Conseil du 20 décembre

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – DECISION MODIFICATIVE N°3

Il y a lieu de faire une décision modificative en budget Assainissement collectif pour inscrire une dépense supplémentaire sur l’opération 19. L’équilibre se fait par diminution des crédits inscrits à l’opération 17.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
AUTORISE une décision modificative, telle que présentée sur le tableau ci-joint.

SERVICE ENFANCE JEUNESSE – BILAN 2011 ET OBJECTIFS 2012

Le Conseiller délégué en charge de l’enfance jeunesse présente le bilan 2011 du service et propose au Conseil les objectifs 2012 :

  • 6 objectifs avaient été définis pour l’année 2011 : Fonctionnement du SEJ ; Pôle Est ; Renouvellement du CEJ avec la CAF ; Coordination ALSH ; Actions Inter ALSH ; Démarche Réflexion / Action. Le service a fonctionné avec 1 plein temps et un renfort de 223 h à partir de mai.
  • 1er objectif : Fonctionnement du SEJ : les actions : Plaquette « Eté en Braconne » ; Livret « Bouge en Braconne » ; Carte Pass Jeune ; Périscolaire ; Commission Attribution de Subvention ; Suivi Administratif / financier → Objectif réalisé.
  • 2ème objectif : Pôle Est : les actions : Création de places pour Jauldes à Safabrie ; Réflexion autour des Ados ; Conventionnement → Objectif en cours de réalisation mais non finalisé.
  • 3ème objectif : Renouvellement CEJ avec la CAF : les actions : 5 étapes à mettre en œuvre ; ALSH Ados ; périscolaire ; Question de la petite enfance → Objectif réalisé sauf pour les questions des ALSH ados et de la petite enfance.
  • 4ème objectif : Coordination ALSH : les actions : Régie Ludique ; Centre Sportif / Les Frauds ; Réunions Inter ALSH ; Convention PSAL pour chaque ALSH → Objectif réalisé.
  • 5ème objectif : Action Inter ALSH : 
      • Actions non réalisées : Journée prévention routière (Primaire / Ados) ; graff des compteurs ERDF (Ados) ; stage Ring hockey (Ados)
      • Actions réalisées : Mars en Braconne (Primaire / Ados) ; journée loto pour enfants (primaire) ; Stage danse (Ados)
  • 5ème objectif : Action Inter ALSH : les actions :
      • Formations animateurs primaire :
        • Actions réalisées : Expression corporelle ; Musique ; Magie
        • Actions non réalisées : Environnement ; Discussion enfants
  • Formations animateurs Ados doublée d’un atelier de découverte pour les jeunes : Actions réalisées : Magie ; Art Plastique à base de récupération
  • 6ème objectif : Démarche Réflexion/Action : 1er diagnostic ; 2ème diagnostic ; 3ème diagnostic : Objectif non réalisé
  • Objectifs 2012 proposés :

Objectifs renouvelés automatiquement : fonctionnement du SEJ ; coordination ALSH ; Actions Inter ALSH

    • Actions Inter ALSH primaire prévues : Mars en Braconne ; Salon du livre de la FCOL ; Rencontres sportives ; Modulothèque Petits débrouillards ; Formation : lots de la Régie Ludique ; Formation « discussion avec les enfants » ; Formation Petits débrouillards
    • Actions Inter ALSH ados prévues : Mars en Braconne ; Soirées éducatives / récréatives ; Stage Théâtre ou Vidéo ; Projet sur l’utilisation d’Internet ; Modulothèque Petits débrouillards ; Formation : lots de la Régie Ludique ; Formation Petits débrouillards
  • Objectifs à renouveler pour finaliser : pôle Est ; démarche Réflexion / Action Phase 2 – 1er bloc
  • Nouveaux objectifs : Réflexion sur l’évolution des ALSH ados vers des AJ (accueils jeunes) ; Réflexion sur la formation des agents communaux du périscolaire ; Eclaircir avec la CAF les notions d’heures réalisées / heures facturées et Contrat EJ / Convention PSAL

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan 2011 du service enfance jeunesse par rapport aux objectifs définis pour l’année ;

VALIDE les objectifs proposés pour 2012.

ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CEL

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE d’inscrire un dossier supplémentaire CEL pour l’APE de l’Ecole du Bourg de Champniers pour un montant de 275 € (dossier N°87) et de modifier un dossier qui comportait une erreur, le dossier N°11 pour lequel la subvention était de 256.07 € et non de 200 € (erreur dans la délibération). La subvention de 200 € ayant déjà été versée, il y aura un complément de 56.07 €.

ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CEL 2011 : BILAN ; REGLES ET CRITERES D’ATTRIBUTION DE LA PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE POUR 2012

Le Président de la Commission Attribution de Subvention présente le bilan 2011 des participations de la CdC dans le cadre des dossiers du Contrat Educatif Local et propose au Conseil les règles et critères d’attribution de la participation pour 2012.

Bilan 2011 :

  • Nombre de dossiers déposés : 113 dont : Associations : 87 (72 en 2010) ; ALSH : 26 (28 en 2010) ; soit 21 % d’augmentation pour les dossiers associations.
  • Nombre de dossiers réalisés : 95 dont : Associations : 72 (63 en 2010) ; ALSH : 23 (17 en 2010) ; Soit 84 % de dossiers réalisés au total.

Montant voté : 24 025 € (2010 : 23 836 €) dont : Associations : 19 112 €(80%) ; ALSH : 4 913 €(20%)

Montant utilisé : 20 181 € dont : Associations : 18 735 € (78 %) ; ALSH : 4 446 € (22%)

 

Critères 2012 de la participation financière de la CdC :

  • Qui peut en bénéficier ?

Les associations, ALSH et communes (dénommés : acteurs) du territoire communautaire Braconne & Charente ou œuvrant sur ce territoire
Les dossiers doivent :
→ Concerner les enfants et les jeunes ayant moins de 18 ans ;
→ Avoir une résonance sur le territoire soit parce qu’ils sont réalisés sur le territoire ; soit parce qu’ils concernent un public habitant le territoire

  • Critères d’éligibilité :
    • C.1 : les actions régulières (Sauf pour les ALSH)
    • C.2 : les actions ponctuelles ou exceptionnelles ou nouvelles
    • C.3 : les actions intercommunales
    • C.4 : les actions périscolaires
    • C.5 : les projets initiés par les jeunes
    • C.6 : la formation des bénévoles
  • Règles d’attribution :

Le nombre de dossiers déposés par les acteurs n’est pas limité, mais chaque acteur et dossier sera soumis aux règles suivantes :

    • R.1 : plafond par rapport au budget global de l’action
    • R.2 : montant maximum par action
    • R.3 : fléchage de la participation financière
    • R.4 : Plafond global par association
    • R.5 : règlement de la participation financière
  • Pièces à fournir avec le dossier :

Lors de la 1ère demande : le récépissé de déclaration en Préfecture ; les statuts de l’association ; un RIB.
Tous les ans : le compte rendu de la dernière AG ; la liste des membres du Bureau ; les statuts de l’association (si changement) ; un nouveau RIB (si modification bancaire)

  • Pièces à fournir après réalisation de l’action :

Une facture adressée à la Communauté de Commune ; Une copie des documents complémentaires demandés (factures acquittées, liste des participants, outils de communication, …)

  • Calendrier 2011/2012 :
    • Réunion d’information et retrait des dossiers pour les associations le 7/12/2011.
    • Retour des dossiers avant le 20 janvier 2012
    • Commissions Attribution Subvention le 8 février 2012 et le 15 février 2012
    • Courrier réponse en avril après le vote du budget
    • Courrier de clôture en octobre

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan 2011 des participations accordées dans le cadre du Contrat Educatif local ;

VALIDE les règles et critères d’attribution de la participation financière de la CdC pour 2012.

BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE N°6

Il y a lieu de faire une décision modificative en budget général pour inscrire une dépense supplémentaire pour les opérations d’ordre de fin d’année pour les travaux en régie (ajout du coût de la main d’œuvre) pour un montant de 10 596 € (l’équilibre se fait par modification du versement de la section de fonctionnement à la section d’investissement) ; et de transférer en investissement des crédits restant à l’opération Bourg de Champniers (pas de réalisation cette année) pour 4 110 € sur l’opération Bourg d’Asnières.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
AUTORISE une décision modificative, telle que présentée sur le tableau ci-joint.

CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DE L’AIRE DE COMBE A ROUX A JAULDES AVEC LA COMMUNE – MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE la mise en place d’une convention avec la Mairie de Jauldes, pour l’année 2012, pour la mise à disposition d’un agent de la Commune pour assurer l’état des lieux et l’entretien des bâtiments loués à l’aire communautaire de Combe à Roux à Jauldes.

FIXE la mise à disposition à 2 heures par semaine, pour 12 mois, à compter du 01/01/2012.

PRECISE que l’agent sera rémunéré par la Commune, qui facturera le coût de ces heures à la CdC, en fin d’année.

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette convention et mise à disposition.

DECISION DE RECOURS HIERARCHIQUE CONTRE LE MONTANT DU FNGIR

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de lancer un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre, sous couvert de Mme la Préfète de la Charente contre le montant notifié du prélèvement au titre du FNGIR 2011 afin de demander une vérification du montant ;

APPROUVE le courrier de recours proposé par le Président.

PERSONNEL – DECLARATION DE VACANCE ET DE CREATION DE POSTE – RECRUTEMENT POUR LE RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES

L’agent responsable des services techniques ayant fait part de son départ en mutation, à la date du 9/02/2012,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE de lancer un recrutement pour le poste de Responsable des services techniques, à pourvoir au 10/02/2012, par voie de mutation, inscription sur liste d’aptitude ou à défaut contractuel ;

DECLARE vacant le poste de technicien principal de 2ème classe occupé par l’agent muté ;

CREE un poste de technicien territorial et un poste d’ingénieur territorial afin de permettre le recrutement. Les postes non occupés seront supprimés, après avis du CTP une fois le recrutement terminé.

VENTE D’UN MOBIL-HOME

Considérant que le Camping Eole est fermé, que le mobil-home restant ne sera pas utilisé et qu’une personne s’est portée acquéreur dudit mobil-home,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
AUTORISE la vente du mobil-home à Madame Laura ANDEUZA, domiciliée 5, Impasse Lautrette – 16000 ANGOULEME, pour un montant de 1 200 €.

PRECISE que la vente fera l’objet d’un contrat de vente ;

AUTORISE la sortie du bien de l’inventaire communautaire.

PERSONNEL – PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE DEPLACEMENT – RESTAURATION ET HEBERGEMENT

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de prendre en charge les frais de déplacement, restauration et hébergement afférents à la participation de Mlle Lucy VIOLIN, apprentie au service Tourisme, au Salon des Vacances, à Bruxelles, du 1er au 6 février 2012.

AUTORISE l’avance de 70% des frais de déplacement sur présentation de justificatifs, et le remboursement du solde et des autres frais, après le salon, sur présentation de justificatifs.

ATTRIBUTION DE SUBVENTION A CODE PI

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE d’accorder une subvention de 300 € à l’association CODE PI pour la manifestation RACONT’ARTS.

PARTICIPATION AUX AMENAGEMENTS DE BOURGS – ASNIERES SUR NOUERE

Vu la Délibération D200783 portant règlement des participations communautaires aux aménagements de Bourgs de Communes,
Vu le dossier déposé par la Commune d’Asnières pour l’aménagement du Bourg concernant les travaux d’aménagement du parking du Bourg,

Sur proposition de la Commission Cadre de Vie et du Bureau Communautaire,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE de participer à l’aménagement du parking du Bourg d’Asnières, conformément au règlement communautaire ;

PRECISE que la participation communautaire s’élève à 4109.70 €, le montant hors taxes des travaux s’élevant à 11 742 €.

INSCRIT par décision modificative, votée ce jour, les crédits nécessaires à cette dépense.