Conseil du 18 février

BUDGET GÉNÉRAL VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 et AFFECTATION DE RÉSULTATS

Le conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur MACCARI, doyen de l’assemblée, VOTE les comptes administratifs 2013, à l’unanimité des membres présents.

 Les résultats constatés sont les suivants :

 BUDGET GENERAL :

 Excédent de fonctionnement = + 284 274,03 €

Excédent d’investissement = + 363 916,10 €

Soit un excédent global de l’exercice de + 648 190,13 €

 Restes à réaliser d’investissement

Dépenses = 120 408,77 €

Recettes = 20 000 €

 Comme l’excédent d’investissement 2013 recouvre largement les restes à réalisés, il n’y a pas lieu de faire une affectation de résultat.

 980 191 € sont donc reportés en section de fonctionnement (002) pour le BP 2014.

 BUDGET ZONES :

Excédent de fonctionnement = + 126 049,12 €

Excédent d’investissement (001) = + 1 116 070,75 €

Sachant que, si l’on considère les résultats cumulés, on constate un déficit d’investissement

de -174 242,30€, il y a lieu de faire une affectation de résultat de 126 049,12 € au compte 1068 afin de couvrir le déficit d’investissement.

BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :

Excédent de fonctionnement = + 5 314,56 €

Excédent d’investissement = + 6 947,79 €

Soit un excédent global de l’exercice de + 11 812,35 €

Pas d’affectation de résultat.

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Excédent de fonctionnement = + 168 202, 98 €

Excédent d’investissement = + 80 296,34 €

Soit un excédent global de + 248 499,32€

Restes à réaliser d’investissement en dépenses = 68 601,80 €

Restes à réaliser d’investissement en recettes = 0 €

Sachant que, si l’on considère les résultats cumulés, on constate un excédent d’investissement

de + 15 483,98 € alors que les restes à réaliser s’élèvent à 68 601,80 €, il y a lieu de faire une affectation de résultat de 53 117,82 € au compte 1068.

Les vues d’ensemble des comptes de gestion du Trésorier sont jointes à la présente.

BUDGET VOTE DU BUDGET GÉNÉRAL 2014

Vu la délibération N°2014.01.01.01 du 7 janvier 2014 validant le Débat d’Orientation Budgétaire de la Communauté de Communes Braconne et Charente ;

Vu le projet de budget primitif de la Communauté de communes Braconne et Charente, établi selon les règles prévues par le décret n°59/1447 du 18 décembre 1959 modifié le 1er janvier 1975, complété par la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;

Vu l’instruction codificatrice n°96/078 M14 du 1er Août 1996 ;

Vu l’arrêté du 9 novembre 1998 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;

Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’avis favorable de la commission des finances, réunie le 4 et le 12 février 2014 ;

Vu le rapport par lequel Monsieur le Président:

1° / – Présente et commente les documents budgétaires du Budget principal ;

2°/ – Propose d’adopter le projet de budget primitif de la Communauté de communes de Braconne et Charente

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

APPROUVE le budget Général 2014, dont l’équilibre des sections de fonctionnement et d’investissement s’établi de la façon suivante :

 

  RECETTES DÉPENSES
Section de fonctionnement

7 334 399

7 334 399

Section d’investissement

1 668 505

1 668 505

TOTAL CUMULE DU BP

9 002 904

9 002 904

 

BUDGET VOTE DU BUDGET ZONES D’ACTIVITÉS 2014

Vu la délibération N°2014.01.01.01 du 7 janvier 2014 validant le Débat d’Orientation Budgétaire de la Communauté de Communes Braconne et Charente ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’avis favorable de la commission des finances, réunie le 4 et le 12 février 2014 ;

Vu le rapport par lequel Monsieur le Président:

1° / – Présente et commente les documents budgétaires du Budget Zones d’Activités 2014 ;

2°/ – Propose d’adopter le projet de budget Zones d’Activités de la Communauté de communes de Braconne et Charente

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré : APPROUVE le budget Zones d’Activités 2014, dont l’équilibre des sections de fonctionnement et d’investissement s’établit de la façon suivante :

  RECETTES DÉPENSES
Section de fonctionnement

436 745

436 745

Section d’investissement

386 594

386 594

TOTAL CUMULE DU BP

823 339

823 339

BUDGET VOTE DU BUDGET SPANC 2014

Vu la délibération N°2014.01.01.01 du 7 janvier 2014 validant le Débat d’Orientation Budgétaire de la Communauté de Communes Braconne et Charente ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’avis favorable de la commission des finances, réunie le 4 et le 12 février 2014 ;

Considérant :

  • Que le Service Public de l’Assainissement Non Collectif doit disposer d’un budget autonome, annexe au budget général, dont les dépenses sont financées en intégralité par les redevances,

  • Que le volume d’activité du service sur 2014 se résumera, d’une part, au contrôle des installations existantes devant être vérifiées suivant le calendrier déterminé et, d’autre part, par la législation en matière de contrôles et diagnostics obligatoires en cas de cession de biens.

Vu le rapport par lequel Monsieur le Président:

1° / – Présente et commente les documents budgétaires du Budget Assainissement Non Collectif 2014 ;

2°/ – Propose d’adopter le projet de budget Assainissement Non Collectif de la Communauté de communes de Braconne et Charente

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

APPROUVE le budget Assainissement Non Collectif 2014, dont l’équilibre des sections de fonctionnement et d’investissement s’établit de la façon suivante :

  RECETTES DÉPENSES
Section de fonctionnement

166 528

166 528

Section d’investissement

7 488

7 488

TOTAL CUMULE DU BP

174 016

174 016

BUDGET VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014

Vu la délibération N°2014.01.01.01 du 7 janvier 2014 validant le Débat d’Orientation Budgétaire de la Communauté de Communes Braconne et Charente ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’avis favorable de la commission des finances, réunie le 4 et le 12 février 2014 ;

Vu le rapport par lequel Monsieur le Président:

1° / – Présente et commente les documents budgétaires du Budget Assainissement Collectif 2014 ;

2°/ – Propose d’adopter le projet de budget Assainissement Collectif de la Communauté de communes de Braconne et Charente

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

APPROUVE le budget Assainissement Collectif 2014, dont l’équilibre des sections de fonctionnement et d’investissement s’établit de la façon suivante :

  RECETTES DÉPENSES
Section de fonctionnement

881 822

881 822

Section d’investissement

2 496 979

2 496 979

TOTAL CUMULE DU BP

3 378 801

3 378 801

BUDGET PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 2014

Les propositions de participations et subventions de la Communauté de Communes aux organismes extérieurs sont les suivantes :

 

COMPTES

ORGANISMES

 

MONTANTS

6554

ADCF

 

1 550 €

 

Gîte de France

 

190 €

 

CAUE

 

305 €

 

SDITEC

 

4 100 €

 

ADIL

 

965 €

 

SMVM

 

25 000 €

 

CHARENTE DEVELOPPEMENT

 

2 500 €

 

SMICTOM

 

35 000 €

 

SMICTOM (reversement fiscalité)

 

1 533 155 €

 

SYNDICAT de la FOURRIERE

 

8 700 €

 

OFFICE DU TOURISME PAYS DE L’ANGOUMOIS

10 038 €

 

BRDE

 

10 080€

 

CORDEE TPE

 

14 600 €

 

Syndicat Mixte Aéroport (SMAC)

 

40 000 €

 

Via Patrimoine

 

7 888 €

 

SCOT

 

23 870 €

 

AMF

 

1 300 €

657 358

Participation ALSH Asbamavis

 

28 029 €

 

Participation SDEG

«Très Haut Débit »

 

43 437 €

657 341

Participation ALSH Communes

 

110 771 €

6574

Subv° exceptionnelle M.Pellizotti

 

500 €

 

« Congrès Cités

 

9 000 €

 

AERO CLUB ANGOULÊME

 

3 000 €

 

OFFICE DU TOURISME PAYS DE L’ANGOUMOIS

6 530 €

 

Mission locale

 

10 200 €

Commission Attribution Subventions

 

 

 

Anciennement C.E.L

 

31 500 €

 

hors CEL

 

7 500 €

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • DÉCIDE D’INSCRIRE au budget primitif 2014 les participations et subventions telles que décrites dans le tableau ci-dessus ;
  • AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

SMICTOM PARTICIPATION 2014 et TAUX DE TEOM 2014

Vu la délibération du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Champniers (SMICTOM) N°D-2014-2201-07 du 22/01/2014,

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • DÉCIDE D’INSCRIRE, au budget primitif 2014, la participation annuelle de la Communauté de Communes Braconne et Charente au SMICTOM, qui s’élève à 34 793,48 €;
  • VOTE un taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, TEOM, égal à 12,12 % ;
  • AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF RÉALISATION D’UN EMPRUNT DE 250 000 € AVEC LE CRÉDIT AGRICOLE CHARENTE PÉRIGORD, EN PARTENARIAT AVEC LA B.E.I

Considérant la nécessité d’avoir recours à un emprunt, d’un montant de 250 000 € pour financer une partie de la phase 4 des travaux de mise en œuvre d’un réseau d’assainissement collectif sur la commune de Champniers ;

Considérant l’offre du Crédit Agricole Charente Périgord du 29/01/2014 pour un emprunt de 250 000 € à taux fixe, sur 15 ans ;

Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire du 04/02/2014 qui a retenu l’offre du Crédit Agricole Charente Périgord parmi les propositions d’emprunt reçues,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré

DÉCIDE :

Article 1 : d’accepter l’offre faite le 29/01/2014 par le Crédit Agricole Charente Périgord, dont les principales caractéristiques sont les suivantes:

 

Montant en Euros 

250 000 €

Objet

Financement d’un réseau de desserte d’Assainissement Collectif sur Champniers

Durée

15 ans

Taux d’intérêt

3,26 %

Périodicité

Trimestrielle

 

Échéances

Échéances à capital constant

Frais de dossier

250 €

Personne habilitée à signer les contrats avec le Prêteur

Le Président Guy BRANCHUT ou, par délégation, le Vice Président Jean-Claude COURARI

Article 2: Cet arrêté sera suivi du contrat de prêt sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat du prêteur.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – BOURG DE MARSAC CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE S.IAEP DE LA NOUERE

Considérant que la Communauté de Communes Braconne et Charente a prévu de réaliser, en 2014 des travaux de construction de réseaux d’assainissement collectif sur la commune de Marsac, secteur Le Bourg/Église ;

Considérant que le SIAEP de la Nouère doit également procéder, au même moment, à des travaux de renouvellement d’alimentation en eau potable dans le même secteur (délibération du 11 février 2014) ;

Il est proposé de constituer un groupement de commande entre la Communauté de Communes Braconne et Charente et le SIAEP de la Nouère, pour la réalisation des marchés passés, et notamment :

  • un marché de maitrise d’œuvre,
  • des marchés de travaux,
  • des marchés pour diverses prestations annexes liées à l’opération.

Dans ce groupement de commande, la Communauté de Communes Braconne et Charente sera désignée comme « coordonnateur » ;

Les membres de la commission d’appel d’offres du groupement seront les suivants :

- M. Alain CHATEAU

- M. Bernard LEGERON

- M. Jean-Claude COURARI

L’ensemble des modalités pratiques, juridiques et financières du groupement de commande sont mentionnés dans une convention, signée par les deux parties.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

  • AUTORISE la Communauté de Communes Braconne et Charente à participer au groupement de commande avec le SIAEP de la Nouère pour  la mise en œuvre de l’assainissement collectif et de l’alimentation en eau potable sur la commune de Marsac, secteur Le bourg /Église et la réalisation des marchés correspondants ;
  • AUTORISE la Communauté de Communes Braconne et Charente à être « coordonnateur » de ce groupement de commande ;
  • VALIDE les membres de la Commission d’Appel d’Offre tels que désignés ci-dessus ;
  • AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention correspondante à ce groupement de commande ainsi que tout document relatif à l’exécution de la présente délibération;

PERSONNEL – ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RECRUTEMENT DU TECHNICIEN SPANC

Considérant la mise en disponibilité pour convenance personnelle de l’agent responsable du service Assainissement Collectif et son remplacement par l’agent responsable du service d’Assainissement Non Collectif ;

Considérant que, pour conserver l’équipe permettant le bon fonctionnement du SPANC, il est nécessaire de recruter un technicien chargé de réaliser les contrôles périodiques de bon fonctionnement des systèmes d’assainissement non collectif existants ;

Considérant qu’après étude des candidatures reçues et au vu des entretiens individuels organisés par la Communauté de Communes, la candidature de M. Paul VIVIER a été retenue.

Il prendra ses fonctions le 24 février 2014 pour un contrat de droit privé, en CDD sur 12 mois, rémunéré sur la base du SMIC + 5% ;

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • VALIDE le recrutement de M Paul VIVIER en tant que technicien SPANC au service Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes, suivant les modalités ci-dessus ;
  • AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire et se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

CENTRE SPORTIF PROJET « AMÉNAGEMENT DE L’ACCUEIL ET ACCESSIBILITÉ » VALIDATION DE L’AVANT PROJET

Considérant le projet d’aménagement de l’accueil du Centre Sportif des Montagnes, à Champniers, qui comprend notamment la construction de 240 m² supplémentaires et l’amélioration de l’accessibilité des bâtiments (construction d’une passerelle entre le parking et le bâtiment, installation d’un ascenseur…),

Vu la délibération N°2013.05.76.10 du 28 mai 2013, qui attribue la maitrise d’œuvre de ce projet d’aménagement à TECTUM. La rémunération du maitre d’œuvre est fixée forfaitairement à 14 365 € HT, soit 6,5% du montant estimatif des travaux (APS). Le forfait du maître d’œuvre est ferme et définitif;

Considérant l’Avant Projet Définitif remis par TECTUM le 03/02/2014, qui prend en compte les plus values dues à des contraintes techniques, et qui porte le montant des travaux à 321 602,5€HT,  soit une opération totale, honoraires et mobiliers inclus, estimée à 416 541,36€TTC.

Considérant que le début des travaux est prévu pour le dernier semestre 2014 pour s’achever en 2015 ;

Vu la délibération D200823 du 8 avril 2008 qui donne à Monsieur le Président délégation pour tous les marchés ;

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2014 dans l’opération d’investissement N°50 « Centre Sportif » ;

Le Conseil Communautaire à l’unanimité, après en avoir délibéré :

  • DÉLÈGUE au Président la validation de l’Avant Projet Définitif de l’aménagement de l’accueil du Centre Sportif proposé par le maître d’œuvre TECTUM ;
  • AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CENTRE SPORTIF DES MONTAGNES PROJET « AMÉNAGEMENT DE L’ACCUEIL ET ACCESSIBILITÉ » : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Considérant le Centre Sportif des Montagnes, à Champniers, géré par la Communauté de Communes dans le cadre de sa compétence pour le développement du sport sur son territoire;

Considérant le projet d’aménagement de l’accueil de ce bâtiment de 4 800 m², qui comprend notamment la construction de 240 m² supplémentaires et l’amélioration de l’accessibilité (construction d’une passerelle entre le parking et le bâtiment, installation d’un ascenseur…), estimé par le maitre d’œuvre TECTUM à 347 117,80 € HT ;

Considérant les besoins de financement du projet et le plan de financement ci-dessous ;

DÉPENSES, en € HT

RESSOURCES, en €

 

 

ÉTAT – DETR

85 000

Travaux

(voir détail feuille jointe)

321 602.50

FRIL

80 000

 

Mobilier

4 711.00

FIPHP

Aménagement de poste

Accès au lieu professionnel

Accès aux locaux mixtes

 

10 000

15 000

75 000

Honoraires

Maîtrise d’œuvre

Contrôleur Technique

Coordonnateur SPS

Etude SIADV

 

14 365.00

2 051.00

1 538.30

2 850.00

 

CONSEIL GENERAL

(15% de 65 000€ HT)

 

9 750.00

Frais divers (hors frais d’appel d’offres)

 

AUTOFINANCEMENT

  • Fonds propres

  • Emprunt

 

72 367.80

 

 

TOTAL

 

347 117.80

 

TOTAL

347 117.80

Le Conseil Communautaire à l’unanimité, après en avoir délibéré :

  • AUTORISE le Président ou son représentant à demander les subventions ci-dessus aux partenaires que sont :

- l’État, dans le cadre de la DETR, exercice 2014, à hauteur de 85 000 € ;

- la Région Poitou-Charentes, dans la cadre du FRIL, à hauteur de 80 000 € ;

- le FIPHFP, dans le cadre de l’accessibilité des locaux à usage mixte (75 000 €), de l’accès au lieu professionnel (15 000 €) et de l’aménagement d’un poste pour un employé au handicap reconnu (10 000 €) ;

- le Conseil Général de la Charente, dans le cadre des aides aux collectivités locales.

  • AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

TRANSPORT A LA DEMANDE SUR BRACONNE-CHARENTE / A.A.H.P.I.A CONVENTION 2014

Considérant la convention qui lie la Communauté de Communes Braconne Charente et l’association AAHPIA (Association d’Aide aux Handicapés, Personnes Isolées et Agées) depuis 2004, pour l’organisation d’un service d’aide à la mobilité sur le territoire s’adressant aux personnes handicapées ou à mobilité réduite résidant sur la Communauté;

Considérant la proposition de convention pour l’année 2014, qui fixe les modalités d’organisation, les tarifs appliqués et la participation de la Communauté de Communes en tant que financeur (10 400 € pour l’année, soit une augmentation de 200 € par rapport à 2013) ;

Le Conseil Communautaire à l’unanimité, après en avoir délibéré :

  • DÉCIDE de reconduire la convention pour le transport à la demande pour les personnes à mobilité réduire avec l’association AAHPIA pour l’année 2014 ;
  • AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention, pour un montant de 10 400 €, inscrits au BP 2014 ;

T.I.P.I (PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES) CONVENTION D’ADHÉSION

Considérant que la Direction Générale des Finances Publiques propose la mise en œuvre du service de paiement, par carte bleue sur Internet, des titres exécutoires émis par la collectivité adhérente, dont le recouvrement est assuré par le comptable public assignataire;

Considérant que la Communauté de Communes Braconne et Charente émet, sur son budget principal et sur ses deux budgets annexes « assainissement collectif » et « assainissement non collectif », des titres de recettes exécutoires en regard des prestations de services rendues aux usagers;

Considérant que TIPI, le service de paiement en ligne de la DGFIP, permet aux usagers des collectivités adhérentes de payer ces créances par l’intermédiaire du gestionnaire de télépaiement de la DGFIP ;

Considérant que les frais de fonctionnement liés au gestionnaire de paiement sont pris en charge par la DGFIP, les coûts de création, de mise à jour du portail ou d’adaptation des titres, ainsi que les couts de commissionnement carte bancaire étant, quant à eux, à la charge des collectivités adhérentes ;

Le Conseil Communautaire à l’unanimité, après en avoir délibéré :

  • DÉCIDE D’ADHÉRER à TIPI TITRE, le service de paiement en ligne des recettes publiques locales, proposé par la Direction Générale des Finances Publiques, pour une durée indéterminée;
  • AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention correspondante, et tout document se rapportant à la présente délibération.

PAYS ENTRE TOUVRE ET CHARENTE / CONTRAT DE COHÉSION – CONSEIL GÉNÉRAL DEMANDE DE SUBVENTION 2014

Considérant le Contrat de Cohésion signé entre le Pays d’Entre Touvre et Charente et le Conseil Général de la Charente, pour la période 2012-2014, en vue de renforcer la cohésion territoriale et la cohésion sociale au sein du Pays ;

Considérant que, dans le cadre de ce contrat, la Communauté de Communes Braconne et Charente peut prétendre à des financements pour l’aider à la mise en œuvre d’actions visant à renforcer la cohésion sociale sur son territoire,

Considérant que la Communauté de Communes Braconne et Charente souhaite inscrire, pour l’année 2014, 3 axes prioritaires pour bénéficier des ces financements, à savoir :

  • MOBILITÉ : Faciliter la mobilité des handicapés

  • EMPLOI : Développer des actions en faveur de l’emploi sur le territoire

  • INSERTION : Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes à travers la mission locale

Considérant le plan de financement suivant pour ces 3 axes :

 

 

 

COHÉSION SOCIALE

Maitre d’ouvrage

Thématique

Opération/projet

Coût

Participation demandée /CG16

CDC

Mobilité

Transport à la demande AAHPIA

10 400 €

5 200 €

CDC

Insertion professionnelle

Mission Locale / aide aux jeunes

10 200

5 100 €

CDC

Emploi

Actions diverses

18 000 €

9 000 €

TOTAL

38 400 €

19 300 €

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • AUTORISE le Président à demander les subventions ci-dessus auprès du Conseil Général de la Charente, via le Pays d’Entre Touvre et Charente, dans le cadre du Contrat de Cohésion Départemental 2014.
  • AUTORISE le Président à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

ZONE DE LA LOGE – BRIE ACQUISITION DE PARCELLES A M.PASTURAUD

Considérant que la Communauté de Communes, dans le cadre de sa compétence développement économique, créé, aménage et gère les zones économiques de son territoire ;

Considérant la zone de la Loge, située sur la commune de Brie, déclarée d’intérêt communautaire ;

Considérant les parcelles cadastrées E 807, E 809, et E 993, d’une superficie de 16 470 m² appartenant à M.PASTURAUD, qui se décomposent comme suit :

 

Propriétaire

Section

Numéro

Surface en m²

M PASTURAUD

Jean-Paul

E

807

1378

M PASTURAUD

Jean-Paul

E

809

14720

M PASTURAUD

Jean-Paul

E

993

372

 

Considérant que l’achat de ces parcelles est nécessaire à la réalisation de l’extension de la zone d’activité de la Loge.

Considérant que la Communauté de Communes a sollicité l’avis des Domaines, qui mentionnent dans leur avis du 31 janvier 2014 que la valeur vénale des parcelles est estimée à 5,5 €/ m² ;

Considérant la demande de M.PASTURAUD qui souhaite vendre ses parcelles à 8 €/m².

Le Conseil Communautaire à l’unanimité, après en avoir délibéré :

  • AUTORISE l’acquisition des parcelles E 807, E 809, et E 993, d’une superficie de 16 470 m² appartenant à M.PASTURAUD au prix de 131 760 €,
  • DÉCIDE D’IMPUTER cette dépense au budget « zone »;
  • AUTORISE le Président ou son représentant à signer, auprès de l’étude de Maître Desset,

tout document se rapportant à la présente délibération.