Conseil du 3 décembre

ENFANCE – JEUNESSE CONVENTION PLURI-ANNUELLE AVEC L’ASSOCIATION ALJBC

Considérant que l’association « ALJBC » (Association Loisirs Jeunesse Braconne Charente), en sommeil depuis que la Communauté de Communes a repris à sa charge les actions en direction de la jeunesse, des associations et de la culture portées auparavant par l’association, dispose toujours de fonds propres ;

Considérant que l’ALJBC propose de mettre ces fonds à disposition de la Communauté de Communes pour l’aider à financer des actions communautaires ;

Considérant la convention qui détaille les modalités de participation de l’ALJBC aux actions communautaires, sur 4 ans, de 2014 à 2017 ;

Considérant que les versements de l’ALJBC prévus correspondent à :

- 5000 € / an pendant 3 ans pour le soutien aux associations (dispositif CEL)

- 10 000 € / an pendant 3 ans pour la programmation culturelle jeune public

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • VALIDE le principe de participation financière de l’ALJBC aux actions communautaires;

  • AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention correspondante, et tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Sur proposition du Vice-Président en charge des Sports et Loisirs, Président de la Commission Attribution de Subvention ;

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • - VALIDE les demandes de subventions pour :
  • - Les Racont’Arts, à Balzac, par l’association Code Pi 300 €
  • Les 9ème rencontres Artistiques Internationales, à Champniers,

par l’association Pastels en Charente : 400 €

tels que présentés dans le document joint à la présente.

ATTRIBUTION DE SUBVENTION – DOSSIERS CEL

Sur proposition du Vice-président en charge des Sports et Loisirs, Président de la Commission Attribution de Subvention ; qui soumet les dossiers suivants :

  • Dossier CEL N° 68 : Atelier périscolaire / Mobile

Association Planche de Cirque, 400 € (achat d’équipement et matériel transportable – remplace 2 autres dossiers, déjà validés, pour une subvention quasi identique)

  • Dossier CEL N° 69 : École de tennis de Table

Association Entente Pongiste Tourriers Jauldes => 400 € (achat d’équipement :tables de tennis de table).

  • Dossier CEL N° 70 : Déplacement stade de Bordeaux Association AS Foot Vindelle (déplacement – location de bus) 400 €

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • VALIDE les 3 dossiers de demande de subvention ci-dessus

  • AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

ATTRIBUTION DE SUBVENTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ANTOINE LAUNAY

Considérant que, dans le cadre de sa compétence facultative « sport », la Communauté de Communes souhaite aider les jeunes sportifs issus du territoire, lorsque ceux-ci ont atteint un niveau de compétition national, en leur attribuant une subvention exceptionnelle pour les aider à pratiquer leur sport ;

Considérant la situation d’Antoine LAUNAY, jeune sportif de Champniers, qui va participer aux Championnats du monde de Canoë-kayak avec l’équipe de France, dans la catégorie – de 23 ans, en avril 2014, en Australie ;

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 500 € à Antoine LAUNAY, pour sa participation aux Championnats du monde de canoë-kayak en Australie en avril 2014;

  • AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

« MARS EN BRACONNE » VALIDATION DU PROGRAMME ET AUTORISATION DE SUBVENTION

Considérant le programme du 11ème festival de « Mars en Braconne », préparé par la Commission Culture de la Communauté de Communes, qui se déroulera du vendredi 7 mars au dimanche 16 mars, et qui propose dans ses différentes animations un focus sur les artistes locaux ;

Considérant que la mise en œuvre de ce festival implique de solliciter des subventions à différents partenaires financiers tels que le Pays d’Entre Touvre et Charente, le Conseil Général de la Charente, la Région Poitou-Charentes… ;

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • VALIDE le programme du 11ème festival de « Mars en Braconne »

  • AUTORISE le Président à demander les subventions nécessaires auprès des financeurs ci-dessus,

  • AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.

BUDGET GÉNÉRAL DÉCISION MODIFICATIVE N° 5

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative du Budget Général de la Communauté de Communes afin de :

  • régler l’augmentation non prévue de la contribution au FNGIR ;
  • d’ajuster les dépenses de fonctionnement pour faire face à un manque de provisions (notamment sur les rémunérations principales, les cotisations caisses de retraites…);

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • AUTORISE la Décision Modificative N°5 sur le Budget Général telle que présentée dans le tableau ci-joint ;
  • AUTORISE le Président ou son représentant à signer toute décision se rapportant à la présente délibération.

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DÉCISION MODIFICATIVE N° 3

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative du budget Assainissement collectif de la Communauté de Communes afin de régulariser le rattachement des ICNE 2013 et de régler un reliquat concernant les travaux de la phase 2 ;

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • AUTORISE la Décision Modificative N°3 sur le Budget Assainissement Collectif telle que présentée dans le tableau ci-joint ;
  • AUTORISE le Président à signer toute décision se rapportant à la présente délibération.

D2013.12.126.46-M-BUDGET A.C-DM N°3-ANNEXE

BUDGET ZONES DÉCISION MODIFICATIVE N° 3

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative du budget « zones » de la Communauté de Communes afin de régulariser le rattachement des ICNE 2013,

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • AUTORISE la Décision Modificative N°3 sur le Budget « Zones » telle que présentée dans le tableau ci-joint ;
  • AUTORISE le Président à signer toute décision se rapportant à la présente délibération

D2013.12.127.47-BUDGET ZONES-DM N°3.ANNEXE

CENTRE SPORTIF – PERSONNEL – DISPOSITIF FIPHPF & CONVENTION AVEC LA SOCIETE E.I.TAXI CHAMPNIERS

Considérant que M.Benoit GILLES, agent d’accueil au Centre Sportif Communautaire des Montagnes, à Champniers, est reconnu travailleur handicapé à 95%, qu’il ne peut se rendre par ses propres moyens sur son lieu de travail et qu’il utilise quotidiennement les services d’une société de taxi pour ses transports;

Considérant que, M.Benoit GILLES est éligible au décret N°2006-501 relatif au FIPHHP (Fond d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) et qu’à ce titre, il peut bénéficier d’une prise en charge de son transport depuis son domicile jusqu’à son lieu de travail ;

Considérant que la Communauté de Communes a fait une demande de subvention auprès du FIPHFP, en cours d’année, pour le financement de ce transport pour l’année 2013, et qu’elle a reçu une réponse favorable ;

Au vu de la situation, Monsieur le Président propose :

  • d’une part, que la Communauté de Communes prenne en charge, à partir du 01/12/2013, les frais de transport professionnels de M.Benoit GILLES, en réglant directement la société de taxi EI TAXI CHAMPNIERS, qu’il utilise.

Une convention, stipulant le règlement mensuel des déplacements et basée sur le planning personnel de M.GILLES, permettra, sur présentation des justificatifs, le règlement par mandat administratifs au compte 6228. En contrepartie, les recettes attendues du FIPHFP seront versées au compte 7478 ;

  • d’autre part que la Communauté de Communes rembourse, à titre exceptionnel, les avances de frais de transport réglées par M.Benoit GILLES auprès des compagnies de taxi qu’il a du emprunter, du 01/01/2013 au 30/11/2013, en attendant la mise en place de la prise en charge directe. Ce remboursement, sur présentation des justificatifs, se fera au compte 6488.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

  • AUTORISE la Communauté de Communes, dans le cadre de l’éligibilité de M. Benoit GILLES au dispositif du FIPHFP, à prendre en charge directement les frais de transport depuis son domicile jusqu’à son lieu de travail ;

  • AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention détaillant les modalités de cette prise en charge, entre la Communauté et la société EI TAXI CHAMPNIERS, avec effet rétroactif à compter du 01/12/2013 ;

  • AUTORISE la Communauté de Communes à rembourser, à titre exceptionnel, les avances de frais de transport réglées par M. Benoit GILLES dans l’attente de la mise en place de la prise en charge directe, du 01/01/2013 au 30/11/2013

  • AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

ZONE DES FOUGEROUSES AUTORISATION DE RACHAT DE CREDIT-BAIL / M.BODINAUD

Considérant que M.BODINAUD, locataire de l’atelier-relais Communautaire situé sur la zone des Fougerouses, à Balzac, souhaite racheter par anticipation son crédit au 1er janvier 2014, et non le 1er octobre 2015 comme prévu;

Considérant que, pour ce faire, M.BODINAUD doit rembourser 54 458,99 €, décomposés comme suit :

- 36 015,12 € de capital restant dû par anticipation, au 1er janvier 2014 ;

- 1 640,67 € d’indemnité de remboursement anticipé (versé lors de la signature du rachat) ;

- 16 803,20 € de reversement de TVA, au 1er janvier 2014 ;

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • AUTORISE M.BODINAUD à racheter, par anticipation, le crédit-bail pour l’atelier relais de la zone de Fougerouses et à verser la somme globale de 54 458,99 € ;

  • AUTORISE la Communauté de Communes à rembourser le crédit contracté jusqu’à son terme, le 1er octobre 2015 ;

  • AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

PERSONNEL VALIDATION DU RECRUTEMENT DU CHARGE DE MISSION ENFANCE-JEUNESSE ETIENNE LANCEREAU

Vu la délibération N° D2013.09.105.25 du 17 septembre 2013, validant le recrutement d’un chargé de mission à temps plein au Service Enfance Jeunesse, pour assurer la continuité du services malgré le départ de l’actuel agent en poste ;

Considérant la vacance de poste, déclarée sous le n° 01613102833 auprès du Centre de Gestion de la Charente,

Considérant qu’après étude des candidatures reçues et au vu des entretiens individuels organisés par la Communauté de Communes, la candidature de M. Etienne LANCEREAU a été retenue.

Il prendra ses fonctions le 6/01/2014, pour un contrat de travail à durée déterminée d’1 an, dans le cadre d’une vacance temporaire d’emploi, établi en application des dispositions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Il sera rémunéré sur la base de l’IB 398 et de l’IM 362 du grade d’animateur, hors régime indemnitaire et indemnités de régisseur;

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • VALIDE le recrutement de M.Etienne LANCEREAU au poste de Chargé de Mission du Service Enfance Jeunesse, selon les modalités ci-dessus;

  • AUTORISE le Président ou son représentant à signer son contrat et tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

PERSONNEL PROLONGATION DE CONTRAT CAE-CUI FREDERIC BOBOLA

Vu la convention CUI-CAE N° 01613P00129 entre la Communauté de Communes Braconne et Charente et Monsieur Frédéric BOBOLA, d’une durée de 10 mois, débutant le 11/02/2013 et prenant fin le 10/12/2013, il est proposé de prolonger de 10 mois supplémentaires le contrat CUI-CAE de Monsieur Frédéric BOBOLA, qui remplit les conditions requises et qui donne entière satisfaction.

La durée de travail hebdomadaire de M.BOBOLA est de 24h. La prise en charge par l’Etat sera effective sur 22h, au taux de 80%.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à renouveler le contrat CUI-CAE de Monsieur Frédéric BOBOLA pour la période du 11 décembre 2013 au 10 octobre 2014, suivant les conditions ci-dessus.

AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

PERSONNEL PROLONGATION DE CONTRAT CAE-CUI PHILIPPE PASCAUD

Vu la convention CUI-CAE N° 01612P00309 entre la Communauté de Communes Braconne et Charente et Monsieur Philippe PASCAUD, d’une durée de 8 mois, débutant le 2/05/2013 et qui prend fin le 01/01/2014, il est proposé de prolonger de 1 an supplémentaire le contrat CUI-CAE de Monsieur Philippe PASCAUD, qui remplit les conditions requises et qui donne entière satisfaction.

La durée de travail hebdomadaire de M.PASCAUD est de 24h. La prise en charge par l’Etat sera effective sur 22h, au taux de 80%.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • AUTORISE le Président à renouveler le contrat CUI-CAE de Monsieur Philippe PASCAUD pour la période du 02 janvier 2014 au 1er janvier 2015, suivant les conditions ci-dessus.
  • AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

PERSONNEL PROLONGATION DE CONTRAT CAE-CUI RICHARD BOURNADET

Vu la convention CUI-CAE N° 01611A0111720 entre la Communauté de Communes Braconne et Charente et Monsieur Richard BOURNADET, d’une durée de 12 mois, débutant le 10/02/2013 et qui prend fin le 09/02/2014, il est proposé de prolonger de 1 an supplémentaire le contrat CUI-CAE de Monsieur Richard BOURNADET, qui remplit les conditions requises et qui donne entière satisfaction.

La durée de travail hebdomadaire de M.BOURNADET est de 24h. La prise en charge par l’Etat sera effective sur 22h, au taux de 80%.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • AUTORISE le Président à renouveler le contrat CUI-CAE de Monsieur Richard BOURNADET, pour la période du 10 février 2014 au 9 février 2015, suivant les conditions ci-dessus.
  • AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

SMICTOM REFUS D’EXONERATION DE LA TEOM ATLAS ANGOULEME – JARDILAND

Vu les délibérations N° D2013-2310-02 et N° D2013-2310-03 du SMICTOM de CHAMPNIERS, en date du 23 octobre 2013, dans lesquelles les membres ont donné, à l’unanimité, un avis défavorable aux demandes d’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) relative à la taxe foncière 2014 pour l’entreprise ATLAS Angoulême et l’entreprise JARDILAND;

Considérant que la validation définitive appartient à la Communauté de Communes Braconne et Charente qui a la compétence ;

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • REFUSE l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères relative à la taxe foncière 2014 pour l’entreprise ATLAS Angoulême;
  • REFUSE l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères relative à la taxe foncière 2014 pour l’entreprise JARDILAND;
  • AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE – REJET DE LA PROPOSITION D’ADHÉSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Considérant le projet du Conseil Général de la Charente de créer une Agence Technique Départementale de la Charente, et la sollicitation du Conseil Général pour obtenir un engagement de principe favorable d’au moins un tiers des communes et de leurs groupements ;

Vu la délibération N°D2013.09.98.18 donnant délégation au bureau communautaire, et la délibération N° D2013.10.111.31, votée le 1er octobre 2013, dans laquelle la Communauté de Communes conditionnait sa participation à l’ATD aux réponses apportées par le Conseil Général sur ses interrogations quant aux missions et à la participation financière à l’ATD ;

Considérant le courrier du Président du Conseil Général du 6 novembre 2013, en réponse à l’envoi de la délibération de la Communauté de Communes;

Considérant que ce courrier n’apporte pas réellement de réponses attendues aux questions posées ;

Considérant que les communes membres de la Communauté de Communes se sont déjà exprimées sur ce sujet et que, excepté les communes de Vindelle et Asnières sur Nouère, toutes ont souhaité participer à l’ATD ;

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • NE CONSIDERE PAS opportun, dans la situation actuelle, d’adhérer à l’Agence Technique Départementale créée par le Conseil Général de la Charente ;
  • AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF TARIFS 2014

Conformément aux articles L.2224-12 et R.2224-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil Communautaire a décidé d’instaurer une redevance d’assainissement pour tous les immeubles raccordables au réseau public d’assainissement collectif.

Considérant que VEOLIA est l’entreprise délégataire de l’assainissement sur la commune de Champniers depuis le 1er janvier 2010, et sur les communes d’Asnières/Nouère, Brie et Jauldes depuis le 1er janvier 2011 ;

Vu la délibération D2012.12.187 du 11 décembre 2012, qui fixait cette redevance d’assainissement collectif pour l’année 2013 à 2,55 € HT/m 3,

Vu la proposition du groupe de travail Assainissement pour les tarifs de la redevance assainissement collectif 2014 ;

 

   

Asnières/Nouère

Brie-Jauldes

Champniers

Exploitant

     

Part proportionnelle

m3 (€ H.T/m3)

0,476

0,452

Collectivité

     

Part proportionnelle

m3 (€ H.T/m3)

2,124

2,148

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • DÉCIDE de fixer la redevance d’assainissement collectif 2014 à 2,60 € HT/m3.
  • AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – TRAVAUX D’EXTENSION DE RESEAU EU – PHASE 4 – CHAMPNIERS VALIDATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX ET DEMANDE DE SUBVENTION

Le Vice-président en charge de l’assainissement collectif présente le programme de travaux d’extension de réseau pour 2014 ;

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

  • VALIDE le programme de travaux suivant :

Travaux d’assainissement des eaux usées – Commune de Champniers – Réseau de collecte – PHASE 4

  • Tranche Ferme (TF) : Desserte des secteurs des Rossignols, Fontanson/Chez Penot,

  • Tranche Conditionnelle 1 (TC1) : Raccordement du secteur Sortie du Bourg (Cimetière),

  • Tranche Conditionnelle 2 (TC2): Raccordement « Bois des Charles » – Les Rossignols,

  • Tranche Conditionnelle 3 (TC3) : Raccordement « Chez Gilet » – Les Rossignols,

  • Tranche Conditionnelle 4 (TC4) : Raccordement « Le Rang Clos » – Fontanson.

Les effluents du secteur des Rossignols seront collectés vers la station d’épuration de Chez Suraud, alors que les effluents de Fontanson/Chez Penot et du Bourg seront collectés vers la station d’épuration du bourg.

  • VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES H.T

RECETTES H.T

Tranche Ferme

926 501.02 €

Subvention

Conseil Général

100 000.00 €

TC 1

68 688.93 €

Emprunt

500 000.00€

TC 2

15 009.83 €

Autofinancement

503 804.34€

TC 3

64 327.59 €

   

TC 4

29 276.97 €

   

TOTAL

1 103 804.34 €

TOTAL

1 103 804.34 €

 

  • SOLLICITE le Conseil Général pour une subvention sur cette phase de travaux ;
  • AUTORISE le Président ou le Vice-Président délégué en charge de l’assainissement à signer tout document nécessaire et toute décision se rapportant à la présente délibération.