Conseil du 8 mars

ZAC DES MONTAGNES OUEST

Le Conseil se réunit à huis clos pour ce point de l’ordre du jour.

La SAEML Territoires Charente présente l’avancée de la ZAC des Montagnes Ouest à Champniers.

Le dossier d’aménagement commercial pour la 1ère tranche du Retail Park doit être déposé prochainement auprès de la Commission Départementale d’aménagement commercial (CDAC) pour une réponse au plus tard à l’automne selon les délais légaux de recours et d’éventuel passage en commission nationale (CNAC).

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation de Territoires Charente et du programme prévisionnel pour la CDAC.

soutenir pour l’année 2011 les actions inter-ALSH mises en place par les ALSH du territoire

PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE TERRITOIRES CHARENTE

Considérant que pour élargir ses capacités en fonds propres, la société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML) Territoires Charente a décidé d’accueillir une nouvelle banque dans ses actionnaires ;

Considérant qu’un équilibre financier entre les fonds privés et publics doit être conservé ;

Considérant que Territoires Charente mène de nombreuses opérations sur le territoire communautaire,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de prendre une participation dans le capital de Territoires Charente sous forme d’actions à hauteur de 15 000 €, soit 100 actions ;

INSCRIRA la dépense afférente au BP 2011, en section d’investissement.

INFORME Territoires Charente de sa décision.

TOURISME – MISSION ET REMBOURSEMENT DE FRAIS

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DEMANDE à Mlle Lucy VIOLIN, apprentie au service Tourisme, de participer au Salon Idées Week End, à Tours, avec l’Office de Tourisme d’Angoulême, du 11 au 13 mars 2011.

Les frais de restauration et d’hébergement seront pris en charge par la CdC, le déplacement se fera en véhicule de service.

SMICTOM MODIFICATION DES STATUTS

Vu le courrier du Président du SMICTOM demandant l’avis des membres du syndicat pour la modification de statuts afin de mentionner le nouveau siège social du syndicat,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la modification des statuts du SMICTOM pour y intégrer la mention du nouveau siège social du syndicat.

INFORME le SMICTOM de sa décision.

ZAC DES CHAUVAUDS CENTRE ET SUD – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR UN AMENAGEUR CONCESSIONNAIRE

Le Président rappelle que par la délibération D200802 du 5 février 2008, le Conseil Communautaire a décidé de créer la ZAC multi-sites des Chauvauds à Champniers ;

Les principales caractéristiques de la ZAC sont :

  • Programme prévisionnel : implantation d’activités de tout nature sur les secteurs UX – 1AUX du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et favoriser la création de nouveaux logements sur les zones 1AU et UB du PLU de la Commune de Champniers.
  • Durée prévisionnelle de l’opération 5 ans.
  • Avec une participation financière maximale de la CdC qui sera l’un des critères de choix du concessionnaire.

L’aménageur concessionnaire sera notamment chargé des tâches suivantes :

  • acquérir les propriétés inscrites dans le périmètre de la ZAC, à l’amiable ou par voie de préemption ou d’expropriation, prendre à bail emphytéotique ou à construction, les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, situés dans le périmètre de la zone, ainsi que ceux qui, situés en dehors de ce périmètre, sont nécessaires pour la réalisation des ouvrages inclus dans la concession d’aménagement ;
  • négocier les conventions de participations qui seront conclues entre la Communauté de Communes ou la Commune et les constructeurs n’ayant pas acquis leur de terrain de l’Aménageur, en application de l’article L.311-4 du Code de l’urbanisme ; gérer les biens acquis ;
  • mettre en état les sols, et, le cas échéant, les libérer de leurs occupants en assurant le relogement des locataires, preneurs ou occupants de bonne foi ; démolir les bâtiments existants si nécessaire ;
  • réaliser les équipements d’infrastructure secondaire de la zone, tels qu’ils sont définis dans les études préliminaires et conformément aux orientations d’aménagement du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Champniers ;
  • réaliser les équipements d’infrastructure tertiaire destinés à être remis au Concédant, aux autres collectivités publiques intéressées, aux établissements publics regroupant plusieurs communes ayant compétence en matière d’urbanisme, aux associations syndicales ou foncières, ainsi qu’aux concessionnaires des services publics ;
  • assurer le suivi de la coordination de la réalisation des équipements mis à la charge des bénéficiaires de cessions, locations ou concessions d’usage des terrains aménagés ;
  • procéder à toutes les études nécessaires et, notamment, en cours d’opération, proposer toute modification de programme qui s’avérerait opportune, assortie des documents financiers prévisionnels correspondants ;
  • établir et tenir constamment à jour, outre les documents comptables, des documents de gestion faisant apparaître les éventuelles difficultés et la situation de trésorerie ; négocier et contracter les moyens de financement appropriés ;
  • mettre en place des moyens efficaces pour assurer la commercialisation de l’opération dans les meilleures conditions possibles ;
  • prendre en charge les tâches d’accueil des usagers et d’animation de la zone ;
  • d’une manière générale, assurer l’ensemble des études, les tâches de gestion et la coordination indispensables pour la bonne fin de l’opération, et assurer en tout temps une complète information du Concédant sur les conditions de déroulement de l’opération.

L’aménageur concessionnaire devra être choisi au terme d’une procédure de publicité et de mise en concurrence conforme aux articles L.300-4 et R.300-4 à R.300-10 du Code de l’urbanisme.

En conséquence, il est proposé au Conseil communautaire d’autoriser le Président à lancer une procédure de sélections d’aménageur chargé de la réalisation de la ZAC des Chauvauds Centre et Sud.

Déroulement de la procédure :

  • Publication dans un journal d’annonce légal et une publication spécialisée dans les domaines de l’urbanisme, des travaux publics ou de l’immobilier d’un avis d’appel public à candidature.
  • Il est nécessaire de lancer un avis publié au Journal Officiel de l’Union Européenne, le montant prévisionnel des travaux étant supérieur à 5 270 000 euros hors taxes.
  • Constitution d’une commission technique à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ;
  • Élaboration d’un dossier de consultation sur la base du dossier de création précisant les caractéristiques essentielles de la concession d’aménagement et indiquant : le programme global prévisionnel des équipements et constructions projetées et les conditions de mise en œuvre de l’opération, les modalités et la date limite de réception des candidatures.
  • Le dossier de consultation sera communiqué à tout aménageur en faisant la demande dans les délais requis.
  • Avis de la commission technique sur les candidatures reçues
  • Engagement par le Président des négociations avec un ou plusieurs aménageurs candidats
  • Choix d’un concessionnaire par le Président, notamment au regard des capacités techniques et financières des candidats et de leur aptitude à conduire l’opération d’aménagement projetée
  • Avis de la commission technique sur le résultat de ces négociations
  • Sur proposition du Président et au vu de l’avis de la commission technique, le conseil communautaire désigne le concessionnaire et approuve le projet de concession d’aménagement
  • Publication de l’avis d’attribution

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L.300-4 et L.300-5, R.300-4 à R.300-11,

Vu la délibération du Conseil Communautaire D200802 en date du 5 février 2008, tirant le bilan de la concertation, approuvant le dossier de création et créant la ZAC des Chauvauds,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à élaborer le dossier de réalisation de la ZAC des Chauvauds ;

DECIDE :

1/ L’aménagement et l’équipement de la ZAC des Chauvauds Centre et Sud seront réalisés par un aménageur dans le cadre d’une concession d’aménagement conclue dans le respect des articles L.300-4 et L.300-5, R.300-4 à R.300-11 du Code de l’urbanisme.

2/ Monsieur le Président est chargé d’organiser et de conduire la procédure du choix de l’aménageur concessionnaire et notamment :

  • de faire publier un avis d’appel public à candidature
  • d’élaborer ou faire élaborer le document de consultation destiné à être communiqué aux candidats
  • de négocier librement avec un ou plusieurs candidats, après avis de la commission spécialement instituée à cet effet ;
  • au terme de cette négociation, de proposer au Conseil Communautaire un aménageur concessionnaire, chargé de la réalisation de la ZAC des Chauvauds Centre et Sud ;
  • d’élaborer un projet de concession d’aménagement proposé par les candidats et qui sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire ;

3/ La Commission technique consultative prévue à l’article R.300-8 du Code de l’urbanisme sera élue lors d’une prochaine réunion du Conseil.

CONVOCATIONS PAR VOIE NUMERIQUE

Considérant que l’ensemble des élus communautaire possède une adresse mail et dans un souci de développement durable,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE que les convocations aux réunions communautaires, bureaux, commissions et conseil, seront désormais envoyées uniquement par voie numérique.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2010 ET AFFECTATION DE RESULTAT

Le conseil de communauté, sous la présidence de Monsieur MACCARI VOTE les comptes administratifs 2010 à l’unanimité des membres présents. Les résultats constatés sont les suivants :

BUDGET GENERAL :
Excédent de fonctionnement = 2 005 379, 14 €
Déficit d’investissement = - 443 167,32 €
Soit un excédent global de 1 562 211,82 €
Restes à réaliser d’investissement en dépenses = 341 084,27 €
Restes à réaliser d’investissement en recettes = 354 119,00 €

Affectation de résultat en investissement = 430 133 € au compte 1068 afin de couvrir le déficit d’investissement.

1 575 246 € sont donc reportés en section de fonctionnement pour le BP 2011.

BUDGET ZONES :
Déficit d’investissement = - 1 363 958,23 €

BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :
Excédent de fonctionnement = 44 909,24 €
Déficit d’investissement = – 8 752,62 €
Soit un excédent global de 36 156.62 €

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
Excédent de fonctionnement = 81 005,65 €
Excédent d’investissement = 202 434,03 €
Soit un excédent global de 283 439,68 €
Restes à réaliser d’investissement en dépenses = 1 246 463,62 €
Restes à réaliser d’investissement en recettes = 1 479 952,72 €

VOTE DES COMPTES DE GESTION 2010

Le Conseil Communautaire, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2010,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les Comptes de Gestion du Receveur correspondent aux Comptes Administratifs de la commune, le Conseil Communautaire :

  1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 ;
  2. Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
  3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare, à l’unanimité, après en avoir délibéré, que les Comptes de Gestion du budget général, du budget zones, du service d’assainissement non collectif et du service d’assainissement collectif, dressés pour l’exercice 2010 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

ENFANCE – JEUNESSE – ACTIONS 2011 – INTER-ALSH

Depuis 2005, dans le cadre de sa mission de coordination des accueils de loisirs (ALSH) de son territoire, le Service Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Braconne & Charente, accompagne les ALSH dans la mise en œuvre d’actions Inter ALSH. Cet accompagnement se traduit par l’animation et l’entretien d’une dynamique de rencontre et d’échange ainsi que par une participation financière à ces actions Inter ALSH.

Sur proposition du Conseiller délégué à l’Enfance – Jeunesse,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de soutenir pour l’année 2011 les actions inter-ALSH mises en place par les ALSH du territoire communautaire ;

PREVOIT l’inscription, au BP 2011, budget général, section de fonctionnement, de l’enveloppe financière afférente, d’un montant de 8 000 € ;

AUTORISE le Président à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de ces actions auprès des différents partenaires.

ENFANCE – JEUNESSE – ACTIONS 2011 – CARTE PASS JEUNE – PARTICIPATIONS AUX ALSH – CONVENTIONS ALSH

Sur proposition du Conseiller délégué à l’Enfance – Jeunesse,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de  reconduire les conventions avec les partenaires de la Carte PASS JEUNES : Karting de CHAMPNIERS, Club Hippique des Frauds, Aéroclub et Ailes Angoumoisines de l’aéroport de CHAMPNIERS, Planche de Cirque. La carte est également acceptée au centre sportif.

Les prestations se poursuivent sur les principes ci-après :

Réduction de 50 % sur l’éveil et l’initiation limitée à un certain nombre de prestation

Réduction de 20 % sur la pratique régulière d’une activité plafonnée à 500 €/jeune et par an

Réduction de 50 % pour les accueils de loisir avec un capital global pour l’ensemble des centres

Capital plafond avec chaque partenaire en fonction des dépenses faites en 2010

AUTORISE le Président à signer les conventions avec les prestataires de la Carte Pass Jeune avec effet au 1er janvier 2011

DECIDE d’inscrire une enveloppe de 48 000 € au Budget Primitif 2011 pour la contribution annuelle aux accueils de loisir.

Le versement de la contribution annuelle est réparti selon les critères suivants :

- Critère 1 : une somme fixe par pôle, soit 11 000 € par Pôle

- Critère 2 : une somme calculée sur la fréquentation en heure/enfant pour les 15 000 € restants.

La part de la contribution selon le critère 1 sera versée après le vote du BP 2011 et la signature d’une convention entre la Communauté de Communes et les Gestionnaires des ALSH. Le versement de la 2de partie se fera, selon le critère 2, en fin d’année 2011, entre le 1er et le 31 décembre 2011.

DECIDE d’inscrire au Budget Primitif 2011 une enveloppe de 90 000 € pour une participation exceptionnelle aux accueils de loisir.

Cette enveloppe est répartie en 3 montants égaux, soit une somme de 30 000 € par Pôle.

DECIDE la répartition suivante pour la participation exceptionnelle aux ALSH et AUTORISE la signature d’une convention entre la Communauté et les gestionnaires des ALSHconcernant les modalités de versement et de répartition des participations de la CdC et des prestations CAF :

STRUCTURE MONTANT DE LA PARTICIPATION
Asbamavis 30 000 €
Brie 30 000 €
Champniers 30 000 €
TOTAL 90 000 €

 ENFANCE – JEUNESSE – ACTIONS 2011 – CONTRAT EDUCATIF LOCAL

Les objectifs de cette action de SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT SPORTIF ET SOCIOCULTUREL TERRITORIAL sont les suivants :

  • Développer des activités en direction des enfants et des jeunes en adaptant l’offre sportive, socio éducative et culturelle ;
  • Développer des activités en direction des enfants et des jeunes en améliorant les conditions d’accès aux équipements et aux sites de pratiques ;
  • Développer l’accès des enfants et des jeunes aux loisirs de proximité ;
  • Ouvrir les jeunes à la citoyenneté en favorisant l’émergence de projets initiés par eux-mêmes ;
  • Ouvrir les jeunes à la citoyenneté en favorisant l’accès des jeunes à l’information ;
  • Ouvrir les jeunes à la citoyenneté en favorisant l’implication des jeunes dans la vie locale ;

Développant des politiques d’animation et d’insertion territoriales par l’intermédiaire de projets visant à la cohésion sociale, la CdC coordonne une quarantaine de partenaires (associations et ALSH) locaux proposant les pratiques suivantes : Tennis, football, sports équestres, tennis de table, cirque, sports mécaniques, danse, théâtre, arts plastiques, musique, … Mais aussi les accueils de loisirs primaires et ados.

L’émergence de projets nouveaux, en concertation étroite avec les institutionnels, le mouvement sportif et les communes de notre territoire, favorisant la citoyenneté chez les jeunes et permettant la sensibilisation à leur environnement direct, aidera au développement et au maintien des différentes pratiques sportives, socio éducatives et culturelles associatives.

Afin de permettre une continuité avec le travail réalisé les années précédentes par l’association ALJBC, la Commission Attribution de subventions a souhaité s’inscrire dans la continuité des années précédentes en maintenant le même fonctionnement, validé par le Conseil Communautaire.
La commission et le Conseil ont défini les critères suivants :

C.1 : Les actions régulières
Aider les acteurs sportifs, culturels et artistiques qui interviennent sur le territoire communautaire pour la pérennisation de leurs activités.
C.2 : Les actions ponctuelles ou exceptionnelles ou nouvelles
Soutenir les actions en direction de l’enfance jeunesse qui auraient un caractère original et innovant ou qui n’existeraient pas.
C.3 : Les actions intercommunales
Soutenir les actions en direction des enfants et des jeunes qui ont une dimension intercommunale.
C.6 : Les actions périscolaire (hors temps scolaire)
Favoriser le lien entre les enfants et les acteurs sportifs, culturels et artistiques qui interviennent auprès des écoles du territoire communautaire pendant le temps périscolaire.
C.7 : Les projets initiés par les jeunes
Etre à l’écoute des jeunes afin que ces derniers soient soutenus et aidés dans la mise en œuvre de leurs projets.
C.8 : La formation des bénévoles

Accompagner les associations du territoire communautaire dans la formation des cadres bénévoles.
Sur proposition du Vice – Président en charge des Sports et Loisirs, et du Conseiller délégué à l’Enfance – Jeunesse,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de soutenir les actions des associations et centre de loisirs du territoire dans le cadre du Contrat Éducatif Local par des aides financières sur des actions précises ;

DECIDE d’inscrire une enveloppe de 20 000 € au Budget Primitif 2011 pour les aides attribuées ;

AUTORISE le Président à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DDCSSP dans le cadre de cette action et l’autorise à signer tout document ou convention à intervenir dans le cadre de ce partenariat.

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – PROLONGATION DE CONTRATS DE DROIT PRIVE

Sur proposition du Vice-Président en charge de l’Assainissement, le Président informe le Conseil Communautaire du choix de reconduire les contrats de deux agents du service assainissement non collectif, compte-tenu du programme de contrôle périodique à réaliser par le service en 2011 et de la demande d’un agent de bénéficier d’un congé parental avec activité à 80 %,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré.

CULTURE – MARS EN BRACONNE 2011

Le Conseiller délégué en charge de la Culture présente le programme de Mars en Braconne 2011, qui célèbre cette année la Roumanie,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
PREND ACTE et VALIDE le programme de Mars en Braconne 2011 mettant la Roumanie à l’honneur. Le festival se déroulera du 12 au 16 mars 2011 sur la Communauté de Communes (Cf programme joint à la présente délibération).

INSCRIT les crédits nécessaires au BP 2011.

AUTORISE toute recherche de subvention pour ce festival.

AUTORISE le remboursement des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration pour les intervenants du festival, sur présentation de justificatifs.

EMPLOI – ACTIONS 2011

Le Vice-Président en charge de l’Emploi présente les actions 2011 du Service Emploi,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
PREND ACTE et VALIDE les actions 2011 du service emploi : Travaille en Braconne

INSCRIT les crédits nécessaires au BP 2011.

AUTORISE toute recherche de subvention pour ces actions.

TOURISME – ACTIONS 2011

Le Vice-Président en charge du Tourisme présente les actions 2011 du Tourisme,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
PREND ACTE et VALIDE les actions 2011 du service Tourisme, notamment le projet de Voie Verte à Asnières, de circuit de randonnée Balzac – Vindelle – Marsac, reliant la baignade de Vindelle et la baignade de Marsac, les actions prévues sur ces deux baignades communautaires, et le projet de signalétique du petit patrimoine.

INSCRIT les crédits nécessaires au BP 2011.

AUTORISE toute recherche de subvention pour ces actions.

CENTRE SPORTIF – LOCATION ET TRAVAUX

Sur proposition du Vice-Président en charge des Sports et Loisirs,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser la location de la salle du rez-de-chaussée au Centre Sportif de l’ancien Bâtiment Form’2000, à Mme Véronique PICARD pour une activité danse, à compter du 1er septembre 2011, sous la forme d’un bail dérogatoire de 2 ans.
Le montant du loyer sera de 2 € le m², soit 480 € par mois.

AUTORISE Mme Picard à effectuer des travaux d’installation dans les locaux avant le début du bail ;

AUTORISE les travaux en régie nécessaires à cette location et INSCRIRA en BP 2011 l’enveloppe financière afférente.

VOIRIE COMMUNAUTAIRE – TRAVAUX 2011

Le Vice-Président en charge des travaux présente au Conseil le programme prévisionnel de travaux de voirie communautaire pour 2011,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
VALIDE le programme de travaux de voirie communautaire pour l’année 2011 ;

AUTORISE le lancement des consultations pour ces travaux (Maîtrise d’œuvre et travaux) ;

INSCRIRA l’enveloppe de dépenses afférente en section d’investissement au BP 2011.

PARTICIPATIONS AUX AMENAGEMENTS DE BOURG 2011

Le Vice-Président en charge des travaux présente au Conseil le programme prévisionnel 2011 de participations communautaires pour les aménagements de bourg des Communes,

Vu la délibération D2010135,
Vu les demandes déposées par les Communes pour les participations 2011 aux aménagements de Bourgs,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
VALIDE les participations suivantes pour les aménagements de bourgs 2011 :

Balzac : Aménagement de l’entrée Est du bourg par la RD 406, 14 300 € (dossier 2011)
Aménagement du bourg de la Chapelle à l’Eglise (dossier 2010 à payer en 2011), 16 200 €.
Soit un total de 30 500 € pour Balzac.
La participation sera ajustée en fonction du montant réel des dépenses réalisées.

Brie : Aménagement du centre bourg – zone commerciale Nord. Participation Communautaire de 19 000 €.
La participation sera ajustée en fonction du montant réel des dépenses réalisées.
Champniers : Aménagement du centre bourg. Participation communautaire de 45 572 €.
La participation sera ajustée en fonction du montant réel des dépenses réalisées.
INSCRIRA l’enveloppe de dépenses afférente en section d’investissement au BP 2011.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN – CHAMPNIERS

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain pour la parcelle cadastrée CC 41 située à Champniers, Les Montagnes, pour une vente d’un montant de 2 000 000 € acte en main.

La présente délibération annule et remplace la délibération en date du 7/04/2011.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN – CHAMPNIERS

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain pour la parcelle cadastrée BC 427 située à Champniers, Route de Paris, pour une vente d’un montant de 3 040 €.

QUESTIONS DIVERSES

Assainissement collectif : il sera proposé au prochain conseil une modification sur le règlement d’assainissement collectif pour le forfait de tarification appliqué pour les cas de non adduction au service d’eau potable (passage de 50 m3 facturés à 40m3).

ZA Les Fougerouses à Balzac : point d’information sur le terrain vendu à M. Moulin, qui n’a pas été construit mais où le délai maximum n’est pas encore atteint. Il semblerait qu’il y ait un acheteur potentiel. Le propriétaire doit en informer la CdC avant de pouvoir vendre.

Inaugurations au Centre Sportif : pour l’installation des panneaux photovoltaïques, le 2 avril à 11h ; pour la nouvelle salle du tennis de table, le 30 avril à 11h.

Coordination de la mise en réseau des bibliothèques : Mme Robert demande si la Commune de Champniers est favorable à participer à cette action. Mme Guillerme informe que la Commune y est favorable mais que cela ne doit pas représenter de dépense supplémentaire pour la Mairie et la Médiathèque.