Conseil du 22 novembre

DISPOSITIF CORDEE TPE

Le Président présente au Conseil le dispositif Cordee TPE mis en place par la Région Poitou Charentes et dont les objectifs sont les suivants : Soutenir un projet territorial collectif sur un territoire ou un bassin favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale ; Consolider les petites entreprises (activités commerce, artisanat, services) en favorisant leur développement au service de l’emploi ; Favoriser la prise en compte du développement durable par les petites entreprises.
Ce dispositif pourrait être mis en place sur le territoire communautaire, avec le Pays d’Entre Touvre et Charente.

Sur proposition du Bureau Communautaire,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE de mettre en place, avec le Pays d’Entre Touvre et Charente, un dispositf Cordee TPE sur le territoire communautaire;

AUTORISE le Président à signer la Convention avec le Pays et tout document afférent à la mise en place du dispositif.

DECIDE d’inscrire une enveloppe de 15 000 € pour le Budget 2012 et une enveloppe de 15 000 € pour le budget 2013 pour cette action.

CONTRAT CEJ2 AVEC LA CAF – 2011-2014

Vu les Statuts de la Communauté de Communes,
Considérant que la Communauté de Communes est compétente en matière d’Enfance
Jeunesse pour :
« La Mise en œuvre du Contrat Temps Libre en partenariat avec les Communes,
Le Soutien aux actions en direction de la jeunesse par un partenariat avec les organismes signataires d’une convention avec la Communauté »

Le Conseiller délégué en charge de l’Enfance – Jeunesse informe le Conseil communautaire que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 1ère génération, signé avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Charente (CAF), a expiré fin 2010.
Son renouvellement est effectué dans le cadre du CEJ 2ème génération, pour les années 2011,2012, 2013 et 2014.

Suite aux différents travaux réalisés entre les services de la CAF, le service Enfance Jeunesse et la Commission enfance jeunesse de la Communauté de Communes Braconne & Charente, afin de poursuivre la réflexion et les actions menées dans le cadre des fiches projets :

    • Fonction de coordination – CDC
    • Formation BAFA ou BAFD – CDC

Et selon les éléments présentés (données d’activités et budgets prévisionnels),
Vu l’exposé fait par le Conseiller délégué en charge de l’Enfance – Jeunesse,
Considérant qu’il y a lieu de reconduire une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Charente,

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

ACCEPTE de s’engager sur les actions indiquées ci-dessus, dans le cadre du Contrat Enfance
Jeunesse Braconne Charente, (Cf. fiches projets et données d’activités jointes à la présente)

AUTORISE le Président à signer le Contrat Enfance Jeunesse Braconne Charente.

SUIVI ADMINISTRATIF CEJ2 AVEC LA CAF – 2011-2014

Vu les Statuts de la Communauté de Communes Braconne & Charente,

Considérant que la Communauté de Communes Braconne & Charente est compétente en matière d’Enfance Jeunesse pour :
« La Mise en œuvre du Contrat Temps Libre en partenariat avec les Communes,
Le Soutien aux actions en direction de la jeunesse par un partenariat avec les organismes signataires d’une convention avec la Communauté »,
Le Délégué en charge de l’Enfance – Jeunesse informe le Conseil communautaire de certains points du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Charente (CAF) pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014.
Ce CEJ 2ème génération s’inscrit dans la continuité du précédent CEJ (1ère génération), qui était une évolution du Contrat Temps Libre (CTL) précédent.
Il découle de cette évolution du CTL en CEJ une organisation technique complexe avec différentes répartitions financières (stock, dégressivité, flux, …) et des particularités propres à chaque action.

Suite à l’accompagnement réalisé par le service Enfance Jeunesse de la Communauté de
Communes Braconne & Charente pour le renouvellement de ce CEJ pour les Communes et le Syndicat ASBAMAVIS,
Vu l’exposé fait par délégué en Charge de l’Enfance – Jeunesse,
Considérant qu’il y a lieu de maintenir ce travail d’accompagnement par service Enfance

Jeunesse de la Communauté de Communes Braconne & Charente et sa mission de coordination du CEJ,

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
ACCEPTE que l’ensemble des documents et courriers de la CAF, dans le cadre du suivi administratif et financier, passe par la Communauté de Communes Braconne & Charente. Elle assurera le lien pour les documents concernant directement les communes et les syndicats.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – EMPRUNT POUR FINANCER LES TRAVAUX 2011

Le groupe de travail Assainissement rappelle le contenu de la phase de travaux d’assainissement collectif lancée en 2011 sur Champniers, tranches ferme et conditionnelles 1 et 3 ; il informe le Conseil qu’un emprunt de 200 000 € serait nécessaire pour équilibrer cette opération.
Le groupe de travail Assainissement Collectif a commencé à étudier des propositions de prêt faites par les banques.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

DECIDE de réaliser un emprunt sur le budget Assainissement Collectif sur l’exercice 2011, d’un montant de 200 000 € afin de financer l’opération d’investissement 2011 de travaux d’assainissement collectif sur Champniers.

PRECISE qu’il souhaite que l’emprunt ait une durée de 20 ans, les remboursements se faisant en trimestrialités en amortissement du capital constant.

MANDATE les membres du groupe de travail Assainissement et M. Le Président pour réaliser la négociation avec les établissements bancaires ;

AUTORISE M. Le Président ou son Vice-Président délégué à l’Assainissement à signer le contrat de Prêt au nom de la CdC et à procéder à tout acte de gestion le concernant une fois la négociation terminée. Le Contrat signé sera transmis en Préfecture pour visa.

PRECISE que le Conseil sera informé du nom de l’établissement bancaire avec lequel le contrat de prêt aura été signé lors du prochain conseil communautaire.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – DECISION MODIFICATIVE N°2

Il y a lieu de faire une décision modificative en budget assainissement collectif pour inscrire des opérations d’ordre en section d’investissement concernant le reversement de TVA par le fermier sur les travaux d’assainissement ;
Ainsi qu’un complément de dépense en investissement à l’opération 19, pour les deux tranches conditionnelles de travaux engagées en 2011. L’équilibre se fait par inscription d’un emprunt prévisionnel sur cette opération.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE une décision modificative, telle que présentée sur le tableau ci-joint.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – TARIFS REDEVANCE 2012

Conformément aux articles L.2224-12 et R.2224-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil communautaire décide d’instaurer une redevance d’assainissement pour tous les immeubles raccordables au réseau public d’assainissement collectif.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer la redevance d’assainissement collectif 2012 de la façon suivante :

  • Le montant de la redevance est fixé à :
    • Part proportionnelle (Consommation) : 2.40 € HT/m3
  • Cette redevance sera appliquée dans les conditions suivantes :
  • En ce qui concerne la commune de Champniers dont le service assainissement est délégué à l’entreprise VEOLIA depuis le 1er janvier 2010, la redevance s’appliquera de la façon suivante:
Collectivité Fermier
Part proportionnelle (Consommation) 1,983€ HT/m3 0,417€ HT/m3

 

  • Pour les communes de Asnières/Nouère, Brie et Jauldes dont le service assainissement est délégué à l’entreprise VEOLIA depuis le 1er janvier 2011, la redevance s’appliquera de la façon suivante :
Collectivité Fermier
Part proportionnelle (Consommation) 1,950€ HT/m3 0,450€ HT/m3

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE CHAMPNIERS ET LE SIAEP POUR LA REALISATION DE TRAVAUX RUE DE LA VANILLE A CHAMPNIERS

La Commune de Champniers a engagé des travaux d’aménagement urbains Rue de la Vanille, entre les Rues de l’Aneth et de la Menthe, à Viville. Après concertation entre le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP), et la CdC, propriétaires respectifs des réseaux d’eau potable et d’assainissement, et vu l’état des réseaux existants, les deux collectivités ont demandé d’intégrer leurs travaux de remplacement et de réparations au projet initial de la Commune de Champniers.

Il y a donc lieu d’établir une convention tripartite qui autorise ces travaux et définit la répartition des charges financières entre les 3 collectivités, en fonction des travaux respectivement prévus.

De ce fait, la convention proposée prévoit un coût de 15 104.76 € HT à la charge du budget du SIAEP et de 16 505.83 € HT à la charge de la communauté de communes Braconne et Charente.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président ou son représentant, le Vice-Président en charge de l’Assainissement Collectif, à signer la convention tripartite (ci-jointe) avec le SIAEP et la Commune de Champniers.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – ACHAT DE TERRAIN A MME BERTRAND A CHAMPNIERS

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE d’acheter, pour l’implantation d’une poste de refoulement d’eaux usées un terrain situé Chez Nauve à Champniers, à Mme BERTRAND, sur la parcelle CH n8 d’une superficie de 603m2
Pour un montant de 753.75€.

AUTORISE le Président ou son représentant, le Vice-Président en charge de l’Assainissement Collectif, à signer l’acte notarié afférent dont les frais seront à la charge de la CdC.

ASSAINISSEMENT – LANCEMENT D’UNE REVISION DU ZONAGE

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de lancer une révision du zonage d’Assainissement sur les Communes de Marsac, Vindelle et Brie ;

AUTORISE le lancement d’une consultation pour le recrutement d’un cabinet spécialisé pour la réalisation de cette étude ;

AUTORISE le dépôt de dossiers de demande de subventions auprès de l’Agence de l’eau Adour Garonne et du Conseil Général de la Charente pour cette révision de zonage.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – CONVENTION DE REJET AVEC MAC DONALD’S

Considérant que MAC DONALD’S souhaite utiliser le réseau d’assainissement collectif public,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE MAC DONALD’S à déverser ses eaux usées domestiques et autres que domestiques au réseau public d’assainissement ; les modalités étant fixées par convention et par arrêté du Président ;

AUTORISE le Président ou son Vice-Président délégué à l’assainissement, à signer la Convention avec MAC DONALD’S;

AUTORISE le Président à signer l’arrêté communautaire d’autorisation de déversement.

ECLAIRAGE PUBLIC – SDEG – INTEGRATION DE FOYERS LUMINEUX – CHAMPNIERS

Vu les réunions organisées en collaboration avec la CdC, la Commune de Champniers et SDEG 16 pour la réfection de l’éclairage public aux abords du giratoire du Pont Cassé sur la RD 910,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DEMANDE au SDEG 16 de réaliser les travaux nécessaires à cette réfection de l’éclairage public aux abords du giratoire du Pont Cassé sur la RD 910 et d’intégrer ces foyers lumineux dans la convention qui lie le SDEG 16 et la CdC Braconne Charente.
Le plan indiquant les foyers lumineux concernés est joint à la présente.

BUDGET ZONES D’ACTIVITES – EMPRUNT POUR FINANCER L’ACHAT DES TERRAINS POUR LA LGV

Vu les propositions de financement faites par les organismes bancaires consultés,
Sur proposition du Bureau Communautaire

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

DECIDE de réaliser un emprunt sur le budget annexe Zones d’Activités sur l’exercice 2011, d’un montant de 143 000 € afin de financer l’acquisition des terrains nécessaires à la mise en place de la LGV sur Asnières et Marsac.

RETIENT l’offre de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charente dont les conditions sont les suivantes : emprunt de 143 000 € amorti sur 8 ans, avec amortissement constant du capital et échéances dégressives en périodicité annuelle; le déblocage des fonds se fait au 15/12/2011, et la 1ère échéance anticipée au 1/04/2012.
L’emprunt est à taux fixe de 3.69 % et taux recalculé de 2.94007 %.

La Commission d’engagement s’élève à 100 €.

AUTORISE M. Le Président à signer le contrat de Prêt au nom de la CdC et à procéder à tout acte de gestion le concernant. Le Contrat signé sera transmis en Préfecture pour visa.

MATERIEL D’IMPRESSION – CHOIX DU FOURNISSEUR

Le Président rappelle que le contrat de maintenance en cours pour les matériels d’impression (2 photocopieurs et 1 imprimante) arrive à échéance en mars 2012, et que ces matériels doivent être renouvelés.

Le bureau communautaire a étudié les différentes propositions qui ont été faites par des fournisseurs, consultés pour la reprise des matériels propriété de la CdC, la fourniture en location de 2 machines et un contrat de maintenance.

Les résultats de cette consultation sont détaillés aux membres du Conseil,

Sur proposition du Bureau Communautaire,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents moins 3 abstentions, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas renouveler le contrat de maintenance en cours avec Ricoh France, lorsque celui-ci arrivera à échéance en mars 2012 et INFORME la société RICOH FRANCE ;

DECIDE de retenir la proposition la mieux disante, de la société BSI,

AUTORISE la cession à titre gracieux à la société BSI des anciens matériels et la sortie de l’inventaire communautaire de ces matériels, achetés en 2007 et dont l’amortissement est terminé.

AUTORISE le Président à signer le contrat de location et le contrat de maintenance et tout document afférent à ces contrats et vente des anciens matériels.

SIGNALETIQUE DU PATRIMOINE

Le Vice-Président en charge du Tourisme présente le projet de signalétique du patrimoine sur le territoire communautaire : Mise ne place d’une signalétique du patrimoine sur la
Communauté de communes Braconne & Charente.

La Communauté de communes Braconne & Charente possède sur son territoire un patrimoine vernaculaire important (logis, lavoirs, fontaines, contes…) mais aussi du patrimoine bâti de qualité tel que le Château de Balzac ou les églises de Vindelle, Champniers et Jauldes, qui sont des monuments classés. De nombreuses traces du passé sont encore présentes dans le paysage et relatent le mode vie passé et les habitudes.

Le projet de la Communauté de communes Braconne & Charente consiste en la pose sur ou à proximité des sites patrimoniaux les plus remarquables, des supports (plaques, panneaux ou pupitres) afin d’en expliquer l’histoire.

La Communauté de communes souhaite mettre l’ensemble de ces éléments en valeur par le biais d’une signalétique adaptée (plaques, pupitres ou mât en fonction des sites) sur ou à proximité des lieux patrimoniaux pour y expliquer par un texte simple et des illustrations l’historique des lieux.
Ce dispositif permettra aux touristes de découvrir les sites de façon autonome, à tout moment. Il sensibilise également la population locale au patrimoine de proximité et contribue à renforcer l’attachement qu’ils ont envers leur passé.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents moins 3 abstentions, après en avoir délibéré,

VALIDE le projet de Mise en place d’une signalétique du patrimoine sur la Communauté de communes Braconne & Charente décrit ci-dessus, ainsi que l’estimation financière des dépenses et le plan de financement suivants :

AUTORISE la recherche de financement auprès de la Région Poitou Charentes pour ce projet;

AUTORISE une décision modificative de 15 000 € transférer une dépense qui ne sera pas réalisée sur l’opération “Développement touristique” vers l’opération “Action Patrimoine” pour ce projet de signalétique du patrimoine.

BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE N°5

Il y a lieu de faire une décision modificative en général afin de modifier les inscriptions du BP 2011 suite à la notification des montants définitifs de recettes fiscales, de dotations, de participation au FNGIR, ainsi que des recettes supplémentaires.
Il s’agit également de rectifier une double inscription de la reprise sur provisions pour le règlement du contentieux avec le SDIS.
Il y a également lieu de diminuer l’inscription prévue en dépenses d’investissement à l’opération bourg de Champniers, l’action de se réalisant pas cette année, et d’inscrire le transfert de crédits de l’opération 22 à l’opération 46 comme défini par délibération votée ce jour pour la signalétique du patrimoine.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
AUTORISE une décision modificative, telle que présentée sur le tableau ci-joint.
La présente délibération annule et remplace la précédente délibération signée en date du 23/11/2011.

TEOM – AVIS SUR DEMANDES D’EXONERATION

Vu les demandes d’exonération de TEOM provenant des entreprises suivantes : TDB pour 2011 (charpentes et menuiseries) ; Société CHAMPNIERS (magasin NOZ) et magasin DECATHLON pour 2012 ;
Vu l’avis négatif émis par le SMICTOM sur ces demandes d’exonération de TEOM ;

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

EMET un avis négatif sur les demandes d’exonération de TEOM pour 2011 de TDB ; pour 2012 de la Société CHAMPNIERS et de DECATHLON ;

INFORME le SMICTOM de sa décision.

INDEMNITE DU COMPTABLE DU TRESOR 2011

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré,

AUTORISE le versement au comptable du Trésor, Mme De Lamballerie, le versement de l’indemnité annuelle de conseil, qui s’élève, pour 2011 à 840,76 € net.

BUDGET ZONES – DECISION MODIFICATIVE N°1

Il y a lieu de faire une décision modificative en budget Zones d’activités pour inscrire l’achat des terrains pour la mise en place de la LGV sur Marsac et Vindelle, ainsi que l’emprunt correspondant et les frais de dossier afférents.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
AUTORISE une décision modificative, telle que présentée sur le tableau ci-joint.

BUDGET ZONES – ACHAT DE TERRAINS SUR MARSAC DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA LGV

Il est rappelé au Conseil les négociations menées pour l’achat de terrains sur Marsac, nécessaires à l’installation de COSEA pour les travaux de la LGV, sur la ZA du Bois du Chadutaud (Asnières et Marsac).

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
AUTORISE l’achat des terrains suivants dans le cadre des travaux de la LGV:
Parcelles cadastrées ZP 7 et ZP 8 à Marsac, pour une surface totale de 31 310 m², à Monsieur Gérard ALLIAT;

PRECISE que le prix d’achat s’élève à 4.31 € TTC le m², soit 135 000 € TTC. Et que M. ALLIAT conserve ses droits à planter.

AUTORISE le Président à signer l’acte afférent dont la rédaction est confiée à Maître SAFFIER DE BARD, notaire à Saint Genis d’Hiersac.