Conseil du 17 mai

LOCATION CENTRE SPORTIF DES MONTAGNES – ACTIVITE DANSE

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de louer à Mme Véronique PICARD une salle au rez de chaussée de l’ancien bâtiment Form’2000 au Centre Sportif des Montagnes, pour une activité Danse, d’une superficie de 385 m², sur la base de 2 € le m², soit un loyer mensuel de 770 €, à compter du 1er septembre 2011.
Le bail sera un bail dérogatoire au bail commercial de 2 ans ;
DECIDE, compte-tenu des travaux que va effectuer Mme PICARD pour installer son activité, de mettre en place une réduction du loyer, sur une durée de 6 mois, de 370 €.
Le loyer du 1/09/2011 au 29/02/2012 s’élèvera donc à 400 €, puis à 770 € à compter du 1/03/2012 ;

AUTORISE le Président à signer l’acte notarié afférent et confie à Maitre MACEDO, notaire à CHAZELLES, la rédaction du bail ;

AUTORISE Mme PICARD à commencer ses travaux immédiatement, dans le cadre des horaires d’ouverture du Centre Sportif et à condition d’avoir assuré le local.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Sur proposition du Président de la Commission Attribution de Subventions et du Bureau Communautaire,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer, dans le cadre du Contrat Éducatif Local (CEL) une subvention à l’association Karavan Bordelaise, pour un séjour au Pérou dans un centre pour enfants en difficulté.
Le montant de l’aide allouée sur la base des critères CEL est de 400 €, sous réserve que l’action ait lieu et sous condition de restitution auprès des écoles et/ou centre de loisirs du territoire (sous la forme d’un reportage, d’une exposition photo, etc.).

DECIDE d’attribuer, dans le cadre des subventions hors CEL sur la base des critères définis par la Commission, une aide de 600 € pour le dossier SUB7 de l’association BLC Cyclo VTT pour le Championnat Régional Cyclosport UFOLEP.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN – CHAMPNIERS

Vu la Déclaration d’intention d’aliéner concernant les parcelles cadastrées BC 143, 148, 151, 161, 310 et 316 sises à Champniers, Les Plantes Neuves, vendues pour un montant de 500 000 €,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption pour les parcelles visées ci-dessus.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – REVERSEMENT DE TVA ET DECISION MODIFICATIVE N°1

Il y a lieu de faire une décision modificative sur le budget Assainissement Collectif afin :
De permettre les écritures de reversement aux services des Impôts des Entreprises d’un trop perçu de TVA récupérée (écritures d’ordre et écritures réelles) – ces écritures s’équilibrent entre elles ;

De rajouter 34 € aux opérations n°13 et 14 pour un manque de crédits, l’équilibre ce faisant par augmentation de 68 € de l’emprunt prévisionnel.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
AUTORISE une décision modificative, telle que présentée sur le tableau ci-joint.

Cette délibération annule et remplace la précédente délibération signée en date du 20/05/2011, qui comportait une erreur de n° d’opération.

TRANSFERT LICENCE III BAIGNADE MARSAC

Le Vice-Président en charge du Tourisme expose au Conseil l’intérêt pour la Communauté de Communes de reprendre la Licence III propriété de M. HEVIN qui tenait la buvette de la Baignade de Marcac, aire désormais communautaire,

Considérant la négociable amiable menée avec M. HEVIN,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le transfert de la Licence III de M. HEVIN à la CdC pour le site de la Baignade de Marsac, pour l’euro symbolique,

CONFIE la rédaction de l’acte notarié afférent à Maitre SAFFIER DE BARD, notaire à Saint Genis d’Hiersac ;

AUTORISE le Président ou son Vice Président en charge du Tourisme, à signer tout acte afférent à ce transfert.