Conseil du 11 mars 2014

BUDGET GENERAL – ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONSDOSSIERS C.E.L Contrat. Educatif. Local

Considérant que la Communauté de Communes Braconne Charente, dans le cadre de sa compétence facultative « Jeunesse », soutien les actions des associations en direction de la Jeunesse ;

Considérant les propositions du Vice-président en charge des Sports et Loisirs, Président de la Commission Attribution de Subventions, sur les 105 dossiers déposés auprès de la Communauté de Communes

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- VALIDE les dossiers de subventions en direction des enfants et des jeunes (Contrat Educatif Local) tels que présentés dans le document joint à la présente.

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

ECONOMIE – CORDEE TPE AVENANT

Considérant la convention financière, signée entre le Pays d’Entre Touvre et Charente et la Communauté de Communes Braconne et Charente, concernant le dispositif CORDEE TPE, il est proposé de rédiger un avenant N°1 qui stipule :

-        que le nom du dispositif a changé : « soutien aux TPE » au lieu de « CORDEE TPE » ;

-        que la durée de la convention est prolongée du 31/12/2013 au 09/01/2017 ;

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant N°1 à la convention financière CORDEE TPE entre la Communauté de Communes Braconne et Charente et le Pays d’Entre Touvre et Charente ;

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

S.E.J : VALIDATION DES ACTIONS INTER CENTRES

Considérant que la Communauté de Communes Braconne Charente, dans le cadre de sa compétence facultative « Jeunesse », soutien les actions en direction de l’Enfance et de la Jeunesse ;

Considérant le programme prévisionnel et le budget prévisionnel des actions pour l’année 2014, qui sont joints à la présente ;

Considérant l’exposé du Conseiller délégué en charge de l’Enfance – Jeunesse ;

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

- VALIDE les actions inter – ALSH présentées dans le programme prévisionnel ci-joint ;

- VALIDE le budget prévisionnel de ces actions ;

- PRECISE que ce programme est prévisionnel et pourra évoluer en cours d’année dans la limite du budget annuel voté pour le service Enfance – Jeunesse ;

- AUTORISE la recherche de subventions pour ces actions inter-ALSH.

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

GITE DU LAC COQUET – BRIE

CHANGEMENT FOURNISSEUR DE GAZ

Considérant que la Communauté de Communes Braconne Charente gère l’exploitation du Gîte du Lac Coquet, situé sur la commune de Mornac, par le biais d’une convention signée avec l’ONF ;

Considérant que pour l’exploitation de ce gîte, la Communauté de communes Braconne Charente avait souscrit un contrat de fourniture de gaz propane et d’entretien du matériel de stockage avec la société VITOGAZ le 21 octobre 1998,

Compte tenu de la proposition tarifaire faite par ANTARGAZ pour la fourniture de gaz propane et l’entretien du matériel de stockage, à savoir :

-        990€ HT/ tonne de propane fourni (tarif bloqué pour deux ans) au lieu d’actuellement 2100€/tonne (entretien inclus) avec VITOGAZ

-        80 € HT /an pour l’entretien

Le Conseil Communautaire à l’unanimité, après en avoir délibéré :

DECIDE de résilier le contrat avec VITOGAZ, et de souscrire un nouveau contrat avec Antargaz,

AUTORISE le Président ou son représentant à résilier le contrat de fourniture de VITOGAZ et à signer, avec ANTARGAZ, un nouveau contrat, pour une durée de six ans, pour la fourniture de gaz , ainsi tout document se rapportant à la présente délibération.

DECIDE D’IMPUTER  les dépenses relatives à ce nouveau contrat au budget « général », et la caution, qui sera restituée par VITOGAZ, au compte 165.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

ZONE DES FOUGEROUSES – ATELIER RELAIS BODINAUD

PARTICIPATION AUX TRAVAUX D’ETANCHEITE

Considérant l’atelier relais de la zone communautaire des Fougerouses, à Balzac, loué depuis le 11 septembre 2000 en crédit bail à M.Christian BODINAUD, prothésiste dentaire.

Vu la délibération  N° D2012.9.134, votée le 18 septembre 2012, qui autorise le rachat anticipé du Crédit Bail par M.Bodinaud et fixe le prix de rachat à 59 970,64 € HT, auxquels s’ajoutent la somme de 19 603.73 € de TVA ;

Considérant que ce bâtiment souffre de problèmes d’étanchéité sur son toit ayant fait l’objet d’une expertise, qui a conclu à la nécessité de refaire l’étanchéité périphérique pour un montant de 4 764 € TTC ;

Dans le cadre de ce rachat, pour maintenir les bonnes relations entretenues depuis 24 ans avec le locataire, et à titre exceptionnel, Monsieur le Président propose que la Communauté de Communes prenne à sa charge la moitié de ces dépenses d’étanchéité, et ce malgré l’article 4, alinéa 2 du dit crédit bail, qui stipule que « le preneur exécutera à ses frais toutes les réparations y compris les grosses réparations ».

Le Conseil Communautaire à l’unanimité, après en avoir délibéré :

DECIDE de prendre en charge la moitié des travaux d’étanchéité du toit du bâtiment de l’atelier relais de la zone des Fougerouses,

AUTORISE le Président ou son représentant à régler, sur le budget annexe « Zones »,  au compte 605, un montant de 2 382 € TTC, sur présentation d’une facture, et à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – PHASE 4

VALIDATION DE 3 LOTS

Considérant les travaux de la phase 4 de l’extension des réseaux d’assainissement collectif, sur la commune de Champniers ;

Considérant la consultation lancée pour les lots « canalisations », « postes de refoulement » et « essais préalables » et au vu de l’analyse des offres qui ont été reçues, Monsieur le Président propose de retenir les entreprises ci-dessous :

Lot Canalisations:

Le groupement d’entreprises SOGEA / CANASOUT / SCOTPA, solution variante, est retenu pour un montant de 1 091 234,13 € HT, (dont 985 038 € HT pour l’AC et 106 196,13 € HT pour le SIAEP)

Lot Postes de refoulement :

La société HYDREL est retenue pour 147 665 € HT, sans l’option « mise en œuvre d’une turbine de brassage des eaux ». La tuyauterie prévue en inox sera remplacée par du PVC.

Lot Essais préalables à la réception :

La société SANITRA FOURRIER est retenue pour 34 681 € HT ;

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

OBJET : BUDGET ZONES –DECISION MODIFICATIVE N°1

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget Zones, voté le 18 février dernier, afin de rectifier des imputations inscrites sur un mauvais compte, Monsieur le Président propose de voter une décision modificative N°1 sur le budget Zones 2014, conformément au tableau ci-dessous :

Article

Libellé

F D

F R

I D

I R

7015

Vente de terrains

-54 458

024

produits des cessions d’immobilisations

54 458

021

virement de la section de fonctionnement

-54 458

023

virement à la section d’investissement

-54 458

Total

0 €

0 €

0 €

0 €

 

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

BUDGET GENERAL –

DECISION MODIFICATIVE N°1

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget Général, voté le 18 février dernier, afin d’ajuster à la marge les montants de plusieurs opérations, Monsieur le Président propose de voter une décision modificative N°1 sur le budget Général 2014, conformément au tableau ci-dessous :

 

Article/opération

Libellé

F D

F R

I D

I R

2313 – Op 21

travaux en cours

-1

21578 – Op 22

autres matériels et outillage de voirie

-1

2041414 – Op 33

communes membres du GFP

-1

21578 – Op 43

autres matériels et outillage de voirie

-1

21318 – Op 50

autres bâtiments publics

-1

2128 – Op 59

autre agencements et aménagements de terrain

-1

10222

FCTVA

-6

Total

0 €

0 €

-6 €

-6 €

 

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus  

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF –

DECISION MODIFICATIVE N°1

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget Assainissement Collectif, voté le 18 février dernier, afin d’ajuster à la marge les montants de plusieurs opérations, Monsieur le Président propose de voter une décision modificative N°1 sur le budget Assainissement Collectif 2014, conformément au tableau ci-dessous :

 

Article/opération

Libellé

F D

F R

I D

I R

2315 – Op 19

travaux en cours

-1

2315 – Op 21

autres matériels et outillage de voirie

-1

2315 – Op 22

communes membres du GFP

-1

1641

emprunt

-3

Total

0 €

0 €

-3 €

-3 €

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – PHASE 4

VALIDATION DE 3 LOTS

Le Président de la Communauté de Communes Braconne et Charente,

Vu le code Général de Collectivité Territoriales et notamment son article L.5211-10

Vu le code des marchés publics,

Vu la délibération N°200823 du 08 avril 2008 relative aux délégations consenties au Président relevant de la compétence de l’organe délibérant, notamment celle de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services passés en procédure adapté et inscrits aux budgets ;

Considérant les travaux de la phase 4 de l’extension des réseaux d’assainissement collectif, sur la commune de Champniers ;

Considérant la consultation lancée pour les lots « canalisations », « postes de refoulement » et « essais préalables » et au vu de l’analyse des offres qui ont été reçues,

DECIDE :

- DE RETENIR les entreprises ci-dessous pour les 3 lots correspondants:

Lot Canalisations:

Le groupement d’entreprises SOGEA / CANASOUT / SCOTPA, solution variante, est retenu pour un montant de 1 091 234,13 € HT, (dont 985 038 € HT pour l’Assainissement Collectif et 106 196,13 € HT pour le SIAEP)

Lot Postes de refoulement :

La société HYDREL est retenue pour 147 665 € HT, sans l’option « mise en œuvre d’une turbine de brassage des eaux ». La tuyauterie prévue en inox sera remplacée par du PVC.

Lot Essais préalables à la réception :

La société SANITRA FOURRIER est retenue pour 34 681 € HT ;

-        DE SIGNER les marchés et l’ensemble des pièces s’y rapportant ;

-        DE DIRE que Mme La Directrice des Services et Mme le Receveur sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision ;

-        DE DIRE que la présente décision sera communiquée pour information au Conseil Communautaire lors de sa prochaine réunion ;

-        DE DIRE que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux par l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication

Fait à Balzac, le 28 mars 2014