Conseil du 13 avril

VENTE DE CARTES POSTALES SUR LE TERRITOIRE

Sur proposition du Conseiller Délégué en charge de la Communication :
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE de faire éditer des cartes postales du territoire, 5 différentes par Commune, afin qu’elles soient mises en vente chez les commerçants du territoire.
La CdC vendra les cartes par lots aux commerçants qui assureront la revente individuelle.

INSCRIRA la dépense afférente au BP 2011.

RECHERCHE DE FINANCEMENT ACTIONS 2011 – CONTRAT DE COHESION SOCIALE – PAYS – CONSEIL GENERAL

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de proposer les Dépenses 2011 suivantes dans le cadre du Contrat de Cohésion sociale 2009-2011 signé avec le Conseil Général et le Pays d’Entre Touvre et Charente : Travail en Braconne 2011 : diverses actions du service Emploi ; Transport aux personnes à mobilité réduite avec l’Association AAHPIA.

SOLLICITE les financements départementaux dans le cadre du contrat de cohésion sociale pour les dépenses 2011 ci-dessus indiquées.

BP 2011 – PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, DECIDE D’INSCRIRE au budget primitif 2011 les participations en subventions telles que décrites dans le tableau ci-dessous.

AAHPIA – CONVENTION ET PARTICIPATION 2011

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

ACCEPTE de reconduire le service Transport à la demande pour les personnes handicapées avec l’association AAHPIA ;

INSCRIT les crédits nécessaires de 8000 € au BP 2011, à l’article 6247 ;

AUTORISE le président à signer la convention 2011.

RECRUTEMENTS POUR BESOINS OCCASIONNELS ET SAISONNIERS – CDD et JOBS D’ETE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, alinéa 2,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Le Conseil Communautaire à l’unanimité, après en avoir délibéré :

ACCEPTE de procéder au recrutement de personnel occasionnel et saisonnier, et de jobs d’été, en cas de surcharge de travail, de congés ou d’arrêt maladie et dans la limite légale de 6 mois à l’année,

AUTORISE le Président à signer les contrats susceptibles d’intervenir.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – TRAVAUX D’EXTENSION DE RESEAU PHASE 2 – 2011 – VALIDATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le Vice-président en charge de l’assainissement collectif présente le programme de travaux d’extension de réseau pour 2011;
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

VALIDE le programme de travaux suivant :

Travaux d’assainissement des eaux usées – Commune de Champniers – Réseau de collecte – Phase 2 – 2011

    • Tranche Ferme : Desserte des secteurs de Chez Nauve et Lansac,
    • Tranche conditionnelle 1 : Raccordement des secteurs Les Tuileries, Les Marquis et Ferrière,
    • Tranche Conditionnelle 2 : Raccordement des tronçons excentrés à Ferrière et aux Tuileries,
    • Tranche Conditionnelle 3 : Renforcement et Modernisation du poste de refoulement général de Chez Suraud.

Les secteurs concernés (Chez Nauve, Lansac, les Tuileries, Ferrière) seront raccordés à la station d’épuration de Chez Suraud.
Cette deuxième phase est impérative pour alimenter la nouvelle station de Chez Suraud en effluents. La conformité des futurs rejets en dépend.

VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT
Tranche Ferme 1 013 350 € Subvention Agence de l’Eau 202 670 €
Subvention Conseil Général 202 670 €
TC1- TC2- TC 3 620 000 € Subvention Agence de l’Eau 124 000 €
Subvention Conseil Général 124 000 €
TOTAL 1 633 350 € Autofinancement 980 010 €
TOTAL 1 633 350 €

SOLLICITE le Conseil Général pour une subvention sur cette phase de travaux ;

SOLLICITE l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour une subvention sur cette phase de travaux et PRECISE que les travaux seront réalisés sous charte.

AIRE COMMUNAUTAIRE DE LOISIRS DE LA COMBE A ROUX A JAULDES – TARIFS DE LOCATION

Considérant que les travaux de l’Aire communautaire de loisirs de la Combe à Roux, réalisés par la CdC, sont terminés et qu’il y a désormais lieux que la gestion financière des locations se fasse par la CdC à compter du 15/04/2011,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

DECIDE d’appliquer, à compter du 15 avril 2011, les tarifs suivants pour les locations de l’Aire de Loisirs de la Combe à Roux à Jauldes :

    • Tarif territoire CdC : 120 €/jour + 60 €/jour supplémentaire
    • Tarif hors territoire CdC : 250 € / jour + 100 € / jour sup
    • Caution : 500 €

Tarifs applicables pour les privés et les associations.

PRECISE que ces tarifs s’appliquent à tous les contrats de location signés à partir du 15 avril 2011. Les contrats signés avant cette date, pour des locations ultérieures au 15 avril 2011, comporteront les tarifs précédents appliqués par la Commune de Jauldes.

Les locations (remise des clés, état des lieux, contrats de location) sont gérées par la Commune de Jauldes qui transmet ensuite les contrats de location et les règlements à la CdC. Les chèques de caution sont remis par la Commune aux locataires lors de la remise des clés si aucune dégradation n’a été constatée.

AUTORISE le Président ou le Vice-Président, Maire de Jauldes, à signer les contrats de location.

PRECISE que le transfert de propriété des terrains et de la halle pré-existante de la Commune à la CdC se fera par acte notarié à venir. Le Président est donc AUTORISE a signé tout acte notarié afférent à ce transfert.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS HORS CONTRAT EDUCATIF LOCAL

Sur proposition du Vice-Président en charge des Sports et Loisirs, Président de la Commission Attribution de Subventions, et sur proposition du Bureau Communautaire,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

DECIDE d’allouer des subventions aux associations du territoire, après étude des dossiers de demande, tel que présenté ci-dessous :

ENFANCE – JEUNESSE – VALIDATION DES FICHES BILAN CAF 2010

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré

VALIDE les fiches bilan 2010 de la Communauté dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2008/2010 signé avec la CAF, qui concernent le poste de coordination de la CdC et la formation BAFA – BAFD.

CREATION D’UN CHEMINEMENT DOUX DE DEPLACEMENT DANS LE VAL DE NOUERE – PORTION ASNIERES SUR NOUERE

Le Vice-Président en charge du Tourisme présente le projet de Voie Verte sur la Commune d’Asnières,

  • Contexte local

La Communauté de Communes Braconne & Charente (CdC) composée des communes de Asnières sur Nouère, Balzac, Brie, Champniers, Jauldes, Marsac et Vindelle est située au nord immédiat d’Angoulême et s’étend sur une surface de 15.900 hectares.
Elle est marquée par la traversée du fleuve Charente de Marsac à Balzac et par l’étendue de la forêt domaniale de la Braconne.
Son accès est privilégié par les nationales 10 (Bordeaux-Paris) et 141 (Royan-Limoges).
Partie intégrante de la compétence développement économique, le développement touristique de la CdC est une préoccupation majeure pour les élus. Les activités et équipements de loisirs ont été depuis la création de la cdc, l’un des enjeux des actions engagées. La poursuite de ces actions est de nature à favoriser la qualité de vie des habitants tout en mettant en valeur les atouts de ce territoire (forêt domaniale, vallées, sites naturels, faune, flore, patrimoine bâti…)

  • Présentation générale du projet

La Communauté de communes est déjà dotée d’environ une vingtaine de sentiers de randonnées. La plupart de ces sentiers ont été réalisés par le Pays d’Entre Touvre & Charente en 1999.
Actuellement, la CdC travaille en collaboration avec le comité départemental de randonnée de la Charente sur la création d’un parcours le long de la Charente de Marsac à Balzac. Ce sentier, au départ de la baignade de Marsac longera, au plus près la Charente, ou s’en écartera en fonction du patrimoine local à découvrir. Celui-ci devrait voir le jour en 2011.
Aussi, lorsque le Conseil Général de la Charente a proposé ce projet de voie verte dans le Val de Nouère, la CdC a saisi l’opportunité de développer un nouveau tracé pour mailler le territoire.

  • Objectifs poursuivis

L’objectif majeur de la Communauté de communes est de continuer le développement touristique autour de la thématique communautaire déjà abordée des sentiers de randonnées.
Les autres objectifs sont les suivants :

    • Développer les cheminements pour modes doux de déplacement,
    • Favoriser les activités touristiques de plein air,
    • Faire découvrir le patrimoine naturel et bâti le long de la voie,
    • Augmenter la fréquentation touristique de cette zone,
    • Réaliser une voir facile d’accès aux personnes souffrant d’un handicap physique, les enjeux
    • Mailler le territoire par des sentiers de randonnée et voie verte,
  • Résultats attendus

La CdC souhaite accroitre la fréquentation touristique de ce secteur par les touristes de proximité mais aussi étendre la fréquentation aux touristes de passage et en vacances dans le département.

Par le biais des autres actions menées par le Conseil Général, les randonneurs auront la possibilité de circuler de Rouillac à Angoulême sur un cheminement propre à leur usage et sécurisé.

  • Pilotage du projet

L’ensemble du projet est piloté par la Communauté de communes Braconne & Charente en collaboration avec la mairie d’Asnières sur Nouère.

  • Lieu de réalisation du projet :

La voie verte de 3,7 kilomètres de long sera exclusivement aménagée sur la commune d’Asnières sur Nouère.

Sur proposition du Vice-Président en charge du Tourisme, du Bureau Communautaire, et du Président,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

VALIDE le projet de création d’un cheminement doux de déplacement à Asnières sur Nouère (Voie Verte) tel que décrit ci-dessus ;

INSCRIT la dépense afférente au BP 2011.

VALIDE le plan de financement prévisionnel tel que décrit ci-dessous :

AUTORISE l’acquisition à l’euro symbolique des terrains appartenant au Conseil Général, parcelles cadastrées section A n°198, 275, 316, 326, et 327 pour une superficie totale de 1ha 64 a et 70 ca.

AUTORISE le Président à signer l’acte notarié afférent.

AUTORISE le Président à demander les financements possibles auprès des partenaires (Département, Région, Etat) ainsi qu’à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce projet donc les actes notariés.