Compétences

AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE

  • Adhésion au syndicat chargé d’élaborer le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Zones d’aménagement concerté : sont d’intérêt communautaire les ZAC à dominante économique (commercial, artisanal, industriel, tertiaire)
  • élaboration d’un plan de développement
  • numérisation cadastrale et équipements des communes en matériel et logiciels de gestion cadastrale et de SIG
  • Organisation d’un service de transport à la demande pour handicapés

ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE INTÉRESSANT L’ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTÉ

  • Création, aménagement, entretien gestion et extension de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire :
    • La Zone des Montagnes à Champniers
    • La Zone de la Loge à Brie
    • La Zone de Fontanson à Champniers
    • La Zone des Fougerouses à Balzac
    • La Zone du Bois du Chadutaud à ASNIERES
    • Toutes les zones d’activités futures
  •  La communauté de communes est titulaire du droit de préemption urbain sur les zones UX et NAX des POS communaux ou zones équivalentes renommées dans les PLU communaux, et sur les ZAC d’intérêt communautaire dès approbation du plan d’aménagement de la zone.
  • Participation au conseil aéroportuaire
  • Création et gestion de pépinières d’entreprises à partir de 2006
  • Reprise et aménagement de friches industrielles, artisanales, commerciales ou agricoles
  • Location ou création d’atelier-relais dans les zones d’activités d’intérêt communautaire
  • Soutien à création ou à reprise d’entreprises dans le cadre de dispositifs collectifs émanant de l’Europe, de l’Etat, de la Région, du Département
  • Actions de promotion du territoire
  • Toutes actions destinées à favoriser l’accès à l’emploi des habitants : dans le cadre du service emploi communautaire et en partenariat avec les organismes institutionnels, les organismes ou entreprises porteurs de projets de création d’emploi
  •  ACTIONS TOURISME
    • Actions de promotion en faveur du tourisme et du patrimoine : soutien aux offices du tourisme dans le cadre de conventions d’objectifs, collaboration avec le CDT, les Gîtes de France, le CAUE, Via Patrimoine et les organismes compétents en matière de tourisme
    • Aménagement, entretien et gestion de sites touristiques d’intérêt communautaire. Sont reconnus d’intérêt communautaire :
      • La vallée de BRIE, la vallée de la Charente, l’espace Général Roux à BALZAC, la forêt de La Braconne, le Gîte du Lac Coquet à MORNAC, le camping Eole à CHAMPNIERS, les Prés de l’Or à CHAMPNIERS, la Combe à Roux à JAULDES
      • Les activités ou aménagements dont le rayonnement participe à l’image du territoire
    • Soutien aux créations et mise à  niveau des hébergements touristiques
    • Réflexion sur la mise en place d’un circuit de liaison entre les différentes communes.

CRÉATION, AMÉNAGEMENT et ENTRETIEN DE VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

  • La compétence voirie d’intérêt communautaire est définie selon le critère suivant :
    • les voies communales assurant le raccordement des équipements communautaires aux routes départementales ou nationales
    • les chemins assurant le raccordement des équipements communautaires aux voies communales et départementales,
    • la liaison RD 12/RD 910/RN 141/RN 10
    • les voiries internes aux zones d’activités communautaires

ÉLIMINATION ET VALORISATION DES DÉCHETS DES MÉNAGÉS ET ASSIMILES ET TRAITEMENT DES DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS

 

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

  • ASSAINISSEMENT :
    • Schéma directeur d’assainissement : études préalables et cartes de zonage
    • S.P.A.N.C : contrôle des dispositifs d’assainissement non collectifs neufs et existants ; prestations de services pour communes extérieures
    • Assainissement collectif

LA POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

  • Amélioration des centres de bourgs par fonds de concours attribués aux communes en fonction d’un règlement interne
  • Réalisation de logements locatifs sur le patrimoine communautaire
  • Amélioration du parc bâti et participation à la résorption de l’insalubrité dans le cadre de programmes d’intérêt général.

 

PRISE EN CHARGE DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES AU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS

 

SPORT

  • Mise en œuvre des activités suivantes :
    • Création d’une piste de karting les Montagnes à CHAMPNIERS ; aménagement, entretien et participation à la gestion du centre équestre des Frauds à BRIE ; mise à disposition des terrains pour la pratique du trial Les Montagnes à CHAMPNIERS
  • Participation au développement des activités suivantes :
    • Création d’un hangar vol à voile, d’un club house commun vol à voile et aéroclub à l’aéroport ; participation financière aux grandes manifestations nationales et internationales se déroulant sur la territoire de la communauté.
    • Sera reconnue d’intérêt communautaire toute activité sportive dont le rayonnement dépassera les limites communautaires,
  • Gestion, aménagement et entretien du centre sportif des Montagnes à CHAMPNIERS

 

JEUNESSE

  • Mise en œuvre du Contrat Temps Libre en partenariat avec les communes,
  • Création, aménagement et entretien du centre de vacances sous toiles Les Frauds à BRIE,
  • Soutien aux actions en direction de la jeunesse par une partenariat avec les organismes signataires d’une convention avec la communauté,
  • Soutien aux actions des associations en direction de la jeunesse par l’intermédiaire d’ALJBC

 

CULTURE

  • 1er AXE : Aide à la création :

La création doit se dérouler sur le territoire de la communauté de communes, valoriser celle-ci et être portée par une association locale ou extérieure au territoire.

  • 2ème AXE : Aide aux petits projets associatifs ou scolaires

Ces projets doivent être à vocation culturelle et en partenariat financier multiple en valorisant l’identité communautaire

  • 3ème AXE : Dynamiser la diffusion et favoriser l’accès aux pratiques culturelles en milieu rural

- Spectacles diffusés par ALJBC et la communauté, et toutes autres structures avec lesquelles une convention sera signée
- Équipement des salles permettant la standardisation des installations pour accueillir le matériel communautaire et la diffusion de spectacles.

  • 4ème AXE : créer l’événement annuel

- Pour valoriser le patrimoine culturel local et créer une identité sur le territoire,
- Pour amplifier et valoriser la dynamique culturelle en développant les partenariats avec les associations, les artistes, les enseignants, les communes et leur personnel

  • 5ème AXE : sensibilisation à la musique et développement des expositions artistiques.

- Réflexion sur l’éveil musical en milieu rural et soutien aux groupes musicaux
- Harmonisation d’accès à la lecture en partenariat avec la BDP et les bibliothèques communales
- Harmonisation et développement des expositions sur le territoire.

 

INTERNET – NTIC

  • Développement des technologies de l’information et de la communication : équipement des écoles de la CDC par achat de matériel destiné aux différents groupes scolaires présents sur le territoire communautaire
  • Création et gestion du site internet, équipement des mairies et de la Communauté par achat de matériel destiné aux points d’accueil mis en place dans chaque collectivité

 

FOURRIÈRE

  • La communauté de communes est compétente pour la fourrière pour animaux et prend en charge la participation financière à l’adhésion au SMVU

 

NUMÉRISATION ÉTAT CIVIL

 

La communauté de communes prend en charge financière la numérisation des registres d’Etat civil de ses 7 communes.

ARTICLE 3 : La communauté est créée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4 : Le siège de la communauté est fixé au Paradis à Balzac.

ARTICLE 5 : le comptable de la communauté est le comptable du trésor chargé de la commune siège de la communauté de communes.

ARTICLE 6 : La communauté est administrée par un comité composé de délégués titulaires et de délégués suppléants élus par les conseils municipaux des communes associées.