recettes de la vente des billets pour les spectacles de Mars en Braconne et reversent ensuite à la Communauté l’intégralité de ces recettes à l’issue du Festival.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- AUTORISE la Communauté de Communes à encaisser les chèques émis par les associations du territoire, et correspondant à la vente de la billetterie des spectacles de Mars en Braconne. Cette disposition est valable tous les ans lors du Festival ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires, présents et à venir, se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

 BUDGET GENERAL- MARS EN BRACONNE – PARTICIPATION AUX SPECTACLES

Considérant que le service Culture de la Communauté de Communes organise des spectacles « Jeunes Publics » pour les écoles du Territoire ;
Considérant que, pour aider au financement de ces spectacles, la Communauté de Communes demande aux écoles une participation financière de 1,5€ par enfant participant aux spectacles ;
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- AUTORISE la Communauté de Communes à encaisser les chèques émis par les écoles ou les associations de parents d’élèves du territoire, correspondant à la participation financière décrite ci-dessus pour les spectacles « Jeunes Publics » de Mars en Braconne. Cette disposition est valable tous les ans lors du Festival ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires, présents et à venir, se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

BUDGET GENERAL SERVICE DISTRIBUTION – VENTE DU SCOOTER, SORTIE DE L’ACTIF

Considérant que le service Distribution doit acheter un nouveau scooter pour remplir ses missions, tel que le prévoyait le budget 2015 ;
Considérant que l’ancien scooter a été repris par le garage qui a vendu le nouveau véhicule, il convient de retirer cet ancien scooter de l’actif de la Communauté de Communes, où il avait été enregistré pour 558,81 € (valeur nette comptable), sous le numéro d’inventaire 2011/2182167 ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE la sortie de l’actif de la Communauté de Communes de l’ancien scooter du service Distribution, selon les modalités ci-dessus ;
- AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer tous documents, présents et à venir, relatifs à l’exécution de la présente délibération.