Conseil du 26 juillet

COORDINATION DE LA MISE EN RESEAU DES BIBLIOTHEQUES

Le Conseiller délégué en charge de la Culture présente l’étude réalisée sur la coordination de la mise en réseau des bibliothèques, dont les conclusions sont jointes à la présente délibération,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

VALIDE les conclusions de l’étude et le budget prévisionnel de réalisation dont les dépenses sont les suivantes :

Charges
Intitulé Montant HT
Logiciel Agate
1 Logiciel Agate Version complète – Balzac 950
2 Logiciel Agate Version complète – Brie 950
3 Installation/formation – Balzac 1125
4 Installation/formation – Balzac 1125
Lecteur codes barres
1 Douchettes laser Brie & Balzac 360
2 Eco contribution x2 0,84
3 Frais d’éxpedition x2 34
Adaptation à la configuration informatique
1 Equipement ordinateur Balzac 549
2 Equipement ordinateur Brie 24,17
TOTAL 5118,01

PRECISE que les bibliothèques seront équipées avec le Logiciel AGATE ;

DECIDE de prendre la compétence Coordination de la mise en réseau des médiathèque et bibliothèques du territoire communautaire ;

SOLLICITE l’avis des Communes membres de la CdC sur cette prise de compétence ;

MODIFIERA les statuts communautaires après avis des Communes ;

AUTORISE la recherche de subvention auprès des différents partenaires institutionnels (DRAC, Conseil Général, Conseil Régional, etc…)

BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE N°2

Il y a lieu de faire une décision modificative sur le budget général:

    • en section d’investissement pour créer une opération « Réseau Bibliothèques », n°58, et inscrire 5 437 € pour l’équipement des bibliothèques de Balzac et Brie, conformément à la délibération portant validation de l’étude sur la coordination de la mise en réseau des bibliothèques et médiathèque du territoire, votée ce jour ;
    • en section d’investissement de créer une opération « Service Distribution », n°57, conformément à la délibération votée le 12 juillet dernier, portant poursuite du service et décision d’achat d’un nouveau scooter, et inscrire 3 500 € de dépenses de matériel roulant.

L’équilibre se fait par augmentation de l’emprunt d’équilibre prévu en section d’investissement.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
AUTORISE une décision modificative, telle que présentée sur le tableau ci-joint.

PERSONNEL – AVANCEMENT DE GRADE ET CREATION DE POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE

L’agent en charge du service comptabilité ayant été reçu à l’examen professionnel d’adjoint administratif de 1ère classe, il est proposé au Conseil de créer un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet afin de le nommer et de supprimer le poste d’adjoint administratif de deuxième classe actuellement occupé par cet agent; et également de lancer la procédure d’avancement de grade afférente.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

ACCEPTE de créer un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet à compter du 1er octobre 2011 et de nommer l’agent responsable du service comptabilité sur ce poste avec effet au 1er octobre 2011, après avis de la CAP compétente.

DECIDE de supprimer le poste d’adjoint administratif de 2ème classe occupé actuellement par cet agent dès la nouvelle nomination effectuée.

SOLLICITE le passage en Commission Administrative paritaire de catégorie C pour l’accord sur l’avancement de grade.

VOTE un taux d’avancement de grade à 100 % pour l’année 2011, pour le garde d’Adjoint administratif de 1ère classe.

CENTRE SPORTIF – TARIFS A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2011

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

VOTE les tarifs suivants pour le Centre Sportif des Montagnes, valables à compter du 1er septembre 2011.

PRECISE que les droits précédents des investisseurs (à l’exception des Clubs des Communes qui participent toujours au fonctionnement puisque les Attributions de Compensation versées aux communes avaient été diminuées de leur participation) sont aujourd’hui caducs.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – TRAVAUX CHAMPNIERS PHASE 2 – ENTREPRISES RETENUES

Suite à la consultation pour le marché de travaux de création d’un réseau de collecte d’eaux usées sur la Commune de Champniers, Phase 2 composé d’une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles ;
Suite au dépouillement des offres présentées,

Sur proposition du groupe de travail et du Vice-Président en charge de l’Assainissement,
Vu la délibération D201158 du 12 juillet 2011 qui ne mentionnait pas les variantes retenues,
Considérant qu’il y a lieu de modifier la délibération sus-visée,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

CONFIRME et VALIDE L’ATTRIBUTION du marché de travaux sus-visé au groupement SOGEA – CANA SOUT – SCOTPA, l’entreprise SOGEA en étant le mandataire, pour un montant de 1 375 337,53 € HT, variantes retenues incluses dans la mise au point.

Le marché se décompose comme suit :

    • Tranche Ferme : Chez Nauve – Lansac : 859 839.70 € HT
    • Tranche conditionnelle 1 : Les Tuileries – Les Marquis – Ferrière : 412 534.21 € HT
    • Tranche conditionnelle 2 : Impasses et Tronçons excentrés : 61 096.02 € HT
    • Tranche conditionnelle 3 : Poste de Refoulement Chez Suraud : 41 867.60 € HT

RAPPELLE que le Président (ou son Vice-Président délégué en charge de l’assainissement) est autorisé à signer les marchés de travaux passés en procédure adaptée.

La présente délibération annule et remplace la délibération D201158 du 12/07/2011