Conseil du 29 janvier

BUDGETS – RESTES A REALISER 2012 A REPORTER EN 2013

Considérant que Monsieur le Président a présenté à l’assemblée les chiffres des Restes à Réaliser de 2012 à reporter en 2013, pour le budget Général, ainsi que pour le budget Assainissement Collectif ;
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
VALIDE les restes à réaliser de 2012 à reporter en 2013 pour le Budget Assainissement Collectif en recettes d’investissement pour 575 000€ ;
et en dépenses d’investissement pour 502 381,43 € tels que présentés sur les tableaux joints à la présente ;
VALIDE les restes à réaliser de 2012 à reporter en 2013 pour le Budget Général en recettes d’investissement pour 67 320 € ;
et en dépenses d’investissement pour 126 520,36 € tels que présentés sur les tableaux joints à la présente;

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013

Conformément à la loi d’Orientation N°92-125 du 6 février 1992, le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité, afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.
Le Conseil Communautaire à procédé au Débat d’Orientations Budgétaires sur la base des éléments présentés en pièces jointes.

PERSONNEL – RECRUTEMENT SERVICE TIC – CONTRAT CDD

Considérant que le bon fonctionnement du service TIC de la Communauté de Communes Braconne et Charente implique le recrutement temporaire d’un agent contractuel, notamment pour mener à bien le projet GEO CACHING sur le territoire ;
Vu la loi N°83-634 du 13 juillet, la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret N°88-145 du 15 février 1988 modifié ;
Considérant la candidature de Mme Aude JUILLOT pour mener à bien la mission qui lui à été confiée par la Communauté de Communes Braconne et Charente aux services TIC ;
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
RECRUTE Mme Aude JUILLOT en Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour une durée de 6 mois, à mi-temps, soit 17h30 par semaine, pour assurer les fonctions de chargée de mission TIC. Le contrat débutera le 01/02/2013 et prendra fin le 31/07/2013, rémunéré mensuellement sur la base du SMIC + 20%.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le contrat correspondant ainsi que toutes autres pièces nécessaires à l’application de la présente délibération.

PERSONNEL – SERVICES TECHNIQUES -PROLONGATION D’UN CONTRAT CAE – CUI

Considérant que le contrat CAE-CUI de M.Richard BOURNADET, recruté au service distribution de la Communauté de Communes Braconne et Charente, arrive à sa fin le 09/02/2012 mais qu’il peut être prolongé ;
Considérant que M.BOURNADET donne entière satisfaction et que la Communauté de Communes a besoin de renfort aux services techniques, il est proposé de prolonger de 12 mois supplémentaires le contrat CAE-CUI de M.Richard BOURNADET, en l’affectant au Services Techniques de la Communauté de Communes.
La durée de travail hebdomadaire de M.BOURNADET est de 24h. La prise en charge par l’Etat sera effective sur 22h, au taux de 80%.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
RENOUVELLE le contrat CAE-CUI de M. Richard BOURNADET, pour une durée de 12 mois, du 10/02/2013 au 09/02/2014, suivant les conditions ci-dessus ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le contrat correspondant ainsi que toutes autres pièces nécessaires à l’application de la présente délibération.

PERSONNEL – SERVICES DISTRIBUTION – RECRUTEMENT EN CONTRAT CAE – CUI

Considérant que, suite à fin du contrat du personnel chargé de la distribution, il est nécessaire de le remplacer ;
Considérant la candidature de M.Frédéric BOBOLA à ce poste, il est proposé de le recruter au service distribution de la Communauté de Communes Braconne et Charente, en contrat CAE-CUI, à partir du 11/02/2013 jusqu’au 10/12/2013, et qui pourra être prolongé;
La durée de travail hebdomadaire de M.BOBOLA est de 24h. La prise en charge par l’Etat sera effective sur 22h, au taux de 80%.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
RECRUTE M.Frédéric BOBOLA en contrat CAE-CUI, pour une durée de 10 mois, du 11/02/2013 au 10/12/2013, suivant les conditions ci-dessus ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le contrat correspondant ainsi que toutes autres pièces nécessaires à l’application de la présente délibération.

PERSONNEL – SERVICES ENFANCE JEUNESSE – ACCUEIL DE STAGIAIRE

Considérant la candidature de Melle Pauline TAMISIER, étudiante en Master1 Dynamiques actions sociales/ analyse des actions sociales, souhaitant effectuer un stage au sein du service Enfance-Jeunesse de la Communauté de Communes Braconne et Charente,
Considérant que le chargé de mission Enfance-Jeunesse de la Communauté de Communes sera le maître de stage de Melle TAMISIER ;
Considérant que ce stage de 25 heures hebdomadaires se déroulera du 30/01/2013 au 30/06/2013, avec l’objectif de réaliser un état des lieux autour de l’accueil des jeunes handicapées sur le territoire de la Communauté de Communes,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à signer la convention de stage correspondante avec Melle Pauline TAMISIER, selon les modalités ci-dessus;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes autres pièces nécessaires à l’application de la présente délibération.

CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE / RISQUE STATUTAIRE – CONSULTATION PAR LE CDG 16 POUR UN NOUVEAU CONTRAT

Monsieur le Président donne lecture au Conseil de la lettre de Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente en date du 18 janvier 2013, l’informant que le Centre de Gestion va procéder à une mise en concurrence pour la souscription à compter du 01/01/2014 d’un nouveau contrat d’assurance pour les collectivités et établissements publics du département, les garantissant contre les risques financiers découlant de leur obligation de verser des prestations à leurs agents en cas d’accident de service, maladie, maternité, invalidité, décès.
Monsieur le Président du Centre de Gestion propose à la Communauté, si elle souhaite adhérer à ce nouveau contrat, de prendre une délibération l’autorisant à effectuer la procédure de mise en concurrence et à signer le futur contrat en notre nom.
Monsieur le Président précise que cette délibération ne constitue pas un engagement définitif, la collectivité ayant toujours la possibilité de ne pas signer l’avenant d’adhésion au contrat si les conditions obtenues par le Centre de Gestion, à l’issue de la consultation, n’étaient pas jugées satisfaisantes.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Centre de Gestion de la Charente à effectuer la procédure de mise en concurrence pour un nouveau contrat d’assurance groupe sur les risques statutaires;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le futur contrat correspondant ainsi que toutes autres pièces nécessaires à l’application de la présente délibération.

AEROPORT REGIONAUX – SOUTIEN A LA MOTION DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON

Considérant la lettre de Monsieur le Président de la Région Languedoc-Roussillon, reçue le 10 décembre 2012, souhaitant alerter la Communauté de Communes Braconne et Charente sur les conséquences des actions engagées par la Commission Européenne à l’égard des aéroports régionaux,
Considérant que, dans une motion qu’elle a rédigée à l’attention de la Commission Européenne, la Région Languedoc Roussillon se fait la porte parole des élus locaux et régionaux français concernés par les problématiques des aéroports régionaux. Elle en appelle solennellement à la Commission Européenne pour qu’elle revoie d’urgence son projet de révision des Lignes Directrices, en retenant une approche plus équilibrée et conforme à l’intérêt général de la libre circulation à l’intérieur de l’Union ;
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
SOUTIEN la démarche de la Région Languedoc Roussillon et ses requêtes auprès de la Commission Européenne,
ADHÈRE à la motion intitulée « les élus locaux français s’élèvent contre les projets de la Commission à l’encontre du développement économique des aéroports régionaux » ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

AMENAGEMENT DE BOURG CHAMPNIERS

Vu la délibération D200783 du 19 décembre 2007 portant règlement des participations aux travaux d’aménagement de Bourg des Communes,
Vu le dossier de participation aux travaux d’aménagement de Bourg, déposé au titre de l’année 2013 par la Commune de Champniers, pour l’aménagement du centre bourg « rue des Autours, rue des alouettes pour partie et rue des grives musiciennes pour partie ».
Sur proposition de la Commission Cadre de Vie et du Bureau Communautaire,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de participer aux travaux d’aménagement du centre bourg « rue des Autours, rue des alouettes pour partie et rue des grives musiciennes pour partie », de la Commune de Champniers, qui consiste en un aménagement urbain, et des espaces verts ;
PRÉCISE que la dépense subventionnable s’élève à 248 832.30 € (montant des travaux hors taxes)
PRÉCISE que la participation communautaire s’élève à 35 % de la dépense subventionnable pour les premiers 100 000 € euros, plus 30 % les 100 000€ suivants, et 20% des 48 832.30€ restant soit un total de 74 766.46€, sous réserve que les subventions obtenues par la Commune ne dépassent pas 80% des dépenses ;
PRÉCISE que le versement sera effectué sur présentation, par la Commune, d’une copie des notifications des autres financements et d’un récapitulatif des dépenses, visée par la Trésorerie, une fois les travaux terminés ; et que la participation définitive sera ajustée en fonction du coût réel des travaux.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

AMENAGEMENT DE BOURG VINDELLE

Vu la délibération D200783 du 19 décembre 2007 portant règlement des participations aux travaux d’aménagement de Bourg des Communes,
Vu le dossier de participation aux travaux d’aménagement de Bourg, déposé au titre de l’année 2013 par la Commune de Vindelle, pour l’aménagement de bourg « Puy de Coulonge, La Mothe et les 7 journeaux ».
Sur proposition de la Commission Cadre de Vie et du Bureau Communautaire,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de participer aux travaux d’aménagement de l’aménagement de bourg « Puy de Coulonge, La Mothe et les 7 journeaux ». qui consiste en une sécurisation du cheminement des piétons et un aménagement des espaces verts ;
PRÉCISE que la dépense subventionnable s’élève à 7255 € (montant des travaux hors taxes) ;
PRÉCISE que la participation communautaire s’élève à 35 % de la dépense subventionnable pour les premiers 100 000 € euros, soit un total de 2539.25€, Compte tenu des subvention attendues et de l’obligation qu’il reste 20% à la charge de la commune, le montant de cette participation s’élève à 1604€ ;
PRÉCISE que le versement sera effectué sur présentation, par la Commune, d’une copie des notifications des autres financements et d’un récapitulatif des dépenses, visée par la Trésorerie, une fois les travaux terminés ; et que la participation définitive sera ajustée en fonction du coût réel des travaux.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

ENFANCE – JEUNESSE – VALIDATION DES OBJECTIFS 2013

Considérant les propositions faites par la Commission Enfance-Jeunesse pour définir les objectifs pour l’année 2013, qui sont déclinés dans le document ci-joint ;
Considérant que ces objectifs et les actions qui en découlent sont prévisionnels et pourront évoluer en cours d’année en fonction du budget annuel voté pour le Service Enfance Jeunesse lors du BP 2013 ;
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
VALIDE les objectifs 2013 contenus dans le document ci-joint,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

ENFANCE – JEUNESSE – VALIDATION DU DOSSIER DE PRÉSENTATION AUX PARTENAIRES FINANCIERS

Considérant la programmation des actions Enfances Jeunesse pour l’année 2013, proposée par la Commission et présentée par le Conseiller Délégué en charge de l’Enfance-Jeunesse,
Considérant le dossier de programmation réalisé par le service Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes, joint à la présente délibération, qui décline le détail de ces actions, leur budget prévisionnel et leur financement ;
Considérant que ce dossier doit être présenté aux partenaires institutionnels pour demander les subventions correspondantes ;
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
VALIDE le dossier de programmation des Actions Enfance Jeunesse pour 2013 et son budget prévisionnel, sous réserve que les crédits soient inscrits au BP 2013 ;
AUTORISE le Président à demander les subventions nécessaires aux partenaires indiqués dans ce dossier
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions et tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – APPROBATION DU PROJET DE REVISION ET MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE BRIE, MARSAC ET VINDELLE

Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 dite loi sur l’eau ;
Vu l’arrêté du 22 juin 2007, relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées repris par l’article L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme, articles L. 123-3-1 et R. 123-11 ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 22 novembre 2011 proposant la révision du zonage d’assainissement ;
Vu le dossier technique réalisé par le bureau d’étude CEDDEC ;
Considérant la sensibilité du milieu naturel, les contraintes de l’habitat, l’aptitude des sols à l’assainissement non collectif, la typologie de l’habitat, l’impact financier des différentes hypothèses envisagées et des possibilités techniques et économiques, les zonages d’assainissement ont été établis comme suit:

BRIE : Assainissement Collectif:
o Le Bourg
o Les Frotards
o Les Rigaloux

Assainissement non Collectif:
o Le reste de la commune

MARSAC : Assainissement Collectif:
o Le Bourg
o Ches Vasly-Les Sables
o Ladoux
o Lagroux

Assainissement non Collectif:
o Le reste de la commune

VINDELLE : Assainissement Collectif:
o Le Bourg
o Le Breuil
o Guissalle

Assainissement non Collectif:
o Le reste de la commune

Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage d’assainissement pour chaque commune.
Le dossier technique et administratif ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés dans chaque mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et y apporter ses observations.
Ces documents seront consultables aux heures habituelles d’ouverture des mairies des communes concernées.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de révision de zonage d’assainissement pour les communes de Brie, Marsac et Vindelle ;
AUTORISE le Président à engager trois procédures de mise en enquête publique, soit une procédure pour chaque commune ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – AVENANT N° 2 A L’AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

Considérant que VEOLIA EAU – COMPAGNIE DES EAUX assure l’exploitation du service d’assainissement collectif de la commune de Champniers dans le cadre d’un contrat d’affermage du service public en date du 1er janvier 2010 ;
Considérant que le contrat d’affermage prévoit, dans son article 23.2, que le délégataire réalise l’entretien des réseaux pluviaux sur le périmètre affermé alors que la Communauté de Communes souhaite retirer ces obligations du contrat ;
Il est nécessaire de signer un avenant N°2 au contrat d’affermage du service public de l’assainissement, qui prévoit l’abrogation de l’article 23.2, l’abrogation du dernier alinéa de l’article 39 et l’abrogation des dispositions de l’article 44.2.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet d’avenant N°2 au contrat d’affermage du service public de l’assainissement,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant et tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE D’ANAIS

Considérant que, pour la réalisation des travaux communs d’assainissement (réseaux et station d’épuration) au lieu dit « Churet » sur la commune d’Anais, et au lieu dit « La Chignolle » sur la commune de Champniers, il est nécessaire de constituer un groupement de commandes entre la commune d’Anais et la Communauté de Communes Braconne et Charente ;
Considérant que ce groupement de commandes est constitué de 2 membres : la commune d’Anais, représentée par son maire M.Jacky BERTRAND, et la Communauté de Communes Braconne et Charente, représentée par son président M.Guy BRANCHUT ;
Considérant que le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune d’Anais, dont les missions sont détaillées dans la convention de groupement de commande ;
Considérant que le groupement de commandes a sa propre Commission d’Appels d’Offres dont il convient de désigner les membres ;
Considérant que le règlement de la dépense s’effectuera en fonction du nombre d’équivalent/ habitants suivant le décompte réalisé par le maitre d’œuvre, selon les modalités prévues dans la convention ;
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention constitutive au groupement de commandes avec la commune d’Anais pour la réalisation de travaux d’assainissement sur les lieux dits « Churet » et « La Chignolle » ;
DÉSIGNE messieurs Jean-Claude COURARI, Max MACARI et Michel Le MOËL comme représentants de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SIAEP DE CHAMPNIERS

Considérant que, pour la réalisation des travaux communs il est nécessaire de constituer un groupement de commandes entre le SIAEP de Champniers et la Communauté de Communes Braconne et Charente ;
Considérant que ce groupement de commandes est constitué de 2 membres : le SIAEP de Champniers, représenté par son président M.Jean-Claude COURARI, et la Communauté de Communes Braconne et Charente, représentée par son président M.Guy BRANCHUT ;
Considérant que le coordonnateur du groupement de commandes est le SIAEP de Champniers, dont les missions sont détaillées dans la convention de groupement de commande ;
Considérant que le groupement de commandes a sa propre Commission d’Appels d’Offres dont il convient de désigner les membres ;
Considérant que le règlement de la dépense s’effectuera en fonction des factures relatives aux travaux réalisés pour les besoins de chaque membre du groupement, selon les modalités prévues dans la convention ;
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention constitutive au groupement de commandes avec le SIAEP de Champniers pour la réalisation de travaux d’amélioration de l’alimentation en eau potable et assainissement des eaux usées du lotissement de Puyrobert (lot N°1), sur la commune de Champniers,
DÉSIGNE messieurs Jean-Claude COURARI, Max MACARI et Michel Le MOËL comme représentants de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.