Conseil du 10 mars

BUDGETS – FINANCES VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 ET AFFECTATIONS DE RESULTATS – BUDGET GENERAL

Le conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur FRICHETEAU, doyen de l’assemblée, VOTE les comptes administratifs 2014, à l’unanimité des membres présents. Les résultats constatés sont les suivants :
BUDGET GENERAL :
Résultats 2014
Fonctionnement :
Dépenses = 6 114 616.57 €
Recettes = 6 457 260.50 €
Résultat 2014 = + 342 643.93 €
Résultat antérieur = + 980 191.39 €
Résultat cumulé = + 1 322 835.32 €
Investissement :
Dépenses = 328 332.09 €
Recettes = 336 633.95 €
Résultat 2014 = + 8 301.86 €
Résultat antérieur = + 405 527.02 €
Résultat cumulé = + 413 828.88 €
Résultat 2014 global = + 350 945.79 €
Résultat 2014 cumulé = + 1 736 664.20 €
Restes à réaliser d’investissement à reporter en 2015 :
Dépenses = 464 665.32 €
Recettes = 5 089.57 €
Comme l’excédent d’investissement 2014 cumulé à l’excédent antérieur ne recouvre pas les restes à réaliser, il y a lieu de faire une affectation de résultat au 1068 de 45 746.87 € pour recouvrir les dépenses des RAR.
Le résultat 2014 cumulé avec les restes à réaliser est de + 1 277 088.45 €. Les vues d’ensemble des comptes de gestion du Trésorier sont jointes à la présente.

BUDGETS – FINANCES VOTE DES COMPTES DE GESTION 2014

Considérant la présentation des budgets primitifs de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les Comptes de Gestion du Receveur correspondent aux Comptes Administratifs de la Communauté, le Conseil Communautaire :
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 ;
2° Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; A l’unanimité, après en avoir délibéré,
- DECLARE, que les Comptes de Gestion du budget général, du budget zones, du service d’assainissement non collectif et du service d’assainissement collectif, dressés pour l’exercice 2014 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

BUDGETS – FINANCES VOTE DU BUDGET GENERAL 2015

Vu la délibération N°2015.02.01.01 du 10 février 2015 validant le Débat d’Orientation Budgétaire de la Communauté de Communes Braconne et Charente ;
Vu le projet de budget primitif de la Communauté de communes Braconne et Charente, établi selon les règles prévues par le décret n°59/1447 du 18 décembre 1959 modifié le 1er janvier 1975, complété par la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
Vu l’instruction codificatrice n°96/078 M14 du 1er Août 1996 ;
Vu l’arrêté du 9 novembre 1998 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l’avis favorable de la commission des finances, réunie le 3 et le 24 février 2015 ;
Vu le rapport par lequel Monsieur le Président:
1° / – Présente et commente les documents budgétaires du Budget principal ; 2°/ – Propose d’adopter le projet de budget primitif de la Communauté de communes de Braconne et Charente Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré : APPROUVE le budget Général 2015, dont l’équilibre des sections de fonctionnement et d’investissement s’établit de la façon suivante :

RECETTES

                      DEPENSES

Section de fonctionnement

7 562 754

7 562 754

Section d’investissement

1 793 679

1 793 679

TOTAL CUMULE DU BP

9 356 433

9 356 433

La vue d’ensemble du budget est annexée à la présente délibération.

- FINANCES VOTE DU BUDGET ZONES 2015

Vu la délibération N°2015.02.01.01 du 10 février 2015 validant le Débat d’Orientation Budgétaire de la Communauté de Communes Braconne et Charente ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant l’avis favorable de la commission des finances, réunie le 3 et le 24 février 2015 ; Vu le rapport par lequel Monsieur le Président: 1° / – Présente et commente les documents budgétaires du Budget Zones d’Activités 2015 ; 2°/ – Propose d’adopter le projet de budget Zones d’Activités de la Communauté de communes de Braconne et Charente Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré : APPROUVE le budget Zones d’Activités 2015, dont l’équilibre des sections de fonctionnement et d’investissement s’établi de la façon suivante :

RECETTES DEPENSES
Section de fonctionnement

409 317

409 317

Section d’investissement

223 670

223 670

TOTAL CUMULE DU BP

632 987

632 987

La vue d’ensemble du budget est annexée à la présente délibération.

BUDGETS – FINANCES PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 2015

Les propositions de participations et subventions de la Communauté de Communes aux organismes extérieurs sont les suivantes :

COMPTES

ORGANISMES

 

MONTANTS

6554 ADCF

1 570 €

Gîte de France

190 €

CAUE

305 €

SDITEC

4 200 €

SMVM

26 500 €

CHARENTE DEVELOPPEMENT

2 300 €

SMICTOM

35 582 €

SMICTOM (reversement fiscalité)

1 570 854 €

SYNDICAT de la FOURRIERE

9 300 €

OFFICE DU TOURISME PAYS DE L’ANGOUMOIS

10 038 €

BRDE

5 500 €

CORDEE TPE

14 700 €

Syndicat Mixte Aéroport (SMAC)

35 978 €

Via Patrimoine

7 888 €

SCOT

23 870 €

657 358 Participation ALSH Asbamavis  

28 029 €

  Participation SDEG«Très Haut Débit »  

14 200 €

6557 P.I.G – Habiter Mieux  

25 045 €

657 341 Participation ALSH Communes  

110 771 €

6574 Subv° exceptionnelle M.Pellizotti

500 €

  « Congrès Cités

6 000 €

  AERO CLUB ANGOULÊME

3 000 €

  OFFICE DU TOURISME PAYS DE L’ANGOUMOIS

6 530 €

Mission locale

15 000 €

Commission Attribution Subventions
Anciennement C.E.L

30 000 €

hors CEL

7 500 €

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- DECIDE D’INSCRIRE au budget primitif 2015 les participations et subventions telles que décrites dans le tableau ci-dessus ;
- AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

BUDGETS – FINANCES VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2015

Vu la délibération N°2015.02.01.01 du 10 février 2015 validant le Débat d’Orientation Budgétaire de la Communauté de Communes Braconne et Charente ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’avis favorable de la commission des finances, réunie le 3 et le 24 février 2015 ;
Considérant :
• Que le Service Public de l’Assainissement Non Collectif doit disposer d’un budget autonome, annexe au budget général, dont les dépenses sont financées en intégralité par les redevances,
• Que le volume d’activité du service sur 2015 se résumera, d’une part, au contrôle des installations existantes devant être vérifiées suivant le calendrier déterminé et, d’autre part, par la législation en matière de contrôles et diagnostics obligatoires en cas de cession de biens.
Vu le rapport par lequel Monsieur le Président:
1° / – Présente et commente les documents budgétaires du Budget Assainissement Non Collectif 2015 ;
2°/ – Propose d’adopter le projet de budget Assainissement Non Collectif de la Communauté de communes de Braconne et Charente
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré : APPROUVE le budget Assainissement Non Collectif 2015, dont l’équilibre des sections d’exploitation et d’investissement s’établit de la façon suivante :

RECETTES DEPENSES
Section d’exploitation

196 248

196 248

Section d’investissement

8 439

8 439

TOTAL CUMULE DU BP

204 687

204 687

La vue d’ensemble du budget est annexée à la présente délibération.

BUDGETS – FINANCES VOTE DES TAXES 2015

Le conseil, Vu l’article 1636B sexies du Code Général des Impôts, qui indique que les instances délibérantes des organismes de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre votent chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises, Monsieur le Président propose de maintenir les taux des taxes ménage, identiques depuis 2011, et d’augmenter légèrement le taux de la CFE.

Bases d’imposition 2015

Taux 2015

 

Produits attendus (inscrits BP 2015)

Taxe d’habitation

16 233 847

9,43 %

1 530 851 €

Taxe Foncière Bâti

13 329 000

1,26 %

167 945 €

Taxe Foncière Non Bâti

544 400

5,87 %

31 956 €

Cotisation Foncière des Entreprises

3 854 095

21,80%

(21,60% en 2014)

840 192 €

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- VOTE un taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), pour 2015, de 21,80 % ;
- VOTE le maintien des taux des taxes ménages ci-après :
- Taxe d’habitation : 9,43 % – Foncier bâti : 1,26 % – Foncier non bâti : 5,87 %
- AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

BUDGETS – FINANCES SMICTOM PARTICIPATION 2015 et TAUX DE TEOM 2015

Vu la délibération du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Champniers (SMICTOM) N°D-2015-1902-08 du 19/02/2015,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- DECIDE D’INSCRIRE, au budget primitif 2015, la participation annuelle de la Communauté de Communes Braconne et Charente au SMICTOM, qui s’élève à 35 582 €; – VOTE un taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, TEOM, égal à 12,12 % ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF PRIME DE SALUBRITE

Vu la délibération N°D201162 du 12 juillet 2011 sur l’attribution de la prime de salubrité au personnel de l’Assainissement Non Collectif ;
Considérant qu’il convient de préciser que cette délibération concerne également le personnel de l’assainissement Collectif, qui peut percevoir cette prime pour travaux incommodes ou salissants de 3ème catégorie tels que prélèvements d’eaux usées en station d’épuration ;
Considérant que le taux horaire de cette prime est à ce jour toujours fixé à 0.15 € ; Le Conseil Communautaire à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- AUTORISE le personnel des services Assainissement Collectif et Non Collectif à percevoir la prime de salubrité fixée à 0,15 €/heure ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

CENTRE SPORTIF DES MONTAGNES PROJET « AMENAGEMENT DE L’ACCUEIL ET ACCESSIBILITE » : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Considérant le Centre Sportif des Montagnes, à Champniers, géré par la Communauté de Communes dans le cadre de sa compétence pour le développement du sport sur son territoire;
Considérant le projet d’aménagement de l’accueil de ce bâtiment de 4 800 m², qui comprend notamment la construction de 240 m² supplémentaires et l’amélioration de l’accessibilité (construction d’une passerelle entre le parking et le bâtiment, installation d’un ascenseur…), dont le montant des travaux estimatif du projet est de 359 684.42 € HT ; Considérant les besoins de financement du projet et le plan de financement ci-dessous ;

EMPLOIS

 

RESSOURCES

Frais notariés

ETAT – DETR

85 000

Travaux

332 169.12

FRIL  (escompté)

80 000

Mobilier

4 711.00

FIPHP (escompté)Aménagement de posteAccès au posteAccès aux locaux mixtes

 

10 000

15 000

75 000

Honoraires

           Maîtrise d’œuvre

Contrôleur Technique

                   Coordonnateur SPS

Etude SIADV

              Coordonnateur SSI

 

14 365.00

2 051.00

1 538.30

2 850.00

2 000.00

CONSEIL GENERAL (escompté)(15% de 65 000€ HT)

9 750

Frais divers (hors frais d’appel d’offres) – précisez

 

 

 

AUTOFINANCEMENTFonds propresEmprunt

 

84934.42

 

TOTAL

359 684.42

TOTAL

359 684.42

Le Conseil Communautaire à l’unanimité, après en avoir délibéré :
AUTORISE le Président ou son représentant à demander les subventions ci-dessus aux partenaires que sont :
- l’Etat, dans le cadre de la DETR, exercice 2015, à hauteur de 85 000 € ; – la Région Poitou-Charentes, dans la cadre du FRIL, à hauteur de 80 000 € ;
- le FIPHFP, dans le cadre de l’accessibilité des locaux à usage mixte (75 000 €), de l’accès au lieu professionnel (15 000 €) et de l’aménagement d’un poste pour un employé au handicap reconnu (10 000 €) ;
- le Conseil Général de la Charente, dans le cadre des aides aux collectivités locales. AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

CENTRE SPORTIF LES MONTAGNES FOURNITURE – ACCES AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION CONTRAT AVEC ELECTRICITE DE FRANCE

Compte tenu de la disparition des tarifs réglementés au 31/12/2015 ;
Considérant la proposition commerciale, pour un engagement de trente six mois, faite par Electricité de France pour remplacer le tarif jaune en vigueur au centre sportif des Montagnes. (joint en annexe)
Il est proposé de signer le contrat n°1-NQGJ4Q-1 proposé par Electricité De France. Les prestations du marché débuteront à compter du 01/06/2015.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer le contrat ayant pour objet la fourniture d’électricité, l’accès au réseau public de distribution et son utilisation ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires et à venir à l’application de la présente délibération ;

BUDGET GENERAL – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DOSSIERS C.E.L (Contrat Educatif Local ) 2015

Considérant que la Communauté de Communes Braconne Charente, dans le cadre de sa compétence facultative « Jeunesse », soutien les actions des associations en direction de la Jeunesse ;
Considérant les propositions du Vice-président en charge des Sports et Loisirs, Président de la Commission Attribution de Subventions, sur les 108 dossiers déposés auprès de la Communauté de Communes;
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- VALIDE les dossiers de subventions en direction des enfants et des jeunes (Contrat Educatif Local) tels que présentés dans le document joint à la présente.
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

: BUDGET GENERAL – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DOSSIERS HORS C.E.L 2015

Sur proposition du Vice-Président en charge des Sports et Loisirs, Président de la Commission Attribution de Subvention ;
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- VALIDE les dossiers de subventions hors Contrat Educatif Local tels que présentés dans le document joint à la présente, soit 8 subventions pour un montant total de 4 200 €.
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

SERVICE ENFANCE JEUNESSE – ACTIONS INTER ALSH PROGRAMME 2015

Considérant que la Communauté de Communes Braconne Charente, dans le cadre de sa compétence facultative « Jeunesse », soutien les actions en direction de l’Enfance et de la Jeunesse ;
Considérant le programme prévisionnel et le budget prévisionnel des actions pour l’année 2015, qui sont joints à la présente ;
Considérant l’exposé du Conseiller délégué en charge de l’Enfance – Jeunesse ;
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- VALIDE les actions inter – ALSH présentées dans le programme prévisionnel ci-joint ;
- VALIDE le budget prévisionnel de ces actions ;
- PRECISE que ce programme est prévisionnel et pourra évoluer en cours d’année dans la limite du budget annuel voté pour le service Enfance – Jeunesse ;
- AUTORISE la recherche de subventions pour ces actions inter-ALSH.
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

SERVICE ENFANCE JEUNESSE – REVERSEMENTS- REGULARISATION

Considérant que, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, la Communauté de Communes Braconne et Charente a perçu 880 € de subvention de la CAF pour la valorisation de deux formations BAFA des animateurs du SIVOM des AsBaMaVis, il convient de reverser cette somme à la structure concernée ;
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- AUTORISE le versement de 880 € au SIVOM des AsBaMaVis sur le compte 657 358 ;
- AUTORISE le Président à signer toute décision se rapportant à la présente délibération,

TRANSPORT A LA DEMANDE SUR BRACONNE-CHARENTE / A.A.H.P.I.A CONVENTION 2015

Considérant la convention qui lie la Communauté de Communes Braconne & Charente et l’association AAHPIA (Association d’Aide aux Handicapés, Personnes Isolées et Agées) depuis 2004, pour l’organisation d’un service d’aide à la mobilité sur le territoire s’adressant aux personnes handicapées ou à mobilité réduite résidant sur la Communauté;
Considérant la proposition de convention pour l’année 2015, qui fixe les modalités d’organisation, les tarifs appliqués et la participation de la Communauté de Communes en tant que financeur (10 600 € pour l’année, soit une augmentation de 200 € par rapport à 2014) ;
Le Conseil Communautaire à l’unanimité, après en avoir délibéré :
DECIDE de reconduire la convention pour le transport à la demande pour les personnes à mobilité réduire avec l’association AAHPIA pour l’année 2015 ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention, pour un montant de 10 600 €, inscrits au BP 2015 ;

PAYS ENTRE TOUVRE ET CHARENTE / CONTRAT DE COHESION – CONSEIL GENERAL DEMANDE DE SUBVENTION 2015

Considérant le Contrat de Cohésion signé entre le Pays d’Entre Touvre et Charente et le Conseil Général de la Charente, pour la période 2015-2017, en vue de renforcer la cohésion territoriale et la cohésion sociale au sein du Pays ;
Considérant que, dans le cadre de ce contrat, la Communauté de Communes Braconne et Charente peut prétendre à des financements pour l’aider à la mise en œuvre d’actions visant à renforcer la cohésion sociale sur son territoire,
Considérant que la Communauté de Communes Braconne et Charente souhaite inscrire, pour l’année 2015, 3 axes prioritaires pour bénéficier des ces financements, à savoir :
• MOBILITE: Faciliter la mobilité des handicapés
• EMPLOI : Développer des actions en faveur de l’emploi sur le territoire
• INSERTION : Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes à travers la mission locale

 

 

 

COHESION SOCIALE

Maitre d’ouvrage

Thématique

Opération/projet

Coût

Participation demandée /CG16

CDC Mobilité Transport à la demande AAHPIA 10 600  €    5 300 €
CDC Insertion professionnelle Mission Locale / aide aux jeunes 14 562 7 281 €
CDC Emploi Actions diverses 18 000 € 9 000 €
TOTAL 43 162 € 21 581 €

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à demander les subventions ci-dessus auprès du Conseil Général de la Charente, via le Pays d’Entre Touvre et Charente, dans le cadre du Contrat de Cohésion Départemental 2015.
AUTORISE le Président à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

MARCHES DE TRAVAUX / AUTORISATION D’ENCAISSEMENT DES CHEQUES DE CAUTION

Considérant que, dans le cadre des marchés de travaux lancés par la CDC, il est demandé aux entreprises désirant retirer un dossier version « papier » de déposer un chèque de caution de 20 € pour la prise en charge des frais de reproduction ;
Considérant que ce chèque ne sera déposé par la Communauté de Communes uniquement que si l’entreprise qui a retiré un dossier ne remet pas d’offre correspondante;
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Président à demander un chèque de caution de 20 €, établi à l’ordre du Trésor Public, aux entreprises qui retirent un dossier version « papier » pour répondre aux marchés de travaux lancés par la CDC ;
- AUTORISE le Président à faire les démarches correspondantes et à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

BUDGETS – FINANCES VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 ET AFFECTATIONS DE RESULTATS – BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur FRICHETEAU, doyen de l’assemblée, VOTE les comptes administratifs 2014, à l’unanimité des membres présents. Les résultats constatés sont les suivants :
BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :

Fonctionnement :                          Dépenses = 156 989.04 €
Recettes = 142 307.00 €

Résultat 2014 = – 14 682.04 €
Résultat antérieur = + 55 781.21 €
Résultat cumulé = + 41 099.17 €
Investissement :                           Dépenses = 0 €
Recettes = 3 364.34 €

Résultat 2014 = + 3 364.34 €
Résultat antérieur = + 4 123.09 €
Résultat cumulé = + 7 487.43 €
Résultat 2014 global = – 11 317.70 €
Résultat 2014 cumulé = + 48 586.60 €
Pas de restes à réaliser à reporter en 2015.
Les vues d’ensemble des comptes de gestion du Trésorier sont jointes à la présente.

BUDGETS – FINANCES VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 ET AFFECTATIONS DE RESULTATS BUDGET ZONES

 

Le conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur FRICHETEAU, doyen de l’assemblée, VOTE les comptes administratifs 2014, à l’unanimité des membres présents.

Les résultats constatés sont les suivants :

BUDGET ZONES :
Résultats 2014
Fonctionnement :               Dépenses = 287 831.85 €
Recettes = 296 488.22 €

Résultat 2014 = + 8 656.37 €
Résultat antérieur = 0 €
Résultat cumulé = + 8 656.37 €

Investissement :                Dépenses = 278 656.83 €
Recettes = 407 979.61 €

Résultat 2014 = + 129 322.78 €
Résultat antérieur = – 174 242.30 €
Résultat cumulé = – 44 919.52 €

Résultat 2014 global = + 137 979.15 €
Résultat 2014 cumulé = – 36 263.15 €

Besoin de faire une affectation au 1068 pour 8 656.37 € pour recouvrir le déficit d’investissement.
Les vues d’ensemble des comptes de gestion du Trésorier sont jointes à la présente.

DOCUMENTS D’URBANISME : – CREATION D’UN SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS – AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS ENTRE COMMUNES et SERVICE COMMUN DE LA CDC BRACONNE&CHARENTE – CONVENTION DE TRANSITION AVEC L’ETAT – OUVERTURE D’UN POSTE D’INSTRUCTEUR

Considérant que, suite à la loi ALUR art.134, les communes appartenant à un EPCI de + de 10 000 habitants disposant d’un PLU ou POS devront instruire leurs actes d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015, les autres communes au RNU ou en carte communale devront instruire au plus tard au 1er janvier 2017 ;
Considérant que, pour pallier le désengagement de l’Etat, les communes de la communauté de communes veulent créer un service commun instructeur du Droit des Sol pour le compte des communes qui le souhaitent (art.L5211-4-2 du CGCT) à l’échelle communautaire. Le maire restera compétent pour délivrer les autorisations d’urbanisme ; Considérant que les missions de ce service instructeur commun pour les 7 communes de la CDC seront les suivantes :

• l’instruction des documents : les permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme.
Les 3 étapes de l’instruction :
- la pré-instruction (lors de la phase de dépôt de la demande : vérifier la complétude du dossier – contenu et qualité, recueillir les avis des services et personnes compétentes selon les dossiers, informer le pétitionnaire sur les délais d’examen du dossier) ;
- l’instruction (vérifier la compatibilité du projet en cas de prescriptions particulières à la zone, vérifier la conformité du dossier avec le règlement d’urbanisme) ;
- la post-instruction (rédiger le projet de décision, soit « favorable » soit « défavorable » ou « favorable sous réserve » motivé, transmettre ce projet à la personne en charge de délivrer l’autorisation d’urbanisme, transmettre les éléments à l’Etat pour l’établissement des taxes d’urbanisme, transmettre les données statistiques).
• Missions complémentaires à l’issue de la phase technique :
- l’archivage des instructions depuis la création du service
- la relation de l’ABF/Architecte conseil /Paysagiste conseil – les échanges d’information entre les communes et les services extérieurs (SMA) quant aux évolutions réglementaires qui concourront aux évolutions vers les PLU Intercommunaux
- un apport méthodologique et des conseils aux communes sur les procédures et évolutions de leurs documents d’urbanisme.
Considérant que, pour constituer ce service, la création d’un poste d’instructeur est nécessaire au regard du nombre d’actes effectués sur l’ensemble des communes ;
Les missions de cet instructeur seront les suivantes :
- enregistrement, réception, analyse des demandes,
- instruction des demandes dans le respect des délais et contraintes réglementaires,
- consultation des services extérieurs,
- accueil et information du public,
- veille juridique et réglementaire,
- méthodologie et conseils aux communes sur les procédures et l’évolution des documents d’urbanisme.
Considérant que le recrutement de l’instructeur doit être lancé sur la base d’un profil de technicien(ne) catégorie B, le poste étant également ouvert, à défaut, aux contractuels ; Considérant que le financement de ce nouveau service sera assuré par la Communauté de Communes et non à la prestation ;
Considérant que l’ensemble des modalités de ce service commun instructeur est repris dans une convention qui lie la Communauté de Communes à chaque commune souhaitant bénéficier de ce service ;
Considérant que, pour assurer la transition du service ADS de l’Etat vers le service commun, l’Etat propose un accompagnement, formalisé dans une convention, permettant de bénéficier : d’un conseil en amont et d’une expertise pour les projets ou situations complexes, d’une animation et d’informations dans le cadre du réseau, d’une veille juridique et jurisprudentielle, de conseils et assistance pour l’organisation et le pilotage du service d’instruction ;
Le conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la création du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols ouvert aux 7 communes de la Communauté de Communes, selon les dispositions de l’art.L5211-4-2 du CGCT ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions pour le service instructeur entre la Communauté et les Communes;
- AUTORISE l’ouverture d’un poste d’instructeur sur la base d’un profil de technicien(ne) catégorie B ou, à défaut, d’un (e) contractuel(le) ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de transition avec l’Etat ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire pour l’engagement de toutes démarches liées à sa mise en œuvre;

AMENAGEMENT BOURG – CHAMPNIERS RUE DES BOUVREUILS

Vu la délibération D200783 du 19 décembre 2007 portant règlement des participations aux travaux d’aménagement de Bourg des Communes,
Vu le dossier de participation aux travaux d’aménagement de Bourg, déposé au titre de l’année 2015 par la Commune de Champniers, pour l’aménagement du centre bourg « rue des Bouvreuil ».
Sur proposition de la Commission Cadre de Vie et du Bureau Communautaire, Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE de participer aux travaux d’aménagement du centre bourg « rue des Autours, rue des alouettes pour partie et rue des grives musiciennes pour partie », de la Commune de Champniers, qui consiste en un aménagement urbain, et des espaces verts ;
PRECISE que la dépense subventionnable s’élève à 177 945 € (montant des travaux hors taxes) ;
PRECISE que la participation communautaire s’élève à 35 % de la dépense subventionnable pour les premiers 100 000 € euros, plus 30 % les 77 945€ restant soit un total de 58 383.50€, sous réserve que les subventions obtenues par la Commune ne dépassent pas 80% des dépenses ;
PRECISE que le versement sera effectué sur présentation, par la Commune, d’une copie des notifications des autres financements et d’un récapitulatif des dépenses, visée par la Trésorerie, une fois les travaux terminés ;
et que la participation définitive sera ajustée en fonction du coût réel des travaux. AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.