Conseil du 22 avril 2014

ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRACONNE ET CHARENTE

Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-2;
Vu le proces‐verbal de l’élection du président annexé à la présente délibération;
Vu les résultats du scrutin

DELIBERE
Proclame Jean-Claude COURARI, président de la communauté et le déclare installé.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

DETERMINATION DU NOMBRE DES VICES-PRESIDENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRACONNE ET CHARENTE

Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;

Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20% de l’effectif total de l’organe délibérant ni qu’il puisse excéder quinze vice‐présidents;

Considérant que l’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice‐présidents supérieur à celui qui résulte de l’application des critères précédemment énoncés, sans pouvoir dépasser 30% de son propre effectif, soit 9 Vices-Présidents, et le nombre de quinze.

DELIBERE
Fixe le nombre de vice‐présidents à 8.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS ET AUTRES MEMBRES DU BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRACONNE ET CHARENTE

Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L.5211-10;
Vu la délibération N°D2014.03.43.11 qui fixe le nombre de Vices-Présidents à 8 ;
Vu le procès-verbal de l’élection des vice-présidents et des autres membres du bureau annexé à la présente délibération;
Vu les résultats du scrutin;

Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents et les autres membres du bureau doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;

DELIBERE
Proclame les conseillers communautaires suivants élus vice-présidents:
1er vice-président : Mme FILLOUX, Maire de Champniers
2e vice-président : M.BUISSON Michel, Maire de Brie
3e vice-président : M.CAMPO Gilbert, Maire d’Asnières-sur-Nouères
4è vice-président : M. FRICHETEAU André, Maire de Vindelle
5è  vice-président : M.ACQUIER Jean-Marie, Maire de Marsac
6ème vice-président : M.SAVIN Eric, Maire de Jauldes
7ème vice-président : M.LE MOEL, de Champniers
8ème vice-président : M.RAMBLIERE, de Brie

Proclame délégués conseillers :
1er délégué conseillers : M. René BUJON, de Balzac
2ème délégué conseillers : M. Didier BOISSIER-DESCOMBES, de Jauldes

Proclame secrétaire du bureau communautaire : M. Yann COMPAGNON

Proclame membres du bureau :
1er membre : M. Gilles CHAGNAUD, d’Asnières-sur-Nouères
2ème membre : Mme Martine MIRAULT, de Balzac
3ème membre : Mme Nathalie DULAIS, de Brie
4ème membre : M. Alain CHATEAU, de Marsac
5ème membre : M. Bernard LEGERON, de Vindelle

Et les déclare installés.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VERS LE PRESIDENT

Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10;
Vu la délibération n°D.2014.03.42.10, en date du 22 avril 2014, portant élection du président de la communauté;

Considérant que le président, les vice‐présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception :
- du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances;
- de l’approbation du compte administratif;
-des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L.1612-15;
- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale;
- de l’adhésion de l’établissement à un établissement public ;
- de la délégation de la gestion d’un service public ;
- des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

DELIBERE

1°) Charge le président, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, d’effectuer l’ensemble des opérations suivantes:
- La réalisation d’emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les emprunts pourront :
- être à court, moyen ou long terme,
- être libellés en euros ou en devises
- offrir la possibilité d’un différé total ou partiel d’amortissement et/ou d’intérêt,
- être à taux d’intérêts fixes et/ou indexés (révisables ou variables, le cas échéant plafonnés) à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions réglementaires applicables en la matière.

En outre le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs caractéristiques ci-après définies :
- des droits de tirage échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranche d’amortissement ;
- la faculté de modifier la périodicité et le profil des remboursements,

Par ailleurs le Président pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs caractéristiques définies ci-dessus.
-        Prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en procédure adaptée selon le code des marchés public en vigueur, et en raison de leur  montant lorsque les crédits sont prévus au budget;
-        Procéder à la réalisation de lignes de crédit de trésorerie auprès des établissements financiers
-        Exercer au nom de la Communauté de Communes les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, directement ou par substitution, que la Communauté de Communes en soit titulaire ou délégataire. Pour l’exercice de ce droit, le Président disposera des pouvoirs attachés à la qualité du titulaire du droit de préemption et prévus par les dispositions du code de l’urbanisme notamment celui de signer la décision de préemption, l’acte constatant le transfert de propriété et de payer le prix
-        Signer les conventions de versement de fonds de concours au SDEG 16 pour les travaux d’éclairage public sur le territoire communautaire ;
-        Décider de la conclusion et de la révision du louage de matériel, mobilier, pour une durée n’excédant pas 12 ans ;
-        Négocier, souscrire et signer tous les contrats d’assurance et avenants ;
-        Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté ;
-        Négocier et passer les conventions d’entretien et de maintenance des matériels, mobiliers des locaux et de l’environnement ;
-        Prendre toute décision concernant le recrutement et la rémunération d’agents non titulaires intervenant dans le cadre de l’alinéa 1 (remplacement) et de l’alinéa 2 (occasionnel ou  saisonnier) de l’article 3 de la Loi du 26 janvier 1984 dans la limite des crédits votés au budget
-        Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
-        Décider de l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers d’une valeur inférieure ou égale à 4500€ ;
-        Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
-  Intenter, au nom de la Communauté de Communes, les actions en justice ou de défendre la communauté dans les actions intentées contre elle dans les cas défini par le Conseil Communautaire comme suit :

  • Toutes actions en justice concernant la défense des intérêts de la Communauté faisant suite à une action de justice entreprise à l’encontre de la Communauté,
  • Toutes actions en justice nécessitant un délai d’urgence pour préserver le patrimoine communautaire.

2°) Prévoit qu’en cas d’empêchement du président, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation d’attributions pourront être prises par son suppléant.

3°) Rappelle que, lors de chaque réunion du conseil communautaire, le président rendra compte des attributions exercées par délégation du Conseil.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

PROCÈS VERBAL DE L’ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRACONNE ET CHARENTE

M. Jean-Claude COURARI, proclamé Président et immédiatement installé, propose de procéder à l’élection du  Bureau communautaire, conformément à l’article L.5211-10 du CGCT, selon la composition suivante :
-        8 vices-présidents, conformément à la délibération N° D2014.04.43.11 fixant le nombre de vices-présidents à la Communauté de Communes Braconne et Charente,
-        2 délégués conseillers,
-        1 secrétaire
-        5 membres supplémentaires,

2) Election des Vices-Présidents :
Monsieur le Président à procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, à dénombré 31 conseillés présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, les Vices-Présidents sont  élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur le Président a proposé aux 8  Vices-Présidences les candidatures de Mme FILLOUX Jeanne, Maire de Champniers ; M.BUISSON Michel, Maire de Brie ; M.CAMPO Gilbert, Maire d’Asnières-sur-Nouères ; M. FRICHETEAU André, Maire de Vindelle ; M.ACQUIER Jean-Marie, Maire de Marsac ; M.SAVIN Eric, Maire de Jauldes ; M.LE MOEL, de Champniers et M.RAMBLIERE, de Brie

Monsieur le Président a demandé aux délégués présents si d’autres élus souhaitaient être candidats à la Vice-Présidence de la Communauté, tout en rappelant qu’aucun acte de candidature n’est obligatoire pour être élu vice-président.

Monsieur le Président a ensuite invité le Conseil Communautaire à procéder à l’élection individuelle des 8 Vices-Présidents.

3) Déroulement de chaque tour de scrutin:
Des bulletins vierges ont été remis aux délégués communautaires présents pour qu’ils puissent procéder au vote. Chaque délégué communautaire, à l’appel de son nom, a déposé dans une urne un bulletin où il a préalablement inscrit le nom du candidat de son choix, pour chaque poste de vice-président. Le nombre de délégués qui n’ont pas souhaité prendre part au vote a été enregistré.

Après le vote du dernier délégué, il a été procédé immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du 1er tour de scrutin :

1ère  VICE PRESIDENCE :
-        nombre de conseillers présents  à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
-        nombre de votants : 31
-        nombre de suffrage déclarés nuls : 0
-        nombre de suffrages exprimés : 31
-        majorité absolue : (16)

Nombre de suffrages obtenus : Mme FILLOUX Jeanne – 31 (trente et une) voixµ
Mme FILLOUX Jeanne est proclamée 1ere Vice-présidente

2ème  VICE PRESIDENCE :
-        nombre de conseillers présents  à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
-        nombre de votants : 31
-        nombre de suffrage déclarés nuls : 0
-        nombre de suffrages exprimés : 31
-        majorité absolue : (16)

Nombre de suffrages obtenus : M.BUISSON Michel – 31 (trente et une) voix
M.BUISSON Michel est proclamé 2ème  Vice-président

3ème  VICE PRESIDENCE :
-        nombre de conseillers présents  à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
-        nombre de votants : 31
-        nombre de suffrage déclarés nuls : 0
-        nombre de suffrages exprimés : 31
-        majorité absolue : (16)

Nombre de suffrages obtenus : M. CAMPO Gilbert – 31 (trente et une) voix
M.CAMPO Gilbert est proclamé 3ème  Vice-président

4ème  VICE PRESIDENCE :
-        nombre de conseillers présents  à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
-        nombre de votants : 31
-        nombre de suffrage déclarés nuls : 0
-        nombre de suffrages exprimés : 31
-        majorité absolue : (16)

Nombre de suffrages obtenus : MFRICHETEAU André – 31 (trente et une) voix
M. FRICHETEAU André est proclamé 4ème  Vice-président

5ème  VICE PRESIDENCE :
-        nombre de conseillers présents  à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
-        nombre de votants : 31
-        nombre de suffrage déclarés nuls : 0
-        nombre de suffrages exprimés : 31
-        majorité absolue : (16)

Nombre de suffrages obtenus : M.ACQUIER Jean-Marie – 31 (trente et une) voix
M.ACQUIER Jean-Marie est proclamé 5ème  Vice-président

6ème VICE PRESIDENCE :
-        nombre de conseillers présents  à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
-        nombre de votants : 31
-        nombre de suffrage déclarés nuls : 0
-        nombre de suffrages exprimés : 31
-        majorité absolue : (16)

Nombre de suffrages obtenus : M.SAVIN Eric – 31 (trente et une) voix
M.SAVIN Eric est proclamé 6ème  Vice-président

7ème VICE PRESIDENCE :
-        nombre de conseillers présents  à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
-        nombre de votants : 31
-        nombre de suffrage déclarés nuls : 0
-        nombre de suffrages exprimés : 31
-        majorité absolue : (16)

Nombre de suffrages obtenus : M.LE MOEL Michel – 31 (trente et une) voix
M. LE MOEL Michel est proclamé 7ème  Vice-président

8ème VICE PRESIDENCE :
-        nombre de conseillers présents  à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
-        nombre de votants : 31
-        nombre de suffrage déclarés nuls : 0
-        nombre de suffrages exprimés : 31
-        majorité absolue : (16)

Nombre de suffrages obtenus : M.RAMBLIERE Christophe – 31 (trente et une) voix
M. RAMBLIERE Christophe est proclamé 8ème  Vice-président

3) Election du secrétaire :
Monsieur le Président rappelle que les autres membres du bureau (délégués conseillers, secrétaire et membres) sont élus selon le même mode de scrutin et dans les mêmes conditions de quorum que le président et les vice-présidents.

Monsieur le Président a proposé les candidatures de M.BUJON René, de Balzac et M.BOISSIER-DESCOMBES Didier, de Jauldes, pour être délégués conseillers

Monsieur le Président a demandé aux délégués présents si d’autres élus souhaitaient être candidats.

DELEGUES CONSEILLERS:
1er délégué conseiller:
-        nombre de conseillers présents  à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
-        nombre de votants : 31
-        nombre de suffrage déclarés nuls : 0
-        nombre de suffrages exprimés : 31
-        majorité absolue : (16)

Nombre de suffrages obtenus : M.BUJON René – 31 (trente et une) voix
M.BUJON René est proclamé 1er délégué conseiller.

2ème délégué conseiller:
-        nombre de conseillers présents  à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
-        nombre de votants : 31
-        nombre de suffrage déclarés nuls : 0
-        nombre de suffrages exprimés : 31

-        majorité absolue : (16)

Nombre de suffrages obtenus : M. BOISSIER-DESCOMBES Didier – 31 (trente et une) voix
M.BOISSIER-DESCOMBES Didier est proclamé 2ème délégué conseiller.

Monsieur le Président a proposé la candidature de M.Yann COMPAGNON pour être secrétaire

Monsieur le Président a demandé aux délégués présents si d’autres élus souhaitaient être candidats.

SECRETAIRE :
-        nombre de conseillers présents  à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
-        nombre de votants : 31
-        nombre de suffrage déclarés nuls : 0
-        nombre de suffrages exprimés : 31
-        majorité absolue : (16)

Nombre de suffrages obtenus : M.COMPAGNON Yann -  31 (trente et une) voix
M.COMPAGNON Yann est proclamé secrétaire.

MEMBRES DU BUREAU :
Monsieur le Président rappelle que les membres du bureau sont au nombre de 5.
Il propose les candidatures de M. CHAGNAUD Gilles, d’Asnière sur Nouères ; Mme MIRAULT Martine, de Balzac ; Mme DULAIS Nathalie, de Brie; M.CHATEAU Alain, de Marsac et M. LEGERON Bernard, de Vindelle.

Monsieur le Président a demandé aux délégués présents si d’autres élus souhaitaient être candidats.

1er MEMBRE :
-        nombre de conseillers présents  à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
-        nombre de votants : 31
-        nombre de suffrage déclarés nuls : 0
-        nombre de suffrages exprimés : 31
-        majorité absolue : (16)

Nombre de suffrages obtenus : M.CHAGNAUD Gilles -  31 (trente et une) voix
M.CHAGNAUD Gilles est proclamé 1er membre du bureau.

2ème MEMBRE :
-        nombre de conseillers présents  à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
-        nombre de votants : 31
-        nombre de suffrage déclarés nuls : 0
-        nombre de suffrages exprimés : 31
-        majorité absolue : (16)

Nombre de suffrages obtenus : Mme MIRAULT Martine -  31 (trente et une) voix
Mme MIRAULT Martine est proclamée 2ème membre du bureau.

3ème MEMBRE :
-        nombre de conseillers présents  à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
-        nombre de votants : 31
-        nombre de suffrage déclarés nuls : 0
-        nombre de suffrages exprimés : 31
-        majorité absolue : (16)

Nombre de suffrages obtenus : Mme DULAIS Nathalie – 31 (trente et une) voix
Mme DULAIS Nathalie est proclamée 3ème membre du bureau.

4ème MEMBRE :
-        nombre de conseillers présents  à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
-        nombre de votants : 31
-        nombre de suffrage déclarés nuls : 0
-        nombre de suffrages exprimés : 31
-        majorité absolue : (16)

Nombre de suffrages obtenus : CHATEAU Alain – 31 (trente et une) voix
M.CHATEAU Alain est proclamé 4ème membre du bureau.

5ème MEMBRE :
-        nombre de conseillers présents  à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
-        nombre de votants : 31
-        nombre de suffrage déclarés nuls : 0
-        nombre de suffrages exprimés : 31
-        majorité absolue : (16)

Nombre de suffrages obtenus : LEGERON Bernard -  31 (trente et une) voix
M.LEGERON Bernard est proclamé 5ème membre du bureau.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

PROCÈS VERBAL DE L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRACONNE ET CHARENTE

1) Installation des conseillers communautaires :
La séance a été ouverte par M. Guy BRANCHUT, Président sortant, qui a déclaré les membres du Conseil Communautaires ci-dessus, présents et absents, installés dans leurs fonctions.

M. Yann COMPAGNON a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Communautaire.

2) Election du Président :
Le plus âgé des membres présents du Conseil Communautaire, M. André FRICHETEAU, a pris la présidence de l’assemblée.
Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, à dénombré  31 conseillés présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Il a demandé aux délégués présents lesquels souhaitaient être candidats à la Présidence de la Communauté, tout en rappelant qu’aucun acte de candidature n’est obligatoire pour être élu président.
M. Jean-Claude COURARI a proposé sa candidature aux suffrages.
M.FRICHETEAU l’invité à prononcer un discours de candidature, s’il le souhaitait.
Il a ensuite invité le Conseil Communautaire à procéder à l’élection du Président.
Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

3) Déroulement de chaque tour de scrutin:
Des bulletins vierges ont été remis aux délégués communautaires présents pour qu’ils puissent procéder au vote. Chaque délégué communautaire, à l’appel de son nom, a déposé dans une urne un bulletin où il a préalablement inscrit le nom du candidat de son choix. Le nombre de délégués qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à été enregistré.
Après le vote du dernier délégué, il a été procédé immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du 1er tour de scrutin :
-        nombre de conseillers présents  à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
-        nombre de votants : 31
-        nombre de suffrage déclarés nuls : 1
-        nombre de suffrages exprimés : 30
-        majorité absolue : 16

Nombre de suffrages obtenus : COURARI Jean-Claude : 30 (trente) voix

4) Proclamation de l’élection du Président:
M. Jean-Claude COURARI a été proclamé Président et a été immédiatement installé.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus