Conseil du 18 janvier

REMBOURSEMENTS DE CHARGES ENTRE BUDGETS – MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

PRECISE qu’au cours de l’année 2010, Mme Cécile DANJOU, responsable du Pôle assainissement a été rémunérée sur le budget assainissement non collectif de janvier à mars 2010 inclus, puis a bénéficié d’une mutation interne à compter d’avril 2010, sur le budget assainissement collectif, après création du budget. Il y a donc lieu de remboursement du budget assainissement collectif avec le budget assainissement non collectif 3 mois du salaire de Mme Danjou.

RAPPELLE que Mlle Virginie LABRIE a été mise à disposition au cours de l’année 2010 par le budget général vers le budget assainissement collectif pour une durée de 2 jours hebdomadaire pour assurer la comptabilité et les payes du budget. Il y a donc lieu de rembourser cette mise à disposition au budget général.

RAPPELLE que, conformément à son contrat, Mlle Anaïs PEREZ travail à mi-temps pour le budget assainissement collectif et à mi-temps pour le budget assainissement non collectif. Il y a donc également lieu de rembourser ce temps de travail du budget assainissement collectif au budget assainissement non collectif.

PRECISE que conformément au vote du BP 2010, il y a également lieu que le budget assainissement collectif et le budget assainissement non collectif remboursent au budget général les factures de téléphonie mobile en fonction du nombre de lignes utilisées et de la consommation.

DECIDE de reconduire la mise à disposition de Mlle Virginie LABRIE pour la comptabilité et les payes, du budget général vers le budget assainissement collectif pour une durée mensuelle de 3 jours pour l’année 2011 ; et vers le budget assainissement non collectif pour une durée mensuelle de 2 jours pour l’année 2011. Cette mise à disposition fera l’objet d’une convention entre ces budgets et d’un arrêté notifié à l’agent. Les remboursements de frais se feront en fin d’année 2011.

PRECISE que Mlle Anaïs PEREZ poursuit en 2011 son contrat à mi-temps sur le budget ANC et à mi-temps sur le budget AC, et que les remboursements de charges salariales se feront en fin d’année 2011.

PRECISE que les remboursements de frais afférents à la téléphonie mobile du budget AC et du budget ANC vers le budget général se feront en fin d’année 2011, sur la base des factures acquittées par le budget général, du nombre de lignes utilisées et de la consommation.

PREVOIT les crédits nécessaires à ces reversements au BP 2011.

AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents à ces mises à disposition et ces remboursements.

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

Conformément à la Loi d’Orientation n°92-125 du 6 février 1992, le Conseil de Communauté procède au débat d’orientations budgétaires préalable à l’élaboration des budgets 2011, sur la base des éléments présentés en pièce jointe.

 

RESTES A REALISER DE 2010 A REPORTER EN 2011

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, ADOPTE les tableaux des restes à réaliser d’investissement recettes et dépenses 2010 à reporter en 2011 pour les budgets Assainissement Collectif et Général, tels que présentés en pièces jointes.