Conseil du 29 mars

TEOM 2011

Sur proposition du SMICTOM et du Vice-Président, Président du Syndicat,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de voter un taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2011 de 11,92 % (maintien du taux 2010), pour un produit attendu de 1 487 909 €.

PARTICIPATION 2011 AU SMICTOM

Vu la demande du SMICTOM portant montant de la participation annuelle de la CdC au Syndicat, compte-tenu des augmentations de population,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de verser la participation 2011 demandée par le SMICTOM, d’un montant de 32 473,60 € ;

INSCRIRA la dépense afférente en section de fonctionnement du BP 2011.

MODIFICATION DES STATUTS DU SMICTOM

Vu la demande du SMICTOM portant modification de ses statuts pour intégrer la CdC de la Boixe et la CdC du Pays Manslois,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la modification des statuts du SMICTOM pour l’entrée de la CdC de la Boixe, qui représente les Communes de Maine de Boixe, Saint Amant de Boixe et Villejoubert ; et pour l’entrée de la CdC du Pays Manslois, qui représente Saint Groux

INFORME le SMICTOM de sa décision.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – REGLEMENT DU SERVICE

Le Vice-Président en charge de l’Assainissement présente au Conseil le règlement du service d’Assainissement Collectif, qui doit être signé entre la CdC et l’exploitant, Veolia Eau ;

Il propose que pour les cas de non raccordement au réseau d’eau potable, le volume d’eaux usées facturé soit un forfait de 40 m3,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

VALIDE le règlement du service d’Assainissement collectif ainsi que l’application d’un forfait de 40 m3 pour les cas de non raccordement au réseau d’eau potable ;

AUTORISE le Président à signe ledit règlement.

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – TARIFS 2011 DES REDEVANCES

Sur proposition du Vice-Président en charge de l’Assainissement,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE d’appliquer les redevances suivantes pour l’assainissement non collectif en 2011 :
Contrôle périodique de bon fonctionnement et ventes : 55 €
Contrôle de conception et d’implantation et contrôle de bonne exécution : 150 €

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – TARIF 2011 DE LA PRE

L’article L1331-7 du code de la santé publique dispose que :

« Les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte auquel ces immeubles doivent être raccordés peuvent être astreints par la commune, pour tenir compte de l’économie par eux réalisée en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire, à verser une participation s’élevant au maximum à 80 % du coût de fourniture et pose d’une telle installation.
Une délibération du Conseil municipal détermine les conditions de perception de cette participation. »

Sur proposition du Vice-Président en charge de l’Assainissement,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, DECIDE, pour l’année 2011 :

  • DE FIXER à 1500.00 € pour un logement ou une maison individuelle ou lot constructible, le montant de la participation pour le raccordement à l’égout (PRE) des propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau d’assainissement destiné à recueillir les eaux usées. (Ce tarif n’est pas soumis à la TVA en application de l’instruction du 29 juin 1976 de la Direction Générale des Impôts).
  • DE FIXER des tarifs dégressifs pour les opérations collectives suivantes (ces tarifs ne sont pas soumis à la TVA en application de l’instruction du 29 juin 1976 de la Direction Générale des Impôts) :
Nombre Numéro % tarif de base Tarif en € Coût total en € Coût en €/Logement
1 Pour 1 logement 100,00% 1500,00 1500,00 1500,00
2 Pour un 2ème logement 80,00% 1200,00 2700,00 1350,00
3 Pour un 3ème logement 75,00% 1125,00 3825,00 1275,00
4 Pour un 4ème logement 65,00% 975,00 4800,00 1200,00
5 Pour un 5ème logement 55,00% 825,00 5625,00 1125,00
6 Pour un 6ème logement 50,00% 750,00 6375,00 1062,50
7 Pour un 7ème logement 45,00% 675,00 7050,00 1007,14
8 Pour un 8ème logement 40,00% 600,00 7650,00 956,25
9 Pour un 9ème logement 35,00% 525,00 8175,00 908,33
10 Pour un 10ème logement 30,00% 450,00 8625,00 862,50
11 Pour un 11ème logement 25,00% 375,00 9000,00 818,18
12 Pour un 12ème logement 20,00% 300 9300,00 775,00
13 Pour un 13ème logement 20,00% 300 9600,00 738,46
14 Pour un 14ème logement 20,00% 300 9900,00 707,14
15 Pour un 15ème logement 20,00% 300 10200,00 680,00
16 Pour un 16ème logement 20,00% 300 10500,00 656,25
17 Pour un 17ème logement 20,00% 300 10800,00 635,29
18 Pour un 18ème logement 20,00% 300 11100,00 616,67
19 Pour un 19ème logement 20,00% 300 11400,00 600,00
20 Pour un 20ème logement 20,00% 300 11700,00 585,00
  • DE FIXER des mesures particulières définissant les modalités de calcul de la participation financière pour les immeubles et constructions ci-après mentionnés :

a) Locaux professionnels

Type Locaux Professionnels Modalités de Calcul de la PRE
Hôtels – Résidences collectives 0.5 logement par chambre
Cliniques- Maisons de repos et/ou de retraite 0.5 logement par lit
Activités tertiaires (Bureaux, salles de spectacles…) 1 logement par tranche de 100m2
Activités de stockage (entrepôts) 1 logement par tranche de 10m2 de bureaux
Ateliers de fabrication, transformation ou réparation 1 logement par tranche de 300m2
Laboratoires alimentaires et laveries 1 logement par tranche de 50m2
Salles de restaurant, brasserie, cafétéria (+ cantines publiques/privées – Exonération Restaurant scolaire public) 1 logement par tranche de 50m2
Surface de vente 1 logement par tranche de 200m2
Aire de lavage 0.5 logement par compartiment de lavage

Tout branchement compte au minimum pour un logement.
Le calcul sera arrondi à l’unité la plus proche (à l’unité supérieure pour 0.5).

b) Catégories d’habitat

Catégories habitat Modalités de Calcul de la PRE
Studio ou Appt. de type F1 0.5 logement
Logement social réalisé par un organisme HLM 0.5 logement
Tout lot constructible, maison individuelle ou appartement 1 logement

Tout branchement compte au minimum pour un logement.
Le calcul sera arrondi à l’unité la plus proche (à l’unité supérieure pour 0.5).

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – TRAVAUX 2011

Sur proposition du Vice-Président en charge de l’Assainissement,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, VALIDE, pour l’année 2011 le programme de travaux d’assainissement collectif : travaux d’extension de réseau, phase 2, sur Champniers, pour les secteurs de Chez Nauve – Lansac – Les Tuilereies – Les Marquis – Ferrière – et renforcement du poste de refoulement de Chez Suraud.

Le programme détaillé, le plan de financement et de DCE des travaux seront présentés au Conseil lors de la prochaine réunion, le 13 avril.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – PHASE 2 et 3 SUR CHAMPNIERS – ETUDE POUR LES TRAVAUX FUTURS – MARSAC – VINDELLE

Sur proposition du Vice-Président en charge de l’Assainissement,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, AUTORISE l’étude de la possibilité de grouper les phases suivantes de travaux sur Champniers pour les extensions de réseau, à la phase de travaux 2011 (phase 2 et 3).

AUTORISE le lancement en 2011 de l’étude sur les travaux d’assainissement pour les Communes de Marsac et Vindelle.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT EDUCATIF LOCAL

Sur proposition du Vice-Président en charge des Sports et Loisirs et Président de la Commission Attribution de subventions,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, DECIDE d’attribuer, dans le cadre du Contrat Éducatif Local (CEL) les subventions suivantes :

Les dossiers CEL des ALSH :

26 dossiers déposés par les trois pôles. Ils ont été répartis en quatre catégories :

  • l’information jeunesse : 1 dossier validé pour 300 €
  • les activités de découverte 6 dossiers validés pour 1 175 €
  • les sorties / stages : 5 dossiers validés pour 830 €
  • les séjours : 13 dossiers validés pour 2 840 €

Structure plafonnée selon la règle 4 : Asbamavis du SIVOM AsBaMaVis plafonné à 1 200 €

Soit 25 dossiers validés pour 4 913 €

  • Catégorie : information jeunesse
    • Dossier N°201 : documentation jeunesse d’Eldor’Ados de Champniers : plafonné à 300 € maximum sur de l’abonnement à des revues ;
  • Catégorie : activités de découverte
    • Dossier N°211 : Concours de bande dessinée de Safabrie de Brie : plafonné à 83 € maximum sur la prestation ;
    • Dossier N°217 : « Chèvres, cochons, poules, … ils arrivent » des Asbamavis du SIVOM AsBaMaVis : plafonné à 300 € maximum sur la prestation ;
    • Dossier N°218 : « Guidons en folies » des Asbamavis du SIVOM AsBaMaVis : plafonné à 192 € maximum sur la prestation ;
    • Dossier N°219 : Magie « Faites danser les baguettes » des Asbamavis du SIVOM AsBaMaVis : plafonné à 300 € maximum sur la prestation ;
    • Dossier N°220 : Nature de la Maison des jeunes du SIVOM AsBaMaVis : plafonné à 200 € maximum sur la prestation ;
    • Dossier N°221 : Grimpe d’arbre de la Maison des jeunes du SIVOM AsBaMaVis : plafonné à 100 € maximum sur la prestation ;
  • Catégorie : sorties / stages

Une aide de 5 € par participant (fréquentation réalisée et non prévue), plafonnée au montant calculé en fonction du nombre de participants prévu dans le dossier.

    • Dossier N°208 : sortie de juillet (Labyrinthe + Musée) de Safabrie de Brie : 5 € / participant plafonné à 240 € maximum (48 participants x 5 €) ;
    • Dossier N°209 : sortie de Août (Vallée des singes) de Safabrie de Brie : 5 € / participant plafonné à 150 € maximum (30 participants x 5 €) ;
    • Dossier N°213 : stage « escrime » de Safabrie de Brie : 5 € / participant plafonné à 80 € maximum (16 participants x 5 €) ;
    • Dossier N°207 : sorties parcs d’attraction du Centre ados de Brie : 5 € / participant plafonné à 240 € maximum (48 participants x 5 €) ;
    • Dossier N°202 : sorties laser games d’Eldor’Ados de Champniers : 5 € / participant plafonné à 120 € maximum (24 participants x 5 €) ;
    • Dossier N°212 : stage « les arts du cirque » de Safabrie de Brie : refusé car déjà aidé dans le cadre de la carte pass jeune sur la prestation ;
  • Catégorie : séjours

Une aide de 20 € par participant (fréquentation réalisée et non prévue), plafonnée au montant calculé en fonction du nombre de participants prévu dans le dossier.

    • Dossier N°210 : séjour au C.D. d’Aubeterre de Safabrie de Brie : 20 € / participant plafonné à 240 € maximum (12 participants x 20 €) ;
    • Dossier N°205 : camp eaux vives du Centre ados de Brie : 20 € / participant plafonné à 160 € maximum (8 participants x 20 €) ;
    • Dossier N°206 : camp motos quad du Centre ados de Brie : 20 € / participant plafonné à 220 € maximum (11 participants x 20 €) ;
    • Dossier N°224 : camp multisports de Toboggan de Champniers : 20 € / participant plafonné à 240 € maximum (12 participants x 20 €) ;
    • Dossier N°225 : camp « La ferme des enfants » de Toboggan de Champniers : 20 € / participant plafonné à 240 € maximum (12 participants x 20 €) ;
    • Dossier N°226 : camp robinson de Toboggan de Champniers : 20 € / participant plafonné à 240 € maximum (12 participants x 20 €) ;
    • Dossier N°203 : séjour montagne d’Eldor’Ados de Champniers : 20 € / participant plafonné à 240 € maximum (12 participants x 20 €) ;
    • Dossier N°204 : séjour mer d’Eldor’Ados de Champniers : 20 € / participant plafonné à 240 € maximum (12 participants x 20 €) ;
    • Dossier N°214 : mini camp « A cheval les Asba » des Asbamavis du SIVOM AsBaMaVis : 20 € / participant plafonné à 160 € maximum (8 participants x 20 €) ;
    • Dossier N°215 : camp « En pleine forêt » des Asbamavis du SIVOM AsBaMaVis : 20 € / participant plafonné à 240 € maximum (12 participants x 20 €) ;
    • Dossier N°216 : camp « En scène, en selle, … Chevalier » des Asbamavis du SIVOM AsBaMaVis : 20 € / participant plafonné à 240 € maximum (12 participants x 20 €) ;
    • Dossier N°222 : camp passerelle de la Maison des jeunes du SIVOM AsBaMaVis : 20 € / participant plafonné à 240 € maximum (12 participants x 20 €) ;
    • Dossier N°223 : camp mer de la Maison des jeunes du SIVOM AsBaMaVis : 20 € / participant plafonné à 140 € maximum (7 participants x 20 €) ;

 

Les dossiers CEL des associations :

81 dossiers déposés par les associations. Ils ont été répartis en huit catégories :

  • les sorties / visites : 9 dossiers validés pour 2 086 €
  • les stages / séjours : 12 dossiers validés pour 3 202 €
  • la formation des bénévoles : 5 dossiers validés pour 940 €
  • les activités éducatives régulières : 20 dossiers validés pour 4 978 €
  • les activités périscolaires : 6 dossiers validés pour 1 320 €
  • les spectacles de fin d’année : 2 dossiers validés pour 400 €
  • les participations / organisations de compétitions : 10 dossiers validés pour 1 950 €
  • les spectacles / ateliers : 9 dossiers validés pour 1 852 €
  • les manifestations / rencontres : 6 dossiers validés pour 1 415 €

Structure plafonnée selon la règle 4, à 1 200 € :

  • l’AS foot de Brie ;
  • l’ASFC de Vindelle ;

Soit 79 dossiers validés pour 17 712 €

  • Catégorie : sorties / visites

Une aide par participant (fréquentation réalisée et non prévue) ou une aide globale, plafonnée à un montant maximum propre à chaque action.

    • Dossier N°79 : sortie au stade Chaban Delmas du club de foot d’Asnières sur Nouère : 400 € maximum sur le transport ;
    • Dossier N°32 : sortie Roland Garros du Tennis club de Balzac : 45 € / participant plafonné à 225 € maximum (5 participants x 45 €) ;
    • Dossier N°2 : sortie Roland Garros du Tennis club de Brie : 45 € / participant plafonné à 135 € maximum (3 participants x 45 €) ;
    • Dossier N°26 : sortie stade Chaban Delmas de l’AS foot de Brie : 400 € maximum sur le transport ;
    • Dossier N°73 : sortie festival « la tête dans les nuages » de BLC théâtre Gavroche de Brie : 5 € / participant plafonné à 95 € maximum (19 participants x 5 €) ;
    • Dossier N°34 : sortie visite d’une école ancienne de Safran de Champniers : 1,50 € / participant plafonné à 35 € maximum (23 participants x 1,5 €), seulement pour des participants hors cadre accueil de loisirs ;
    • Dossier N°35 : sortie visite d’une fromagerie de Safran de Champniers : 1,50 € / participant plafonné à 36 € maximum (24 participants x 1,5 €), seulement pour des participants hors cadre accueil de loisirs ;
    • Dossier N°51 : sortie Roland Garros du Tennis club de Champniers : 45 € / participant plafonné à 360 € maximum (8 participants x 45 €) ;
    • Dossier N°75 : sortie stade Lescure de l’ASFC de Vindelle : 400 € maximum sur le transport ;
  • Catégorie : stages / séjours

Une aide par participant (fréquentation réalisée et non prévue), plafonnée à un montant maximum propre à chaque action.

    • Dossier N°82 : stage Percussion, bombarde, cornemuse de Kevrenn de Balzac : 40 € / participant plafonné à 240 € maximum (6 participants x 40 €) ;
    • Dossier N°48 : stage national d’avril de l’association Balzatoise de Viet Vo Dao : 54 € / participant plafonné à 216 € maximum (4 participants x 54 €) ;
    • Dossier N°49 : stage national de novembre de l’association Balzatoise de Viet Vo Dao : 54 € / participant plafonné à 216 € maximum (4 participants x 54 €) ;
    • Dossier N°70 et 71 : ces deux dossiers sont regroupés en un car même action à la même date, séjour Meshers de BLC théâtre Gavroche de Brie : 21 € / participant plafonné à 399 € maximum (19 participants x 21 €) ;
    • Dossier N°12 : stage été arts plastiques de l’Atelier des Chauvauds de Champniers : 16 € / participant plafonné à 192 € maximum (12 participants x 16 €) ;
    • Dossier N°13 : stage arts plastiques de l’Atelier des Chauvauds de Champniers : 6 € / participant plafonné à 180 € maximum (30 participants x 6 €) ;
    • Dossier N°19 : stage formation au brevet A de Vertical Champniers Parachutisme : 200 € / participant plafonné à 400 € maximum (2 participants x 200 €) ;
    • Dossier N°65 : stage sportif de l’ES foot de Champniers : 10 € / participant plafonné à 400 € maximum (40 participants x 10 €) ;
    • Dossier N°4 : stage de début de saison de VO16 Champniers : 41 € / participant plafonné à 369 € maximum (9 participants x 41 €) ;
    • Dossier N°77 : stage d’été de l’ASFC de Vindelle : 13 € / participant plafonné à 390 € maximum (30 participants x 13 €) ;
    • Dossier N°54 : séjour au Maroc de Planche de Cirque, intervenant sur Brie et Balzac : 25 € / participant plafonné à 200 € maximum (8 participants x 25 €) ;
  • Catégorie : formation des bénévoles

Une aide par participant (fréquentation réalisée et non prévue) ou une aide globale, plafonnée à un montant maximum propre à chaque action.

    • Dossier N°27 : formation de bénévoles de l’AS foot de Brie : 40 € / participant plafonné à 240 € maximum (6 participants x 40 €) ;
    • Dossier N°72 : stage théâtre à Sarlat de BLC théâtre Gavroche de Brie : 100 € / participant plafonné à 100 € maximum (1 participant x 100 €) ;
    • Dossier N°39 : stage de formation d’initiateur du Squash Club Braconne Charente de Champniers : 100 € maximum sur les livres et DVD, si ce sont des outils pédagogiques ;
    • Dossier N°64 : formation interne bénévoles de l’ES foot de Champniers : 100 € maximum sur les livres et DVD, si ce sont des outils pédagogiques ;
    • Dossier N°41 : formation bénévole école d’attelage d’Attel’Balade de Champniers : 80 € / participant plafonné à 400 € maximum (5 participants x 80 €) ;
  • Catégorie : activités éducatives régulières

Une aide globale, plafonnée à un montant maximum propre à chaque action.

    • Dossier N°81 : école de musique de Kevrenn de Balzac : 400 € maximum sur le matériel, s’il est adapté aux enfants et jeunes ;
    • Dossier N°29 : école de tennis du Tennis club de Balzac : 154 € maximum sur le matériel, s’il est adapté aux enfants et jeunes ;
    • Dossier N°59 : école de foot de l’US foot de Balzac : 400 € maximum sur le matériel, s’il est adapté aux enfants et jeunes ;
    • Dossier N°20 : atelier d’arts plastiques de Larela de Balzac : 292 € maximum sur le matériel, s’il est adapté aux enfants et jeunes ;
    • Dossier N°3 : école de tennis du Tennis club de Brie : 125 € maximum sur le matériel, s’il est adapté aux enfants et jeunes ;
    • Dossier N°5 : école de tennis de table de BLC Tennis de Table de Brie : 378 € maximum sur les prestations de l’éducateur sportif pour les séances concernant les enfants et les jeunes seulement ;
    • Dossier N°16 et 17 : ces deux dossiers sont regroupés en un car même action, activités d’éveil de BLC Galipette de Brie : 300 € maximum sur le matériel, s’il est adapté aux enfants et jeunes ;
    • Dossier N°23 : école de foot de l’AS foot de Brie : 400 € maximum sur le matériel, s’il est adapté aux enfants et jeunes ;
    • Dossier N°11 : atelier d’arts plastiques de l’Atelier des Chauvauds de Champniers : 200 € maximum sur le matériel, s’il est adapté aux enfants et jeunes ;
    • Dossier N°37 : école de squash du Squash Club Braconne Charente de Champniers : 400 € maximum sur le matériel, s’il est adapté aux enfants et jeunes et hors tenues de compétition ;
    • Dossier N°66 et 67 : ces deux dossiers sont regroupés en un car même action, école de foot de l’ES foot de Champniers : 400 € maximum sur le matériel, s’il est adapté aux enfants et jeunes ;
    • Dossier N°42 et 43 : ces deux dossiers sont regroupés en un car même action, école d’attelage d’Attel’Balade de Champniers : 400 € maximum sur le matériel, s’il est adapté aux enfants et jeunes ;
    • Dossier N°50 : école de tennis du Tennis club de Champniers : 152 € maximum sur le matériel, s’il est adapté aux enfants et jeunes ;
    • Dossier N°83 : activité Tobopouce du service enfance de la mairie de Champniers : 200 € maximum sur la prestation d’intervenants extérieurs ;
    • Dossier N°47 : école de tennis de table de l’Entente Pongiste Tourriers / Jauldes : 274 € maximum sur le matériel, s’il est adapté aux enfants et jeunes ;
    • Dossier N°22 : école de peinture des Peintres Bandiat Tardoire de Jauldes : 400 € maximum sur le matériel, s’il est adapté aux enfants et jeunes ;
    • Dossier N°52 : école de cirque de Planche de Cirque, intervenant sur Brie et Balzac : 103 € maximum sur le matériel, s’il est adapté aux enfants et jeunes ;
  • Catégorie : activités périscolaires

Une aide globale, plafonnée à un montant maximum propre à chaque action.

    • Dossier N°69 : accueil périscolaire de la mairie d’Asnières : 200 € maximum sur le matériel, s’il est adapté aux enfants et jeunes ;
    • Dossier N°30 : tennis après l’école du Tennis club de Balzac : 50 € maximum sur le matériel, s’il est adapté aux enfants et jeunes ;
    • Dossier N°68 : sport après l’école du service sports et jeunesse de la mairie de Champniers : 200 € maximum sur le matériel, s’il est adapté aux enfants et jeunes ;
    • Dossier N°21 : atelier de peinture périscolaire des Peintres Bandiat Tardoire de Jauldes : 70 € maximum sur le matériel, s’il est adapté aux enfants et jeunes ;
    • Dossier N°28 : atelier danse et percussion africaine de l’AIPE Coulgens / Jauldes : 400 € maximum sur les prestations des intervenants pour les séances concernant les enfants et les jeunes seulement ;
    • Dossier N°53 : cirque itinérant après l’école de Planche de Cirque, intervenant sur Brie et Balzac : 400 € maximum sur le matériel, s’il est adapté aux enfants et jeunes ;
  • Catégorie : spectacles de fin d’année

Une aide globale, plafonnée à un montant maximum propre à chaque action.

    • Dossier N°14 : spectacle de fin d’année de Metassi de Champniers : 200 € maximum sur les costumes, s’ils sont adaptés aux enfants et jeunes ;
    • Dossier N°55 : Les enfants font leur cirque de Planche de Cirque, intervenant sur Brie et Balzac : 200 € maximum sur le matériel, s’il est adapté aux enfants et jeunes ;
  • Catégorie : participation / organisation d’une compétition

Une aide globale, plafonnée à un montant maximum propre à chaque action.

    • Dossier N°84 : course cycliste de Team FG Sport de Balzac : 200 € maximum sur les récompenses, si elles sont collectives et éducatives ;
    • Dossier N°60 : école de foot de l’US foot de Balzac : 200 € maximum sur le transport ;
    • Dossier N°24 : tournoi de foot à 7 et à 9 de l’AS foot de Brie : 200 € maximum sur les récompenses, si elles sont collectives et éducatives ;
    • Dossier N°25 : tournoi de foot à 11 de l’AS foot de Brie : 200 € maximum sur les récompenses, si elles sont collectives et éducatives ;
    • Dossier N°38 : tournoi des jeunes du Squash Club Braconne Charente de Champniers : 150 € maximum sur les récompenses, si elles sont collectives et éducatives;
    • Dossier N°63 : tournoi des jeunes de l’ES foot de Champniers : 200 € maximum sur les récompenses, si elles sont collectives et éducatives;
    • Dossier N°46 : tournoi Paul Laurent de l’Entente Pongiste Tourriers / Jauldes : 200 € maximum sur les récompenses, si elles sont collectives et éducatives ;
    • Dossier N°74 : tournoi de foot de Vindelle de l’ASFC de Vindelle : 200 € maximum sur les récompenses, si elles sont collectives et éducatives et s’il n’est pas à la même date que le dossier N°76 ;
    • Dossier N°76 : tournoi de foot débutants de l’ASFC de Vindelle : 200 € maximum sur les récompenses, si elles sont collectives et éducatives et s’il n’est pas à la même date que le dossier N°74 ;
    • Dossier N°78 : sortie tournoi de Chatelleraut de l’ASFC de Vindelle : 200 € maximum sur le transport ;
  • Catégorie : spectacles / ateliers

Une aide globale, plafonnée à un montant maximum propre à chaque action.

    • Dossier N°6 : atelier « mercredi on lit » de BLC Bibliothèque de Brie : 98 € maximum sur les abonnements ;
    • Dossier N°7 : festival au fil du Conte de BLC Bibliothèque de Brie : 400 € maximum sur la prestation du conteur ;
    • Dossier N°8 : atelier Mars en Braconne de BLC Bibliothèque de Brie : 62 € maximum sur le livre et le matériel pour l’atelier ;
    • Dossier N°18 : atelier d’éveil musical de BLC Galipette de Brie : 135 € maximum sur la prestation de l’intervenant ;
    • Dossier N°1 : spectacle pour enfants des Petits Poucets de Champniers : 300 € maximum sur le spectacle ;
    • Dossier N°36 : Plantation de Safran dans le jardine de Toboggan de Safran de Champniers : 32 € maximum sur les bulbes de safran et les produits au safran s, seulement si il y a des participants hors cadre accueil de loisirs ;
    • Dossier N°62 : atelier parcours sensoriel de l’APE La Chignolle de Champniers : 250 € sur le matériel pour les ateliers sensoriels uniquement ;
    • Dossier N°9 : spectacle de Noël de l’APE Montignac / Marsac : 175 € maximum sur le spectacle ;
    • Dossier N°56 : spectacle pour enfants de l’APE Balzac / Vindelle : 400 € maximum sur le spectacle ;
  • Catégorie : manifestations / rencontres

Une aide globale, plafonnée à un montant maximum propre à chaque action.

    • Dossier N°80 : kermesse de l’APE d’Asnières sur Nouère : 150 € maximum sur la location de jeux, s’ils sont adaptés aux enfants et jeunes ;
    • Dossier N°61 : fête de l’école de l’APE La Chignolle de Champniers : 300 € maximum sur la prestation du magicien ;
    • Dossier N°40 : sortie de fin d’année du CLPE Viville de Champniers : 300 € maximum sur le transport ;
    • Dossier N°44 : carnaval de Jauldes Animations & Loisirs : 300 € maximum sur les prestations des intervenants, si elles sont adaptées aux enfants et jeunes ;
    • Dossier N°57 : carnaval de l’APE Balzac / Vindelle : 65 € maximum sur le maquillage ;
    • Dossier N°58 : kermesse de l’APE Balzac / Vindelle : 300 € maximum sur la location de la structure gonflable ;
  • Dossiers qui seront traités hors dispositif CEL
    • Dossier N°33 : journée hospitalière sur la prévention des risque domestique du CISSPC ;
    • Dossier N°10 : kermesse école de Brie de Music et passion de Brie ;
    • Dossier N°45 : feu de Saint Jean de Jauldes Animations & Loisirs ;
  • Dossiers refusés définitivement
    • Dossier N°31 : tennis à l’école du Tennis club de Balzac : intervention scolaire donc non financé par la CDC ;
    • Dossier N°15 : équipement de la salle des jeunes du centre ados de BLC section jeunes de Brie : non équipement du centre ados ;

VENTE DE CARTES POSTALES SUR LE TERRITOIRE

Sur proposition du Conseiller Délégué en charge de la Communication :
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de faire éditer des cartes postales du territoire, 5 différentes par Commune, afin qu’elles soient mises en vente chez les commerçants du territoire.
La CdC vendra les cartes par lots aux commerçants qui assureront la revente individuelle.
Chaque lot, constitué de 100 cartes postales, sera vendu à 20,00 €.

INSCRIRA la dépense afférente au BP 2011.

Cette délibération annule et remplace la délibération en date du 20 avril 2011.

QUESTIONS DIVERSES

Wifi : le Conseiller délégué en charge des TIC informe les Communes de la CdC de la mise en place de conventions avec l’Association WIFI Braconne Charente pour l’année 2011.

Site internet : le Conseiller délégué en charge des TIC informe le Conseil qu’il sera nécssaire de lancer une consultation pour une assistance à maîtrise d’ouvrage afin de rédiger la consultation pour la refonte du site internet de la CdC.

Finances – Budget : Le Président informe le Conseil qu’une partie des ressources 2010 est connue, il n’y a pas d’amélioration des recettes de la CdC. Il est à noter que sans la réforme, notre recette de Taxe Professionnelle aurait augmenté de plus d’un million d’euros.
Une réunion de la Commission finances et du Bureau est prévue pour une dernière discussion sur le budget avec le vote du 13/04.