Conseil du 28 mai

BUDGET GENERAL DECISION MODIFICATIVE N°1 – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2013.05.67.01

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative du budget général de la Communauté de Communes afin de permettre le paiement :

  • d’éventuels intérêts moratoires et de pénalités suite à la mise en place de nouvelles règles sur les délais de paiement dans les marchés publics,
  • de la taxe de séjour au GrandAngoulême correspondant au Gite Communautaire du Lac coquet, à Mornac ;
  • du reliquat de la cotisation pour la médecine du travail ;
  • de l’acquisition de 100 actions du capital de la SAEML « Territoires Charente » pour un montant de 15 000 €, qui seront imputés au compte 266, tel que prévu par la délibération N°2012-12-164 du 11 décembre 2012;

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE la Décision Modificative N°1 sur le budget Général telle que présentée dans le tableau ci-joint ;

AUTORISE le Président à signer toute décision se rapportant à la présente délibération.

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative du budget Assainissement Collectif de la Communauté de Communes afin de permettre le paiement de reliquats de factures des travaux de la phase 1 et 2,

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE la Décision Modificative N°1 sur le budget Assainissement Collectif telle que présentée dans le tableau ci-joint ;

AUTORISE le Président à signer toute décision se rapportant à la présente délibération.

PERSONNEL – SUPPRESSION D’UN POSTE DE REDACTEUR – CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL

Considérant que Mme Christine PRECIGOUT, rédacteur au 7ème échelon, chargée de mission au sein du service « Tourisme – Tic – Communication » de la Communauté de Communes, est proposée au grade de rédacteur principal 2ème classe ;

Considérant l’avis favorable du CTP, réuni le 29/04/2013, proposant un taux de promotion de 100% pour les avancements de grade de « rédacteur » à « rédacteur principal » ;

Considérant que cet avancement de grade implique la suppression d’un poste de « rédacteur » et la création d’un poste de « rédacteur principal 2ème classe » ;

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de créer un poste de « Rédacteur Principal 2ème classe » au sein du service « Tourisme – Tic – Communication » de la Communauté de Communes, à compter du 01/06/2013 ;

DECIDE de supprimer le poste de « Rédacteur » au sein de ce même service « Tourisme – Tic – Communication » de la Communauté de Communes, à compter du 31/05/2013 ;

SOLLICITE l’avis du CTP pour la suppression de ce poste ;

AUTORISE le Président à signer toute décision se rapportant à la présente délibération.

PERSONNEL – REGIME INDEMNITAIRE

Vu la délibération du 08/06/2004 instaurant un régime indemnitaire pour le personnel communautaire de Braconne et Charente ;

Vu la délibération N°D2010125 du 09/11/2010 concernant la mise en place du régime indemnitaire pour les agents non titulaires de la fonction publique ;

Considérant que ces deux délibérations doivent être actualisées et révisées au niveau des catégories de personnel éligible et des montants de référence ;

Vu les textes de référence, à savoir :

l’article 88 alinéa 1er de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Le décret 97-1223 du 26 décembre 1997 et l’arrêté du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures ;

le décret n9 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;

les arrêtés du 14 janvier 2002 et 29 janvier 2002 fixant les montants annuels de l’indemnité forfaitaire ;

le décret 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité ;

L’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité ;

Le décret 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service et l’arrêté 25 août 2003 ;

la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale

Arrêté ministériel du 24/12/2012 fixant les montants de référence de l’IEMP

Une enveloppe de 55 000 €, représentant près de 8,5% des charges de personnel, a été inscrite au BP 2013

LES INDEMNITÉS ALLOUABLES

1- INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.F.T.S)

Concerne les agents de catégorie A et les agents de catégorie B (à partir du 6ème échelon). Il est proposé de l’attribuer aux agents concernés.

2- INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.H.T.S)

Les agents de toutes filières peuvent bénéficier des IHTS dès lors qu’ils remplissent l’une des conditions suivantes :

Etre fonctionnaire ou agent non titulaire, de catégorie C ;

Etre fonctionnaire de catégorie B.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION : Les heures supplémentaires ne seront versées qu’en contrepartie d’un travail supplémentaire réellement effectué. Le président pourra déroger à cette règle, à titre tout à fait exceptionnel, pour une durée limitée et un objet déterminé.

Ces indemnités seront versées mensuellement sur présentation de justificatifs de tâches réellement effectuées.

3- INDEMNITÉ d’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITÉ (I.A.T)

Tous les agents titulaires ou non peuvent en bénéficier à l’exception des bénéficiaires de l’I.F.T.S et de l’I.S.S.

Il est proposé de l’attribuer à l’ensemble des agents (sauf bénéficiaires d’IFTS et I.S.S), en fonction des critères définis à l’article 3.

5 – INDEMNITÉ D’EXERCICE DE MISSIONS DES PRÉFECTURES (I.E.M.P).

Tous les agents peuvent en bénéficier, excepté ceux bénéficiant de l’I.S.S

RÉSOLUTION :

Appelé à en délibérer, le conseil Communautaire, à l’unanimité :

- VOTE les modifications du régime indemnitaire déjà mis en place en 2004, selon les modalités ci-après :

ARTICLE 1 : Enveloppe par grade (montant de référence annuel en €)

ARTICLE 2 : Agents bénéficiaires

Les primes et indemnités pourront être versées aux agents de la fonction publique, aux agents non titulaires de droit public et aux contrats de droits privés, sur les mêmes bases que celles applicables aux titulaires des grades de référence.

ARTICLE 3 : Critères d’attribution

Le président fixera les attributions individuelles en fonction des critères suivants :

  • La manière de servir : la qualité des services rendus, l’aptitude à remplacer, la formation, la qualité d’accueil, le travail en équipe, l’initiative, l’efficacité, la motivation, l’assiduité,
  • Les fonctions : responsabilités particulières (encadrement, tâches supérieures au cadre d’emploi), la disponibilité, l’ancienneté.
  • La volonté à atteindre les objectifs fixés lors de l’évaluation annuelle

Le Président pourra moduler les attributions individuelles chaque année, à la hausse, à la baisse, voire les supprimer, en fonction du respect des critères ci-dessus.

ARTICLE 4 : Versement

Le versement des primes et indemnités sera effectué, sur arrêté signé du Président, deux fois par an : en juin et novembre (sauf demande expresse d’un agent pour un rythme différent).

Le sort des primes et indemnités suivra les mêmes règles d’abattement que la rémunération principale en cas d’indisponibilité (congés annuels, maladie, grève, etc…). Les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congé de longue maladie ou de longue durée. Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises.

ARTICLE 5 : Revalorisation

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

ARTICLE 6 : les dispositions de la présente délibération sont applicables pour l’année 2013 et les suivantes.

ARTICLE 7 : les dépenses correspondantes sont inscrites en budget général, au budget assainissement collectif et assainissement non collectif, chapitre 012.

PERSONNEL – CREATION DE DEUX EMPLOIS D’AVENIR AUX SERVICES TECHNIQUES

Considérant la nécessité d’étoffer l’équipe du service technique pour faire face aux tâches à réaliser, notamment au niveau de l’entretien des bâtiments et des espaces verts ;

Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir,

Vu le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir,

Vu le décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir,

Monsieur le Président propose de créer 2 (deux) emplois d’avenir au sein des services techniques de la Communauté de Communes.

Vu l’exposé fait par Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE la création de 2 emplois d’avenir au sein des services techniques de la Communauté de Communes ;

AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions tripartites établies entre la Communauté de Communes, les salariés qui seront recrutés et l’Etat (représenté par la Mission locale ou bien Cap emploi) ;

AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire et se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

TOURISME – BAIGNADES DE MARSAC et de VINDELLE – CONVENTIONS D’OCCUPATION

Monsieur le Président rappelle que, pour animer les baignades communautaires de Marsac et de Vindelle, des locaux et des emplacements sont mis à disposition de commerçants pour la saison estivale afin d’offrir un service de restauration aux usagers.

Vu l’exposé fait par M. le Président,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention relative à l’utilisation d’un local et d’un emplacement de 150 m² autour du local par Madame Lydia GARCIA-ROLLIN à MARSAC, pour y exploiter un débit de boisson, une sandwicherie, et une restauration-plancha. La présente convention est conclue pour une durée de 2 mois 1/2 à compter du vendredi 28 juin et jusqu’au lundi 16 septembre 2013 inclus, tous les jours de 10h00 à 22h00.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention relative à l’utilisation d’un emplacement par Madame BONMATIN à VINDELLE, pour y stationner son chalet mobile et y vendre des glaces, crêpes, chichi et boissons.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire et se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

CADRE DE VIE- AMENAGEMENT DE SECURITE DANS LE BOURG D’ASNIERES-SUR-NOUERE – FOND DE CONCOURS

Considérant qu’il y a lieu de réaliser un aménagement (2ème tranche) pour la sécurité et la création d’espaces pour les piétons dans le bourg de Chez Veau, à Asnières sur Nouère;

Considérant que le montant éligible au fond de concours de ces travaux de voirie s’élève à 70 400€ HT ;

Vu la délibération du 19/12/2007 définissant le règlement des fonds de concours entre la Communauté et les communes, la participation de la Communauté de Communes pour ce projet s’élève à 35% de la dépense éligible, soit 24 640 €.

Considérant qu’il est prévu au budget général une enveloppe de 30 000€ pour le versement d’un fond de concours pour aménagement de bourg à la commune d’Asnières sur Nouère.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE le versement d’un fond de concours à la commune d’Asnières-sur-Nouère, dans le cadre d’un aménagement de sécurité au bourg de Chez Veau.

Le montant de ce fond s’élève à 35% de la dépense éligible, soit une estimation de 24640€ (variable en fonction de la réalité de la dépense).

AUTORISE le Président à signer toute décision se rapportant à la présente délibération.

CADRE DE VIE – HALLE DES PRES DE L’OR MARCHES DE TRAVAUX – INFORMATION SUR LE CHOIX DES ENTREPRISES

Vu la délibération D201276, du 5/06/2012 lançant la consultation pour la maîtrise d’œuvre du projet de construction d’une halle sur l’espace communautaire des Près de l’Or, à Champniers ;

Vu les inscriptions en BP 2013 pour l’opération d’investissement n°21 « Espace Les Prés de l’Or »,

Considérant les offres reçues pour les 5 lots et l’analyse de ces offres réalisée par le maître d’oeuvre, il s’avère que les propositions retenues pour la réalisation des travaux sont :

Lot1 VRD: COLAS: 36 444,73 €TTC

Lot 2 Gros oeuvre: COGEA Base: 15 542,02 €TTC

Option Sol béton: 27 339,89 €TTC

Lot 3 charpente: PERRIGAULT: 26 906,40 €TTC

Lot 4 couverture: SARDAIN: 10 780,74 €TTC

Lot 5 électricité/plomberie: BOURREAU: 5 980,54 €TTC

Le montant global du marché de travaux s’élève à 122 994.32€ €TTC (avec l’option sol béton).

Le Président INFORME le Conseil Communautaire de la signature des marchés avec les différentes entreprises retenues précitées.

SMICTOM – LITIGE CALITOM – RECOURS A UN AVOCAT

Vu la délibération N°2013.03.24.08 du 5 mars 2013 autorisant la saisine du Tribunal Administratif dans le cadre du litige opposant le SMICTOM de Champniers à CALITOM ;

Monsieur le Président propose que les intérêts du SMICTOM de Champniers soient également défendus par un avocat et propose d’avoir recours à Me DROUINEAU, avocat à Poitiers, qui a représenté la Communauté de Communes lors de contentieux précédents.

Vu l’exposé de Monsieur le Président,

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DONNE SON ACCORD pour confier à Me DROUINEAU le règlement du litige opposant le SMICTOM de Champniers à CALITOM ;

AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire au règlement de ce litige et toute décision se rapportant à la présente délibération.

CHAMPNIERS – CENTRE SPORTIF DES MONTAGNES – MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DU CENTRE SPORTIF

Suite à la réalisation du diagnostic concernant le réaménagement du centre sportif réalisé en 2011 par M Godichaud architecte, il a été décidé, lors du vote du budget 2013, un nouvel aménagement du centre sportif avec entre autre la réalisation d’un nouvel accueil avec un accès direct depuis le parking.

Cet aménagement permettra notamment aux Personnes à Mobilité Réduite d’y accéder aisément.

Le montant estimatif des travaux à réaliser est de 221 000 € HT.

Au vu des éléments déjà en sa possession et des études déjà réalisées, le groupement de maîtrise d’œuvre Tectum (mandataire) / Godichaud s’est proposé de réaliser une mission complète de maîtrise d’œuvre pour cet aménagement pour un taux de rémunération de 6.50% soit un forfait de rémunération de 14 365€ HT.

Compte tenu de la proposition faite et vu les inscriptions budgétaires du BP 2013 pour l’opération d’investissement n°50 « Centre sportif»,

Monsieur le Président propose au conseil de signer un contrat de maîtrise d’œuvre pour ces travaux d’aménagement avec le groupement Tectum (mandataire) /Godichaud pour un montant de 14 365€ HT.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement du Centre Sportif,

AUTORISE le Président à signer toute décision se rapportant à la présente délibération.

CHAMPNIERS – CENTRE SPORTIF CONVENTION POUR POSE D’OMBRIERES

M. le Président informe le Conseil Communautaire de l’opportunité d’installer 750m2 d’ombrières photovoltaïques sur le parking du Centre Sportif des Montagnes, sur la commune de Champniers. Ces ombrières seraient installées par la société Poitou-Charentes Energies Renouvelables (PCER)

La société Poitou-Charentes Energies Renouvelables mettra en place gratuitement une borne électrique pour le rechargement des véhicules électriques, ainsi que l’éclairage sous ces ombrières, en échange de la mise à disposition gratuite d’une partie du parking du centre sportif pour y installer ces ombrières.

Vu l’exposé fait par M. le Président,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE l’installation d’ombrières sur le parking du Centre Sportif par la société PCER et la mise à disposition gratuite de l’espace correspondant;

AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire et se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

CENTRE SPORTIF DES MONTAGNES : RENOUVELLEMENT DU BAIL AVEC Mme PICARD

Considérant le bien situé sur la commune de Champniers, ZA Les Montagnes, composé d’une salle au rez de chaussée du centre sportif des montagnes, d’une superficie de 385m2, et divisé en plusieurs espaces,

Vu le bail dérogatoire de 2 ans, signé le 7 septembre 2011, entre la Communauté de Communes Braconne et Charente et madame CHARDIN, épouse de monsieur PICARD ;

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de régulariser un bail commercial pour une période de 9 ans soit du 1er septembre 2013 au 31 Août 2022, pour un loyer initial mensuel de 800€.

AUTORISE le Président à signer le bail, qui prendra effet au 1er septembre 2013, dont la rédaction est confiée à l’étude de la SCI « Loïc HAZA et Laetitia DESSET » à La Rochefoucault.

CHAMPNIERS – TERRAIN DE TRIAL – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LE SDIS

M. le Président soumet au Conseil Communautaire le souhait du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Charente (SDIS) d’utiliser le site occupé par le « Trial », situé au lieu dit « Les Grandes Chaumes » sur la commune de Champniers, pour y effectuer des exercices de formation.

Il présente le projet de convention régissant les modalités d’utilisation, notamment la mise à disposition gracieuse du terrain par la Communauté.

Vu l’exposé fait par M. le Président,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention relative à l’utilisation du site, établie entre la Communauté de Communes et le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Charente, qui définit les obligations de chaque partie.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire et se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

ASSINISSEMENT COLLECTIF – CONVENTION REFECTION DE VOIRIE AVEC LA COMMUNE DE CHAMPNIERS

Considérant que la Communauté de Communes a engagé des travaux d’extension du réseau public d’assainissement des eaux usées sur la commune de Champniers, sur le secteur des Chauvauds (PHASE 3).

Considérant que ces travaux entraînent une réfection partielle de la chaussée, et vu l’état de la voirie existante notamment sur la rue des Figuiers et l’impasse des Mélèzes, la commune de Champniers a souhaité participer à ces travaux afin de réhabiliter l’ensemble de la chaussée.

Monsieur le Président précise qu’il y a donc lieu d’établir une convention autorisant ces travaux et définissant la répartition des charges financières entre les 2 deux collectivités.

La convention proposée prévoit un coût de 7 113.60 € H.T à la charge de la Communauté de Communes et un coût de 10 670.40 € H.T à la charge de la commune de Champniers.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE la réalisation de ces travaux de réfection de voirie sur les voies indiquées ci-dessus ;

AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention entre la CdC et la commune de Champniers répartissant les charges financières ;

AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire et toute décision se rapportant à la présente délibération.