Conseil du 07 avril

ASSAINISSEMENT COLLECTIF VOTE DU BUDGET 2015

Vu la délibération N°2015.02.01.01 du 10 février 2015 validant le Débat d’Orientation Budgétaire de la Communauté de Communes Braconne et Charente ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’avis favorable de la commission des finances, réunie le 3 et le 24 février 2015 ; Vu le rapport par lequel Monsieur le Président :
1° / – Présente et commente les documents budgétaires du Budget Assainissement Collectif 2015 ;
2°/ – Propose d’adopter le projet de budget Assainissement Collectif de la Communauté de communes de Braconne et Charente.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
APPROUVE le budget Assainissement Collectif 2015, dont l’équilibre des sections de fonctionnement et d’investissement s’établisse de la façon suivante :

RECETTES DEPENSES
Section de fonctionnement

433 506

433 506

Section d’investissement

2 393 080

2 393 080

TOTAL CUMULE DU BP

2 826 586

2 826 586

La vue d’ensemble du budget est annexée à la présente délibération.

BUDGET GENERAL DECISION MODIFICATIVE N°1

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget Général, voté le 10 mars dernier conformément au tableau ci-dessous :
- afin d’y intégrer au budget de fonctionnement la possibilité de rembourser les cautions des logements de la Maison Lépine ;
- afin d’intégrer au budget d’investissement le financement du projet de carte d’accès numérique au Centre Sportif, qui a été validé en 2014 mais non reporté sur le budget 2015;

Article/op/chap

Libellé

F D

F R

I D

I R

165

dépôts et cautionnements

333 €

165

dépôts et cautionnements

333 €

022

dépenses imprévues

-31 000 €

023

virement à la section d’investissement

31 000 €

021

virement de la section de fonctionnement

31 000 €

2188 op 50

autres immobilisations corporelles

31 000 €

Total

0 €

0 €

31 333 €

31 333 €

Considérant également qu’il est nécessaire d’apporter des précisions et des modifications au Budget Général 2015 où une erreur matérielle s’est glissée (pages 19 et 20), à savoir : – Opération 13, Actions Culturelles, article 2188 : 900 € inscrits en « Restes à Réaliser », qui doivent passer en « propositions nouvelles » ;
- Opération 16, Le Paradis :
- 4400 € à l’article 2088 inscrit en « Restes à Réaliser », qui doivent passer en « propositions nouvelles » ;
- 9 200 € à l’article 21 311 inscrit en « Restes à Réaliser », qui doivent passer en « propositions nouvelles » ;
Le Conseil Communautaire après en avoir délibérer, à l’unanimité :
- VALIDE la Décision Modificative N°1 du budget Général de l’année 2015.

PERSONNEL – SERVICES TECHNIQUES PROLONGATION DU CONTRAT D’AVENIR DE A.BARRIER

Vu la délibération N°D D2013. 05.71.05 du 28 mai 2013 portant sur la création de 2 emplois d’avenir au sein des services techniques de la Communauté de Communes, Considérant que le contrat d’Alexandre BARRIER, conclu le 10 avril 2014 pour une durée d’un an, arrive prochainement à échéance,
Considérant que, dans le cadre de la convention tripartite établie le 10/04/2014 entre la Communauté de Communes Braconne et Charente, M. Alexandre BARRIER et l’Etat (représenté par la Mission locale de l’Angoumois), le renouvellement du contrat est possible jusqu’à 36 mois,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Président ou son représentant à renouveler, dans le cadre des Contrats d’Avenir, le contrat d’Alexandre BARRIER pour une durée d’1 an, du 14 avril 2015 au 13 avril 2016.
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire et se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

 CENTRE SPORTIF VALIDATION DES NOUVEAUX TARIFS

Vu les délibérations précédentes concernant les tarifs du Centre Sportif à savoir : D200844 du 24/06/2008 ; D200981 du 25/08/2009 ; D201070 du 23/06/2010 ; D201176 du 26/07/2001 ; D2012.7.116 du 17/07/2012 ; D2012.12.170bis du 11/12/2012
Considérant les nouvelles propositions de tarifs du Centre Sportif nécessaires pour s’adapter à la mise en place de la carte d’accès numérique, qui devra être opérationnelle au mieux en septembre 2015 ;

La durée des parties est de 1h pour le tennis et le badminton et 45 minutes pour le squash

Heures creuses*

Heures pleines*

CDC

Hors CDC

CDC

Hors CDC

1 partie

8,00 €

10,00 €

12,00 €

15,00 €

5 parties

37,00 €

46,00 €

55,00 €

69,00 €

10 parties

70,00 €

87,00 €

100,00 €

125,00 €

20 parties

120,00 €

150,00 €

180,00 €

225,00 €

Carte Pass’Jeune, licenciés club CDCBC**,
professeurs

4,00 €

6,00 €

Etudiants, chômeurs

6,00 €

8,00 €

Associations, clubs
CDC Braconne-Charente(entraînements encadrés)

4,00 €

Associations, clubs
HORS  CDC Braconne-Charente(entraînements encadrés)

7,00 €

Location raquette

2,50 €

Location balle, volant

0,70 €

*   Heures creuses de 8h45 à 17h00 du lundi au vendredi

Heures pleines de 17h à 21h30 et le week-end

** Tarifs appliqués pour l’activité où le joueur est licencié

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, – VALIDE les nouveaux tarifs du Centre Sportif Communautaire ci-dessus, valables à partir du 1er septembre 2015.
La vente des cartes annuelles selon les tarifs précédents est suspendue dès l’entrée en vigueur de la présente délibération, et la vente des cartes trimestrielles sera suspendue à partir du 31 mai 2015 ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire, présent et à venir, se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

CHARENTE DEVELOPPEMENT CONVENTION 2015

Considérant la proposition de convention entre CHARENTE DEVELOPPEMENT, Agence Départementale de Développement Economique qui, dans le cadre de ses missions, s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des actions prévues en 2015 sur le territoire de la CDC Braconne et Charente ;
Considérant que cette convention, conclue pour l’année 2015 et éventuellement reconductible, n’engage pas financièrement la CDC ;
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention 2015 avec CHARENTE DEVELOPPEMENT ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire, présent et à venir, se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

BAIGNADE DE MARSAC – REMBOURSEMENT DE FRAIS et PAIEMENT D’UNE PRESTATION

Considérant que le site de la baignade de Marsac est un site déclaré d’intérêt communautaire, géré par la Communauté de Communes Braconne et Charente ; Considérant que, pour la saison 2014, le nettoyage quotidien des toilettes du site et le relevage des poubelles ont été effectuées par les agents de la commune de Marsac, pour des raisons de proximité et de rationalisation des coûts de déplacement des agents communautaires ;
Considérant également que, suite au sinistre (incendie) survenu sur le bâtiment de la baignade, les équipes municipales ont dû intervenir avec leur matériel pour déblayer et aménager le site ;
Considérant que l’ensemble de ces dépenses, qui s’élèvent à 1 233,60 € TTC, est listé dans le tableau joint à la présente délibération ;
Considérant par ailleurs que, lors du réaménagement du site, la Communauté de Communes a demandé à M.LIAUD Alain, agent à Marsac, une prestation artistique pour le panneau d’entrée du site, réalisée à titre personnel et en dehors de son temps de travail, pour laquelle il doit être rémunéré à hauteur de 200 €;
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- AUTORISE le remboursement des frais engagés par la commune de Marsac pour la baignade et listés ci-dessus ;
- AUTORISE le paiement de la prestation de 200 € à M.LIAUD Alain pour son travail sur le panneau d’entrée du site;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire et se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

PERSONNEL – GRATIFICATION STAGIAIRE TOURISME

Vu les articles L124-1 à 124-20 et D124-1 à D124-9 du code de l’éducation ;
Vu l’article D242-2-1 du code de la sécurité sociale ;
Considérant qu’une collectivité territoriale qui accueille un stagiaire pour une durée supérieure à 2 mois doit lui verser une gratification horaire minimale, exonérée de cotisations sociales dans certaines conditions.
Le stagiaire n’étant pas considéré comme un salarié, il ne s’agit ni d’un salaire, ni d’une rémunération, ni d’une indemnité, mais d’une gratification ;
Considérant que la gratification d’un stagiaire, pour la période du 1er janvier au 31 Aout 2015, est égale à 3,30 € de l’heure, non soumise à cotisations sociales pour l’organisme d’accueil et pour le stagiaire ;
Considérant que la Communauté de Communes Braconne et Charente a signé une convention de stage avec Quentin HEUDE, du 13 avril au 28 Aout 2015 inclus, pendant laquelle le stagiaire interviendra dans le domaine du tourisme, 7h/jour et 5j/semaine ;
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- AUTORISE le versement d’une gratification à Quentin HEUDE, stagiaire Tourisme, selon les modalités ci-dessus pendant la durée de son stage;
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire et se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE SIAEP DE CHAMPNIERS ET LA COMMUNE DE CHAMPNIERS POUR DES TRAVAUX « RUE DE LA CIBOULETTE »

Considérant que la commune de Champniers a pour projet des travaux d’aménagement « rue de la Ciboulette ». Considérant que, pour réaliser des économies d’échelles, il a été convenu avant le début de cette opération, entre les concessionnaires réseaux, de réaliser conjointement l’ensemble des travaux nécessaires sur les réseaux d’eau potable, d’assainissement et de pluvial ;
Considérant qu’il y a donc lieu de mettre en place un groupement de commande entre le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Champniers, la commune de Champniers et la CDC Braconne Charente afin de consulter pour la maîtrise d’œuvre des travaux communs, puis pour retenir les entreprises pour la réalisation des travaux ;
La CDC sera coordonnateur du groupement de commande, et une facturation séparée sera effectuée pour les 3 collectivités ;
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- AUTORISE la mise en place du groupement de commande avec le SIAEP de Champniers et la commune de Champniers pour la maîtrise d’œuvre et la réalisation des travaux « rue de la ciboulette » sur la commune de Champniers ;
- VALIDE la convention constituant le groupement de commande qui stipule notamment qu’une facturation séparée sera effectuée pour les dépenses respectives des trois membres du groupement soit à hauteur de 50% pour la CDC Braconne et Charente, 30% pour la Commune de Champniers et 20% pour le SIAEP de Champniers ;
- AUTORISE le président ou le Vice-président en charge de l’Assainissement, à signer la convention du groupement de commande pour les travaux rue de la Ciboulette, à Champniers, ainsi que tout document afférent au groupement et à ces travaux.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – VALIDATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 ET AFFECTATION DE RESULTATS

Le conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur FRICHETEAU, doyen de l’assemblée, VOTE les comptes administratifs 2014, à l’unanimité des membres présents.
Les résultats constatés sont les suivants :
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
Résultats 2014
Fonctionnement : Dépenses = 319 173,66 €
Recettes = 485 517,04 €

Résultat 2014 = + 166 343,38 €
Résultat antérieur = + 527 391,96 €
Virement à l’investissement 2014 = 53 117,82 €
Résultat cumulé = + 640 617,52 €

Investissement : Dépenses = 1 090 918,50 €
Recettes = 630 772,90 €

Résultat 2014 = – 460 145,60 €
Résultat antérieur = + 15 483,98 €
Résultat cumulé = – 444 661,62 €

Résultat 2014 global = – 293 802,22 €
Résultat 2014 cumulé = + 195 955,90 €

Restes à réaliser à reporter en 2015 :
Dépenses : 858 086,51 €
Recettes : 801 200 €

Besoin d’affectation de résultat au 1068 pour 501 548,13 € pour recouvrir les dépenses des RAR et le déficit d’investissement, donc le résultat 2014 cumulé avec les restes à réaliser est de + 139 069,39 €.
Les vues d’ensemble des comptes de gestion du Trésorier sont jointes à la présente.