Conseil du 7 janvier

BUDGET DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2014

Conformément à la loi d’Orientation N°92-125 du 6 février 1992, le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité, afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.

Le Conseil Communautaire a procédé au Débat d’Orientations Budgétaires sur la base d’une présentation des grandes lignes de la loi de Finances 2014 et de ses conséquences sur l’intercommunalité, de la présentation de la situation de la CDC à l’issue de l’exercice 2013, et de la liste des projets d’investissement pour l’exercice 2014.

FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL REVERSEMENT ENTRE BUDGETS

Considérant que Mlle Virginie LABRIE, agent administratif à la charge du budget général, a été mise à disposition :

  • du service assainissement collectif pour une durée de 3 jours/mois pour l’année 2013, pour assurer la comptabilité et les payes du budget Assainissement Collectif.
  • du service assainissement non collectif pour une durée de 2 jours/mois pour l’année 2013, pour assurer la comptabilité et les payes du budget Assainissement Collectif.

Il y a donc lieu de rembourser cette mise à disposition par un versement du budget Assainissement Collectif vers le budget Général.

Considérant que Mlle Sandrine GIRARD, technicien assainissement, a été mise à disposition :

  • du service Assainissement Collectif à raison de 2 jours/semaines, soit la moitié de son temps de travail, pour assurer le renfort du service Assainissement Collectif.

Considérant que, conformément au vote du BP 2013, les factures liées aux téléphones mobiles et à la consommation de carburant des services Assainissement Collectif et Assainissement Non Collectif doivent être remboursées au budget général;

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

  • DECIDE de confirmer la mise à disposition de Mlle Virginie LABRIE pour l’année 2013 et AUTORISE le versement entre budgets des sommes correspondantes ;
  • DÉCIDE de confirmer la mise à disposition de Mlle Sandrine GIRARD pour l’année 2013 et AUTORISE le versement entre budgets des sommes correspondantes 
  • PRÉCISE que les remboursements de frais afférents à la téléphonie mobile du budget AC et du budget ANC vers le budget général se feront sur la base des factures acquittées par le budget général, du nombre de lignes utilisées et de la consommation ;
  • CERTIFIE que les crédits nécessaires à ces reversements ont bien été inscrits au BP 2013.
  •  AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents à ces mises à disposition et ces remboursements.

BUDGET ZONES DÉCISION MODIFICATIVE N°4

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative du budget « zones » de la Communauté de Communes afin de régulariser la TVA 2013,

 Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  •  AUTORISE la Décision Modificative N°4 sur le Budget « Zones » telle que présentée dans le tableau ci-joint ;
  •  AUTORISE le Président à signer toute décision se rapportant à la présente délibération

D2014.01.04.04M_annexe

SERVICE ENFANCE JEUNESSE REVERSEMENTS

Considérant que, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, la Communauté de Communes Braconne et Charente a perçu 880 € de subvention de la CAF pour la valorisation des formations BAFA des animateurs de la commune de Champniers et du SIVOM des AsBaMaVis, il convient de reverser cette somme aux structures concernées, à savoir :

  • 440 € pour la commune de Champniers,
  • 440 € SIVOM des AsBaMaVis.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • AUTORISE le versement de 440 € à Champniers sur le compte 657 341 et 440 € au SIVOM des AsBaMaVis sur le compte 657 358 ;
  • AUTORISE le Président à signer toute décision se rapportant à la présente délibération

CHARENTE EAUX DÉSIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT

Vu la délibération N°D2013-10-114-34 du 29 octobre 2013, qui valide l’adhésion de la Communauté de Communes Braconne et Charente au syndicat mixte « Charente Eaux » à compter du 1er janvier 2014 ;

Considérant qu’il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Communauté de Communes au sein de ce syndicat, Monsieur le Président propose les candidatures de Monsieur Gilles CHAGNAUD comme délégué titulaire de la Communauté de Communes et de Monsieur Alain CHATEAU comme délégué suppléant.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • DÉSIGNE Monsieur Gilles CHAGNAUD comme délégué titulaire et Monsieur Alain CHATEAU comme délégué suppléant, pour représenter la Communauté de Communes;
  •  AUTORISE le Président à signer toute décision se rapportant à la présente délibération.