Conseil du 28 février

SCOT – MODIFICATION DES STATUT DU SYNDICAT MIXTE DE L’ANGOUMOIS

Considérant qu’il y a lieu de modifier les statuts du SMA puisque la Commune de Mornac, adhérente du SMA, n’est plus une commune isolée et fait désormais partie de la Communauté d’Agglomération du Grand Angoulême ;

Vu le projet de Statuts modifiés transmis par le SMA,

Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,  après en avoir délibéré,

  • SE PRONONCE EN FAVEUR de la modification des statuts du Syndicat Mixte de l’Angoumois suite à l’entrée de Mornac dans la Communauté d’Agglomération du Grand Angoulême.

TRANSPORT A LA DEMANDE AVEC AAHPIA – CONVENTION 2012

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,  après en avoir délibéré

  • DECIDE de reconduire la Convention pour le transport à la demande pour les personnes à mobilité réduire avec l’association AAHPIA pour l’année 2012 ;
  • AUTORISE le Président à signer ladite convention ;
  • INSCRIRA en BP 2012 la subvention afférente de 8 200 €.

VOTE DES CA 2011 ET AFFACTATIONS DE RESULTATS

Le conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur MACCARI, doyen de l’assemblée, VOTE les comptes administratifs 2011 à l’unanimité des membres présents. Les résultats constatés sont les suivants :

  • BUDGET GENERAL :

Excédent de fonctionnement = 1 803 370,28 €
Déficit d’investissement (001) = - 324 837,14 €
Soit un excédent global de 1 478 533,14 €

Restes à réaliser d’investissement en dépenses = 135 365,10 €
Restes à réaliser d’investissement en recettes = 107 151,00 €
Besoin de financement : 353 051,24 €
Affectation de résultat en investissement = 353 051,24 € au compte 1068 afin de couvrir le déficit d’investissement et les restes à réaliser.
1 450 319,04 € sont donc reportés en section de fonctionnement (002) pour le BP 2012.

  • BUDGET ZONES :

Déficit d’investissement (001) = – 1 248 091,12 €

  • BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :

Excédent de fonctionnement (002) = 26 588,37 €
Déficit d’investissement (0001) = – 3 715,49 €
Soit un excédent global de 22 872,88 €
Pas d’affectation de résultat.

  • BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Excédent de fonctionnement = 252 006,51 €
Excédent d’investissement (001) = 81 523,92 €
Soit un excédent global de 333 530,43 €

Restes à réaliser d’investissement en dépenses = 459 966,27 €
Restes à réaliser d’investissement en recettes = 200 274,00 €
Besoin de financement : 178 168,35 €
Affectation de résultat en investissement = 178 168,35 € au compte 1068 afin de couvrir les restes à réaliser.
73 838,16 € sont donc reportés en section de fonctionnement (002) pour le BP 2012.

Les vues d’ensemble des comptes de gestion du Trésorier sont jointes à la présente.

VOTE DES COMPTES DE GESTION 2011

Le Conseil Communautaire,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l’exercice 2011 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les Comptes de Gestion du Receveur correspondent aux Comptes Administratifs de la Communauté, le Conseil Communautaire :

  1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 ;
  2. Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
  3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare, à l’unanimité, après en avoir délibéré, que les Comptes de Gestion du budget général, du budget zones, du service d’assainissement non collectif et du service d’assainissement collectif, dressés pour l’exercice 2011 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – CONVENTION AVEC LE GRAND ANGOULEME

Vu la Convention liant la Commune de Champniers et le Grand Angoulême pour l’utilisation du réseau d’eaux usées de l’Agglomération en date du 16 avril 1997 ;
Vu l’avenant à cette convention suite à la prise de compétence Assainissement Collectif par la CdC Braconne & Charente, substituant le CdC à la Commune de Champniers ;

Considérant qu’il y a lieu de renouveler cette convention ;

Sur proposition du groupe de travail assainissement et du Bureau Communautaire,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,  après en avoir délibéré

  • DECIDE de reconduire la Convention pour l’utilisation du réseau d’eaux usées domestiques de la Communauté d’Agglomération du Grand Angoulême par des usagers de la Commune de Champniers ;
  • AUTORISE le Président ou le Vice-Président en charge de l’Assainissement à signer ladite convention.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – RELANCE DU PROJET COMMUN CHURET – LA CHIGNOLLE

Vu le projet antérieur de mise en place du réseau d’assainissement collectif en commun entre la Commune d’Anais et la Commune de Champniers pour desservir les villages de Churet et La Chignolle ;

Considérant que les élus d’Anais souhaitent relancer une étude sur ce projet,

Sur proposition du groupe de travail et du Vice-Président en charge de l’Assainissement,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,  après en avoir délibéré,

  • AUTORISE la reprise de l’étude sur ce projet commun entre Anais et Champniers, dont la Commune d’Anais sera porteur.

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – TARIFS DES REDEVANCES 2012

Sur proposition du groupe de travail et du Vice-Président en charge de l’Assainissement,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,  après en avoir délibéré,

  • DECIDE que la redevance pour le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif passe à compter du 1er mars 2012 de 55 € à 60 € ;
  • DECIDE que la redevance pour le contrôle de conception, d’implantation et de bonne exécution des ouvrages d’assainissement non collectif passe à compter du 1er mars 2012 de 150 € à 200€ ; et INSTAURE pour ces contrôles un 2ème passage d’un agent du service, en présence du propriétaire de l’immeuble.

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – MODIFICATION DU REGLEMENT DU SPANC

Sur proposition du groupe de travail et du Vice-Président en charge de l’Assainissement,

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire,
Vu la délibération votée ce jour portant modification du tarif de la redevance de contrôle de conception, d’implantation et de bonne exécution des ouvrages d’assainissement non collectif,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,  après en avoir délibéré,

  • DECIDE de modifier comme précisé sur le document ci-joint le règlement du service d’assainissement non collectif (SPANC).

EXAMEN D’UNE DEMANDE D’EXONERATION DE TAXE D’ASSAINISSEMENT

Vu la demande de Mme DALIGUET, habitante de la Commune de Jauldes, de bénéficier d’une exonération de taxe d’assainissement suite au remplissage de sa piscine,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,  après en avoir délibéré,

  • REFUSE de mettre en place une exonération de taxe d’assainissement pour le remplissage d’une piscine.
  • PRECISE qu’il existe, pour des cas particuliers d’utilisation d’eau qui n’est pas ensuite reversée au réseau d’assainissement, la possibilité de mettre en place des compteurs à part.

REFUS DE SIEGER EN CDAC

Vu le courrier de M. le Maire d’Angoulême, adressé à Mme La Préfète de la Charente, l’informant que les élus de la Ville ne siègeront plus en Commission Départementale d’Aménagement Commercial en conséquence des choix récents faits par la Commission Nationale d’Aménagement Commercial, en totale opposition avec ceux de la CDAC ;

Considérant la proposition du Président que la Communauté de Communes Braconne & Charente adopte une position similaire,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,  après en avoir délibéré,

  • DECIDE que les élus communautaires ne siègeront plus en Commission Départementale d’Aménagement Commercial en conséquence des choix récents faits par la Commission Nationale d’Aménagement Commercial, en totale opposition avec ceux de la CDAC ; si le quorum n’est pas atteint, la décision sera positive de fait ;
  • INFORME Mme la Préfète de la Charente de sa décision.

TRAVAUX ZA LES MONTAGNES – CHAMPNIERS – FINANCEMENT – CONVENTION AVEC LA COMMUNE

Considérant qu’il y a lieu de réaliser des travaux d’aménagement sur la Commune de Champniers, dans la Zone d’Activités Communautaire des Montagnes qui concernent la réalisation de deux sections de cheminement pour modes doux de déplacement entre les magasins « Mr Bricolage » et « La Pantoufle Charentaise », le long de la Route Départementale 910, à Champniers ;

Considérant que cette opération a pour but d’éviter le stationnement sauvage des poids lourds, de prolonger le circuit de déplacement doux, déjà présent en aval, vers la zone d’activités des Montagnes et la future ZAC des Montagnes Ouest tel que décrit ci-dessous :

L’espace concerné présente une largeur de 10,40 ml, partagé entre une voie de circulation de 3,40 ml, une bande zébra de 1 ml et un délaissé de 6 ml.
Le projet conserve la voie de circulation et la bande zébra, et prévoit d’aménager le délaissé de 6 ml, par :

    • une aire végétalisée de 3 ml de large séparant l’espace de circulation routière de celui des déplacements doux ;
    • une piste cyclable bidirectionnelle de 3 ml permettant d’accueillir cycles, piétons et personnes à mobilité réduite.

Vu la concertation entre la Commune de Champniers et la CdC concernant la réalisation et le financement de ces travaux d’aménagement ;

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,  après en avoir délibéré,

  • DECIDE que l’opération, située dans une zone d’intérêt communautaire, sera portée par la Commune de Champniers selon les modalités suivantes :

Le coût des travaux est estimé 37 631,50 € Hors Taxes, soit 45 007,27 € Toutes Taxes comprises.

La Commune de Champniers sollicitera une subvention au titre des amendes de police pour cette opération d’aménagement.

La CdC Braconne & Charente financera, sous la forme d’un fonds de concours, le montant Hors Taxes des travaux, déduit du montant des amendes de police, et majoré du différentiel entre le montant TTC payé par la Commune de Champniers et la récupération du FCTVA.

La recette des amendes de police est estimée à 18 815 €.

Le montant du remboursement de la CdC Braconne & Charente est donc estimé à 20 366,16 €.

Montant prévisionnel de l’opération 45 007.27 €
Amendes de police Jusqu’à 50 % 18 815.00 €
CDC braconne & Charente 50% + Différence TVA (19,60 – 15.482 %)
 
19 224.24 €
Commune Autofinancement Récup TVA 6 968.03 €

  • PRECISE qu’une fois les travaux terminés, la Commune de Champniers fournira à la CdC Braconne & Charente un récapitulatif des dépenses visé par le Trésorier de la Commune, ainsi qu’une copie de la notification de la subvention perçue au titre des amendes de police et un exemplaire de la délibération autorisant la mise en place et la signature de la présente convention.
  • VALIDE le projet de convention, joint à la présente délibération, qui récapitule les modalités définies ci-dessus, et AUTORISE le Président à signer ladite convention.