Conseil du 6 septembre

TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNAUTAIRE – CHAMPNIERS – LES CLOUX

Considérant qu’il y a lieu d’effectuer des travaux dans le village des Cloux à Champniers, rue des Sitelles, à cause d’un problème de déversement d’eau (ruissellement des eaux de la voie) sur une entrée de parcelle d’un riverain suite à des travaux d’étanchéité de la route réalisés par la Commune de Champniers,
Considérant que cette rue est classée en voirie communautaire et que les travaux incombent donc bien à la CdC,

Vu les devis réalisés,
Sur proposition du Bureau Communautaire,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE d’effectuer les travaux nécessaires au traitement de l’entrée de cette parcelle privée ;

INSCRIT par décision modificative votée ce jour une dépense d’investissement supplémentaire de 4 000 € à l’opération Voirie Communautaire.

ZAC DES MONTAGNES OUEST – CRAC 2010

Monsieur le Président donne lecture du Compte-rendu d’activités à la Collectivité 2010, établi par Territoires Charente, titulaire du Contrat de Concession d’Aménagement pour la ZAC des Montagnes Ouest,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

PREND ACTE et VALIDE le CRAC 2010 de Territoires Charente pour la ZAC des Montagnes Ouest.

BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – ADMISSION EN NON VALEUR

Vu la liste de présentation en non valeur n°587982415 présentée par la trésorerie,

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

ACCEPTE l’admission en non valeur d’un montant de 18.33 € correspondant à un tiers de redevance assainissement non collectif (suite à une succession) et INSCRIT les crédits nécessaires par décision modificative sur le budget Assainissement non Collectif.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN – CHAMPNIERS

Vu la déclaration d’intention d’aliéner pour la parcelle BZ 181 à Champniers, d’une superficie totale de 26a 99ca, au prix de 450 000 €,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain pour la vente de la parcelle cadastrée BZ 181 à Champniers, lieu-dit Traslemaine.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN – BALZAC

Vu la déclaration d’intention d’aliéner pour les parcelles ZB 217 et 219 à Balzac, d’une superficie totale de 26a 62ca, au prix de 15 548 € TTC,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain pour la vente des parcelles cadastrées ZB 217 et ZB 219 à Balzac, lieu-dit La Gabote.

BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE N°3

Il y a lieu de faire une décision modificative sur le budget général:

  • en sections de fonctionnement et d’investissement pour des opérations d’ordre correspondant à une régularisation de l’inventaire ;
  • en sections d’investissement et de fonctionnement, opérations réelles, pour transférer 194 € de la ligne « manifestations culturelles » en fonctionnement, à l’opérations 13 « Actions culture » en investissement ;
  • en section d’investissement pour inscrire 4 000 € de travaux de voirie supplémentaires à l’opération Voirie Communautaire, n°45 ;
  • en sections d’investissement et de fonctionnement afin de faire une reprise sur provision pour le mandatement des soldes des sommes dues au SDIS de la Charente ainsi que pour les frais de contentieux.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
AUTORISE une décision modificative, telle que présentée sur le tableau ci-joint.

Cette délibération annule et remplace la précédente délibération signée en date du 12 septembre 2011.

REPRISE SUR PROVISION – SDIS

Considérant le contentieux qui opposait la CdC au SDIS de la Charente depuis 2002,

Vu la décision du Conseil d’Etat du 30/07/2010 et les décisions prises depuis par le TA de Poitiers et la Cour administrative d’appel de Bordeaux,

Considérant qu’il y a désormais lieu de payer les sommes restant dues au SDIS de la Charente, ainsi que les frais auxquels le TA a condamné la CdC, soient respectivement 649 302.52 € et 6 400 € ;
Considérant que les soldes des titres non payés avaient été provisionnés chaque année auprès de la Trésorerie,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de faire une reprise sur provisions afin de payer les montants restant dus au SDIS, et ce en soldant la provision qui avait été constituée pour le contentieux avec le SDIS ;

INSCRIT une somme supplémentaire de 400 € manquant pour les condamnations à payer ;

AUTORISE la décision modificative afférente votée ce jour.

QUESTIONS DIVERSES

CAMPING EOLE – FERMETURE – COURRIER CCI

Le Conseil Communautaire
RAPPELLE sa décision de fermer le camping Eole définitivement au 1er août 2011 et VALIDE le courrier proposé par le Président, à destination de la Chambre de Commerce et d ‘Industrie, qui est toujours propriétaire des terrains du camping et auprès de qui il n’a pas été possible d’obtenir le transfert de propriété prévu.
Ce courrier informe la CCI que la CdC lui remet le camping en l’état.

VENTE DE TERRAIN – ZA LES FOUGEROUSES – BALZAC

Vu la demande de M. VINSONNEAU d’acheter un terrain sur la ZA des Fougerouses à Balzac,
Vu l’avis des Domaines,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE la vente d’un terrain de 1 538 m², parcelle cadastrée ZB 231 pour partie, sur la Zone d’Activités des Fougerouses, à Balzac, à M. VINSONNEAU ou à toute société qui s’y substituera.

PRECISE que le prix de vente s’élève à 5 € HT le m², soit 7 690 € HT.
La TVA, à 19,6 %, s’applique sur la totalité du prix de vente. Soit une coût de TVA de 1 507,24 €.
Le prix TTC de la vente s’élève donc à 9 197,24 € TTC

AUTORISE le Président à signer l’acte afférent dont la rédaction est confiée à Maître SAFFIER DE BARD, notaire à Saint Genis d’Hiersac.