Conseil du 13 mars

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2012

Les budgets Assainissement Collectif, Assainissement non collectif, Zones d’activités et Général de l’année 2012 sont votés par le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré.

Les vues d’ensemble des quatre budgets sont annexées à la présente délibération.

 BUDGET ZONES D’ACTIVITES – ETUDE POUR CLOTURE PARTIELLE ET COMBLEMENT DU DEFICIT

Considérant que le budget zones d’activités est déficitaire,
Considérant qu’une partie des zones est terminée et qu’il y a lieu d’intégrer ces zones terminées dans le budget général,
Considérant qu’il est prévu en BP 2012 une subvention d’équilibre du budget général vers le budget zones,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,  après en avoir délibéré,

  • DECIDE d’étudier la clôture d’une partie du budget zones pour les zones terminées et leur intégration dans le budget général, ainsi que d’établir, pour chaque zone, le résultat budgétaire correspondant ;
  • DECIDE qu’en 2012 le versement d’une partie de la subvention d’équilibre sera réalisé afin de combler une partie du déficit correspondant aux zones terminées à intégrer au budget général .

BUDGET GENERAL – BP 2012 – PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • DECIDE D’INSCRIRE au budget primitif 2012 les participations en subventions telles que décrites dans le tableau joint à la présente.

TOURISME – CONVENTION 2012 AVEC L’OFFICE DE TOURISME D’ANGOULEME

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • DECIDE de renouveler, pour l’année 2012, la Convention annuelle générale avec l’Office de Tourisme d’Angoulême, dans le cadre de la Convention d’objectifs cadre 2011 – 2013 ;
  • AUTORISE le Président à signer la Convention annuelle 2012 ;
  • INSCIT en BP 2012 la cotisation afférente de 8 155 € et la subvention afférente de 6 530 € ;
  • DECIDE de participer l’action « Angoulême Congrès », destination Affaires, pilotée par l’Office de Tourisme d’Angoulême et la création d’un Bureau des Congrès du Pays d’Angoulême ;
  • INSCRIT en BP 2012 la subvention afférente de 10 000 €.
  • AUTORISE le Président à signer toute convention ou document afférents à la mise en place de cette action.

BUDGET GENERAL – PARTICIPATION SMAC 2012

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • DECIDE d’inscrire en BP 2012 la participation prévisionnelle pour le Syndicat Mixte des Aéroports de Charente, d’après la délibération du SMAC du 27 janvier 2012, d’un montant de 46 795 € et qui se décompose comme suit :
4 % du solde du déficit d’exploitation 2011 4 400 €
Dotation forfaitaire Lavalin 2012 25 800 €
Taxe foncière 2012 6 000 €
4 % des dépenses communes 200 €
1,4 % des frais de contentieux pour Ryanair 1 820 €
Remboursement avances régaliennes 10 800 €
TOTAL 49 020 €
Excédent du budget annexe à déduire 2 225 €
TOTAL 2012 46 795 €

ORDURES MENAGES – PARTICIPATION 2012 AU SMICTOM ET TAUX DE TEOM 2012

Vu les délibérations du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Champniers (SMICTOM) du 17/02/2012, n° 120201-01 et 120201-06,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • DECIDE d’inscrire en BP 2012 la participation annuelle 2012 de la CdC au SMICTOM qui s’élève à 32 962,12 € ;
  • VOTE un taux 2012 de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, TEOM, de 12,12 %.

PERSONNEL – RECRUTEMENTS POUR BESOINS OCCASIONNELS – SAISONNIERS – REMPLACEMENTS et JOBS D’ETE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéa 2,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Le Conseil Communautaire à l’unanimité, après en avoir délibéré :

  • ACCEPTE de procéder au recrutement de personnel occasionnel et saisonnier, et de jobs d’été, en cas de surcharge de travail, de congés ou d’arrêt maladie et dans la limite légale ;
  • AUTORISE le Président à signer les contrats susceptibles d’intervenir.

TAXES LOCALES ET CFE 2012

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • VOTE un taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour 20102 de 21.60 %, identique à celui de 2011 ;
  • VOTE le maintien des taux ménages ci-après :
    • Taxe d’habitation : 9,43 %
    • Foncier bâti : 1,26 %
    • Foncier non bâti : 5,87 %

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE SIAEP POUR DES TRAVAUX AUX CHAUVAUDS A CHAMPNIERS

La phase 3 des travaux d’assainissement collectif, pour 2012, prévoit des travaux sur la Commune de Champniers, aux Chauvauds.

Le SIAEP, Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable, a sollicité la CdC pour intégrer ses travaux de remplacement et de réparations du réseau d’eau potable au projet communautaire.

Il y a donc lieu de mettre en place un groupement de commande dont la CdC sera pilote, afin de consulter pour la maitrise d’œuvre de ces travaux communs puis pour retenir les entreprises pour la réalisation des travaux ;

Une facturation séparée sera effectuée pour la CdC et le SIAEP ;

Il y a également lieu de mettre en place une Commission d’Appel d’Offre spécifique ;

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • AUTORISE la mise en place d’un groupement de commande avec le SIAEP pour la maîtrise d’oeuvre et la réalisation des travaux prévus à Champniers, aux Chauvauds ;
  • VALIDE la convention de groupement proposée, qui stipule notamment qu’une facturation séparée sera effectuée pour les dépenses respectives des 2 membres du groupement ;
  • ELIT les membres suivants pour la Commission d’Appel d’Offre du groupement de commande :
    • Jean Claude COURARI, Président
    • Michel LE MOEL, représentant de la CdC ;
    • Jean-Pierre GUILLOU, représentant du SIAEP ;
    • Bernard LEGERON, Yves BOUCHELOT, Gilles CHAGNAUD, Max MACCARI, membres qualifiés.
  • AUTORISE le Président ou le Vice-Président en charge de l’assainissement, à signer la convention de groupement de commande et tout document afférent au groupement et à ces travaux.

VENTE D’UN TERRAIN SUR LA ZAC DES CHAUVAUDS

Vu la demande de M. MICHELY pour acheter un terrain sis à Champniers, dans la ZAC des Chauvauds, parcelle cadastrée BZ 35 ;

Considérant qu’il s’agit de l’acheteur évincé lors de l’exercice du droit de préemption par la CdC sur ce terrain en 2010 ;
Considérant que l’aménagement de la ZAC des Chauvauds et le projet de M. MICHELY sont compatibles ;

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • AUTORISE la vente de ce terrain à M. MICHELY ou toute SCI qui le représente, pour le montant de l’achat par préemption, soit 210 252,46 € TTC ;
  • AUTORISE le Président à signer l’acte notarié afférent ;
  • CONFIE au Cabinet HAZA – DESSET, à La Rochefoucauld, la rédaction de l’acte à intervenir.

ENFANCE – JEUNESSE – ACTIONS INTER-ALSH 2012

Le Conseiller délégué en charge de l’Enfance – Jeunesse présente le programme prévisionnel et le budget prévisionnel des actions pour l’année 2012 qui sont joints à la présente ;

Vu la délibération D201222 du 31 janvier 2012 portant validation des actions inter-ALSH du 1er trimestre 2012 ;

Considérant l’exposé du Conseiller délégué en charge de l’Enfance – Jeunesse ;

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • VALIDE les actions inter – ALSH présentées dans le programme prévisionnel ci-joint ;
  • VALIDE le budget prévisionnel de ces actions ;
  • PRECISE que ce programme est prévisionnel et pourra évoluer en cours d’année dans la limite du budget annuel voté pour le service Enfance – Jeunesse ;
  • AUTORISE la recherche de subventions pour ces actions inter-ALSH.

ENFANCE – JEUNESSE – SOIREE ADOS DU 23 MARS 2012 – TARIFS ENTREES ET CONSOMMATIONS

Le Conseiller délégué en charge de l’Enfance – Jeunesse présente la soirée préventive et festive (Action Inter-ALSH) organisée, dans le cadre de Mars en Braconne, pour les ados, le vendredi 23 mars 2012 à la Salle Paul Dambier à Champniers ; et propose au Conseil de valider les tarifs des entrées et des consommations ;

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • VALIDE les tarifs ci-dessous pour la soirée Ados du 23/03/2012 :

Billetterie :

    • 18 ans et plus : Plein tarif : 8 €  -  Tarif Réduit (carte pass culture) : 6 €
    • De 11 à 17 ans : Plein tarif : 6 €  -  Tarif Réduit (inscrits dans une des 3 structures ados du territoire de la CCBC) : 4 €
    • Moins de 11 ans : Gratuit

Consommations / Bar :

    • Verre consigné : 1 €
    • Boissons : 1 €
    • Thé / Café : 0,5 €
    • Crêpes sucrées : 1 €
    • Complément garniture crêpes : 0,5 €

ENFANCE – JEUNESSE – CARTE PASS JEUNE 2012

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • DECIDE de reconduire les conventions avec les partenaires de la Carte Pass Jeune pour 2012 : Anas’kart et ProfilKart pour le Karting de CHAMPNIERS, Club Hippique des Frauds, Aéroclub et Ailes Angoumoisines de l’aéroport de CHAMPNIERS, Planche de Cirque.

La carte est également acceptée au centre sportif.

  • PRECISE que les prestations se poursuivent sur les principes ci-après :
    • Réduction de 50 % sur l’éveil et l’initiation limitée à un certain nombre de prestations ;
    • Réduction de 20 % sur la pratique régulière d’une activité plafonnée à 500 €/jeune et par an ;
    • Réduction de 50 % pour les accueils de loisir avec un capital global pour l’ensemble des centres ;

Un capital plafond est fixé avec chaque partenaire en fonction des dépenses faites en 2011

  • AUTORISE le Président à signer les conventions avec effet au 1er janvier 2012.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2012 – CONTRAT EDUCATIF LOCAL

Sur proposition du Vice-Président en charge des Sports et Loisirs, Président de la Commission Attribution de Subvention ;

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • VALIDE les dossiers de subventions en direction des enfants et des jeunes (Contrat Educatif Local) tels que présentés dans le document joint à la présente.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2012 – HORS CONTRAT EDUCATIF LOCAL

Sur proposition du Vice-Président en charge des Sports et Loisirs, Président de la Commission Attribution de Subvention ;

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • VALIDE les dossiers de subventions hors Contrat Educatif Local tels que présentés dans le document joint à la présente.

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIERE

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

  • APPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière, tels que joints à la présente.