Conseil du 16 octobre

CADRE DE VIE- HALLE DES PRES DE L’OR VALIDATION DU CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE

Vu la délibération D201276, du 5/06/2012 lançant la consultation pour la maitrise d’œuvre du projet de construction d’une halle sur l’espace communautaire des Près de l’Or, à Champniers ;
Vu les inscriptions en BP 2012 pour l’opération d’investissement n°21 « Espace Les Prés de l’Or »,
Considérant les offres reçues et l’analyse de ces offres réalisée par la commission, il s’avère que la proposition du groupement SARL TECTUM, GAUDICHAUD, MANCEAU BET et C2J Ingénierie, a été jugée la plus intéressante, tant du point de vue économique que par son appropriation du contexte local et de l’environnement architectural.
Le montant du marché de maitrise d’œuvre s’élève à 9 225.65 €TTC.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à signer le marché de maitrise d’œuvre pour la construction de la halle sur l’espace communautaire des Près de l’Or avec le groupement SARL TECTUM, GAUDICHAUD, MANCEAU BET et C2J Ingénierie,, pour un montant de 9 225.65 € TTC.
AUTORISE le Président à signer toute décision se rapportant à la présente délibération.

CADRE DE VIE- AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DANS LE BOURG D’ASNIERES-SUR-NOUERE – FOND DE CONCOURS

Considérant qu’il y a lieu de réaliser un aménagement pour la sécurité et la création d’espace pour les piétons dans le bourg de Chez Veau, à Asnières sur Nouères ; Considérant que le montant éligible de ces travaux de voirie s’élève à 63 000 € HT ;
Vu la délibération du 19/12/2007 définissant le règlement des fonds de concours entre la communauté et les communes, la participation de la Communauté de Communes pour ce projet s’élève à 35% de la dépense éligible, soit 22 050 €.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
AUTORISE le versement d’un fond de concours à la commune d’Asnières-sur-Nouères, dans le cadre d’un aménagement de sécurité au bourg de Chez Veau.
Le montant de ce fonds s’élève à 35% de la dépense éligible, soit une estimation de 22 050 € (variable en fonction de la réalité de la dépense).
AUTORISE le Président à signer toute décision se rapportant à la présente délibération.

ZAC DES MONTAGNES OUEST – GARANTIE D’ EMPRUNT A L’EPF-PC (ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU-CHARENTES)

Vu la convention de projet CP 16-12-04 relative au portage de l’emprise foncière « des Montagnes Ouest » entre la communauté de communes de Braconne Charente et l’Etablissement Public Foncier Poitou-Charentes, validée par le Conseil Communautaire par la délibération N°201296 du 05/06/2012.
Vu les articles L. 5111-4 et L. 5216-1 du CGCT relatifs aux garanties d’emprunts
Considérant que l’Etablissement Public Foncier Poitou-Charentes est un établissement public d’Etat
Le Conseil Communautaire de Braconne et Charente DECIDE :

Article 1er – Objet :
Conformément aux articles 4.1 et 11.2 de la convention de projet CP 16-12-04, la communauté de communes de Braconne Charente s’est engagée à garantir les emprunts que l’Etablissement Public Foncier Poitou Charentes conclurait pour financer l’acquisition foncière dans le cadre de l’urbanisation de la ZAC « des Montagnes Ouest »
Au titre de son programme pluri annuel 2009-2013, l’Etablissement Public Foncier Poitou-Charentes a signé avec le Crédit Coopératif une convention cadre au titre de l’année 2012, pour un financement de ses opérations foncières dans la limite d’un montant global de 4 000 000 €.
Le projet engagé avec la communauté de communes de Braconne Charente entre dans cette enveloppe.

Article 2 – Caractéristiques de la convention cadre :
· Montant total de la convention cadre 2012 : 4 000 000 EUR
· Date maximale de Remboursement Final : 31 décembre 2017
· Amortissement constant
· Tirages sur les index ou taux suivants :

Prêt en décaissement immédiat :

o EURIBOR 3 ou 12 mois + marge de 1,80% sur 3 ans ; + marge de 1,95% sur 4 ans ; + marge de 2,05% sur 5 ans ;

o taux fixes respectifs de 2,95% ; 3,15% ; 3,35% sur 3, 4 et 5 ans

· Prêt assorti d’une phase de mobilisation
phase de mobilisation jusqu’au 31/12/2012 : EURIBOR 3 mois préfixé + marge de 1,75%
phase de consolidation :
EURIBOR 3 ou 12 mois + marge de 1,80% sur 3 ans ; + marge de 1,95% sur 4 ans ; + marge de 2,05% sur 5 ans ;
taux fixes respectifs de 3,25% ; 3,45% ; 3,65% sur 3, 4 et 5 ans

· Possibilité d’arbitrage entre taux variable et taux fixe, l’option taux fixe étant irréversible.
· Remboursement anticipé provisoire ou définitif possible moyennant le paiement d’indemnité dans le cas de remboursement de taux fixe
· Commission de non utilisation : 0,15% du montant non consolidé
· Base de calcul des intérêts : 360/360
· Frais de dossier : 5 000 € TTC.

Article 3 : Caractéristiques du contrat de prêt garanti :
· Prêt en décaissement immédiat :
· Montant du prêt garanti : 2 400 000 EUR
· Date de tirage : avant le 31/12/2012
· Echéance finale du tirage : avant le 31/12/2015
· Durée : 36 mois
· Mode d’amortissement : constant
· Taux appliqué : EURIBOR 3 mois préfixé + 1,80%
· Période d’intérêt : trimestrielle

Article 4 : Cautionnement solidaire
La collectivité s’engagera pour un cautionnement solidaire à hauteur du tirage garanti et jusqu’à l’échéance finale plus trois mois, soit le 31/03/2016, à hauteur de 2 400 000 Euros (deux millions quatre cent mille Euros) à majorer de tous intérêts, intérêts de retard, indemnités de réemploi, commissions, frais, accessoires et pénalités qui seraient dus à quelque titre que ce soit au titre du(des) tirage(s).

Article 5 : La communauté de communes de Braconne Charente s’engage inconditionnellement, au cas où l’Établissement Public Foncier de Poitou-Charentes, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas d’une somme quelconque au titre d’un ou de plusieurs Tirages dont le montant maximum cumulé ne pourra excéder 2 400 000 Euros (deux millions quatre cent mille Euros), en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités de réemploi, commissions, frais, accessoires et pénalités, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande écrite du Bénéficiaire, sans jamais exiger que le Bénéficiaire discute au préalable avec l’organisme défaillant ; et, conformément aux termes et modalités du cautionnement solidaire, renoncera aux bénéfices de discussion et de division.

Article 6 : La communauté de communes de Braconne Charente s’engage, pendant toute la durée d’un ou de plusieurs Tirages dont le montant maximum cumulé ne pourra excéder 2400 000 Euros (deux millions quatre cent mille Euros), à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir le montant du cautionnement solidaire.

Article 7 : Le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président et concurremment à lui les Vice-présidents à signer par acte séparé l’acte de cautionnement solidaire au profit du Bénéficiaire en vertu de la présente délibération.

Article 8 : Le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président et concurremment à lui les Vice-présidents à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Communautaire de Braconne et Charente DÉCIDE :
D’AUTORISER le Président à signer toute décision se rapportant à la présente délibération.

CENTRE SPORTIF – BAIL DU LOCAL « ESPACE BIEN ETRE »

Vu le bail en cours signé entre l’association « Espace Bien Etre » et la Communauté de Communes Braconne et Charente pour la location d’un local de 94 m², divisé en plusieurs espaces, situé au Centre sportif, à Champniers, et propriété de la Communauté de Communes;
Considérant que l’association « Espace Bien Etre », actuelle occupante, souhaite quitter ce local car elle sera dissoute au 31 décembre 2012 ;
Considérant que le repreneur, l’association « de l’espace au Bien Etre », souhaite prendre la suite et s’installer dans les locaux au 1er janvier 2013 ;
Considérant que le loyer reste inchangé, à savoir 400 € mensuel ;
Le Conseil Communautaire de Braconne et Charente DECIDE :
D’AUTORISER le Président à signer un nouveau bail locatif avec l’association « de l’Espace au Bien Etre » pour la location d’un local de 94 m², au rez-de-chaussée du Centre Sportif, à Champniers ;
D’AUTORISER le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

PERSONNEL – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CUI-CAE DE M.PHILIPPE PASCAUD

Vu la convention CUI-CAE N° 01612P0030910 entre la Communauté de Communes Braconne et Charente et Monsieur Philippe PASCAUD, d’une durée de 6 mois, débutant le 2/05/2012 et qui prend fin le 01/11/2012, il est proposé de prolonger de 6 mois supplémentaires le contrat CUI-CAE de Monsieur Philippe PASCAUD, qui remplit les conditions requises et qui donne entière satisfaction.
La durée de travail hebdomadaire de M.PASCAUD est de 24h. La prise en charge par l’Etat sera effective sur 22h, au taux de 80%.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à renouveler le contrat CUI-CAE de Monsieur Philippe PASCAUD pour la période du 02 novembre 2012 au 1er mai 2013, suivant les conditions ci-dessus
AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

PERSONNEL – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CUI-CAE DE M.GEORGES BERNARD

Vu la convention CUI-CAE N° 01612P0030710 entre la Communauté de Communes Braconne et Charente et Monsieur Georges BERNARD, d’une durée de 6 mois, débutant le 02/05/2012 et qui prend fin le 01/11/2012, il est proposé de prolonger de 6 mois supplémentaires le contrat CUI-CAE de Monsieur Georges BERNARD, qui remplit les conditions requises et qui donne entière satisfaction.
La durée de travail hebdomadaire de M.BERNARD est de 24h. La prise en charge par l’Etat sera effective sur 22h, au taux de 70%.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à renouveler le contrat CUI-CAE de Monsieur Georges BERNARD pour la période du 02 novembre 2012 au 1er mai 2013, suivant les conditions ci-dessus.
AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE N° 5 – ANNULE ET REMPLACE D2012.10.150

Considérant qu’il est nécessaire de réaliser des opérations d’ordre sur l’opération 2010- Aménagement de la baignade de Marsac (chapitre 21) ;
Considérant qu’il est nécessaire de provisionner l’opération 33 « Aménagement de bourg – Asnières » (chapitre 20) ;
Considérant qu’il est nécessaire d’approvisionner les comptes 657358 et 165 pour permettre de règlement de dépenses ;
Il y a lieu de faire une décision modificative sur le budget Général pour régulariser ces situations.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
AUTORISE la décision modificative N°5 sur le Budget Général, telle que présentée sur le tableau ci-joint.
AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

BUDGET GÉNÉRAL – DÉCISION MODIFICATIVE N° 5

Considérant qu’il est nécessaire de réaliser des opérations d’ordre sur l’opération 2010- Aménagement de la baignade de Marsac (chapitre 21) ;
Considérant qu’il est nécessaire de provisionner l’opération 33 « Aménagement de bourg – Asnières » (chapitre 20) ;
Considérant qu’il est nécessaire d’approvisionner les comptes 657358 et 165 pour permettre de règlement de dépenses ;
Il y a lieu de faire une décision modificative sur le budget Général pour régulariser ces situations.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
AUTORISE la décision modificative N°5 sur le Budget Général, telle que présentée sur le tableau ci-joint.
AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – DÉCISION MODIFICATIVE N° 3- ANNULE ET REMPLACE D2012.10.151

Considérant qu’il est nécessaire d’augmenter la provision sur les comptes 1641 et 66111 pour permettre le règlement des annuités des emprunts en cours, il y a lieu de faire une décision modificative sur le budget Assainissement Collectif pour régulariser cette situation.
Considérant qu’il est nécessaire d’approvisionner le Chapitre 23 et 27 pour permettre les reversements de TVA ;
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
AUTORISE la décision modificative N°3 sur le Budget Assainissement Collectif, telle que présentée sur le tableau ci-joint.
AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

SMICTOM de CHAMPNIERS – REFUS D’EXONERATION

Vu les délibérations N° 120925-01 et N°120925-02 du SMICTOM de CHAMPNIERS, en date du 25 septembre 2012, dans lesquels les membres ont donné, à l’unanimité, un avis défavorable aux demandes d’exonération de la TEOM relative à la taxe foncière 2012 et 2013 pour les enseignes NOZ et DECATHLON ;
Considérant que la validation définitive appartient à la Communauté de Communes Braconne et Charente qui a la compétence ;
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
REFUSE l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères relative à la taxe foncière 2012 pour l’enseigne NOZ (société CHAMPNIERS) ;
REFUSE l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères relative à la taxe foncière 2013 pour l’entreprise DECATHLON;
AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

ZONE DE BOIS CHADUTEAU – VENTE D’UNE PARCELLE A M.ROXO

Considérant la demande de M.ROXO, demeurant sur la commune de Marsac, à savoir la possibilité d’acquérir une bande de terrain, jouxtant sa parcelle, d’une largeur de 5 m sur la parcelle ZD n°10, sise sur la commune d’Asnières-sur-Nouère, appartenant à la Communauté de Communes Braconne et Charente.
La superficie approximative souhaitée par M.ROXO est de 150 m². La superficie exacte sera déterminée après réalisation du document d’arpentage.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
AUTORISE la vente du terrain à M ROXO, pour un montant de 10€ HT le m2.
La TVA s’applique sur la totalité et non sur la marge car l’origine de propriété ne peut être déterminée précisément.
La transaction sera traitée entre Maître AUDRY et Maître SAFFIER DE BARD;
DÉCIDE d’imputer le produit de la vente au budget 2012 Zone ;
AUTORISE le Président à signer l’acte de vente et tout document se rapportant à la présente délibération.

ZA LES FOUGEROUSES – BALZAC – VENTE DE TERRAIN

Vu la demande de M. SABATIER d’acheter deux parcelles sur la ZA des Fougerouses à Balzac, à savoir les parcelles cadastrées ZB 232 et ZB 235 pour une superficie totale de 13445m2,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
AUTORISE la vente des deux parcelles pour une superficie totale de 13445 m², parcelles cadastrées ZB 232 et ZB 235, sur la Zone d’Activités des Fougerouses, à Balzac, lieu-dit “La Gabote”, à la société WILLIAM SABATIER RECYCLAGE ou à toute société qui s’y substituera.
PRECISE que le prix de vente s’élève à 70000€ HT pour les deux parcelles.
La TVA, à 19,6 %, s’applique sur la totalité du prix de vente, soit un coût de TVA de 13720€.
Le prix TTC de la vente s’élève donc à 83270 € TTC
AUTORISE le Président à signer l’acte afférent dont la rédaction est confiée à Maître SAFFIER DE BARD, notaire à Saint Genis d’Hiersac.
DÉCIDE D’IMPUTER le produit de la vente au budget Zone ;

KARTING – ECHANGE AVEC SOULTE DE PARCELLES SUR LA COMMUNE DE CHAMPNIERS ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRACONNE ET CHARENTE ET LA SCI HIGH TECH CIRCUIT

Compte tenu des besoins liés à l’exploitation du bassin d’orage situé à Champniers sur la parcelle CC160, il est convenu avec la SCI High Tech Circuits (HTC) que celle-ci céderait à la Communauté de Communes Braconne et Charente les parcelles CC n°163 (19ca) et CC n°165 (20ca) situées sur la commune de Champniers. La Communauté de Communes Braconne et Charente céderait à la SCI HTC, la parcelle située à Champniers cadastrée section CC n°161 (9a54ca).
Les dits bien seraient évalués sur la base de 6€ HT le m² :
- Les parcelles cédées par la SCI HTC : 234.00€ HT soit 279.86 € TTC (TVA sur le prix total)
- La parcelle cédée par la Communauté de Communes Braconne et Charente : 5 724.00 € HT soit 6 845.90€ TTC (TVA sur le prix total).
Considérant que la TVA s’applique sur la totalité du prix et non sur la marge, l’origine de propriété ne pouvant être déterminée précisément.
Considérant que la SCI HTC verserait une soulte à la Communauté de Communes Braconne et Charente d’un montant de 6 566.04€ TTC (TVA sur le prix total).
Considérant que les frais d’actes relatifs à l’échange seront à la charge de la SCI HTC.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- CONSENT à échanger les parcelles CC n°163, CC n°165, avec la parcelle CC 161 moyennant le versement par la SCI HTC à la Communauté de Communes Braconne et Charente d’une soulte 6566.04 € TTC selon les modalités exposées ci dessus.
- DÉCIDE D’imputer cette somme sur le budget général ;
- AUTORISE le Président à signer l’acte notarié relatif à cette vente, auprès de Maître MACEDO, notaire à Chazelles, et tout document y afférent à venir ;

DÉPLACEMENT PRÉSIDENT – REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DÉPLACEMENT

Considérant le déplacement de Monsieur le Président pour la participation à la convention nationale de l’ADCF (Assemblée des Communautés de France), à Biarritz, du 3 au 5 octobre 2012, pour lequel il a utilisé sa voiture personnelle,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
DÉCIDE le remboursement des frais de déplacement de Monsieur le Président pour la participation à la convention nationale de l’ADCF, à Biarritz, selon le tarif kilométrique en vigueur.
AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – DÉLÉGATION AU BUREAU – VALIDATION DE L’EMPRUNT

Le groupe de travail Assainissement rappelle qu’après la réalisation de la phase 1 et 2, il convient désormais de lancer la phase 3 des travaux d’assainissement collectif lancés en 2011 sur Champniers;
Considérant qu’il est nécessaire de financer par emprunt :
- 250 000 € sur les travaux de la phase 2, d’un montant total de 1 732 809,69 € TTC,
- 800 000 € sur les travaux de la phase 3, d’un montant total de 892 625,92 € TTC,
Soit un emprunt total de 1 050 000 € au maximum, pour équilibrer ces opérations.
Le groupe de travail Assainissement Collectif a commencé à étudier des propositions de prêt proposées par les banques.
Considérant que, dans la conjoncture actuelle, il est relativement difficile d’obtenir un crédit pour un montant aussi important, la somme empruntée pourrait être inférieure, en fonction des propositions reçues.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
DECIDE de réaliser un emprunt sur le budget Assainissement Collectif sur l’exercice 2012, d’un montant maximum de 1 050 000 € afin de financer l’opération de la phase 3 des travaux d’assainissement collectif sur Champniers.
PRECISE qu’il souhaite que l’emprunt ait une durée de 15 ans, les remboursements se faisant en trimestrialités, en amortissement du capital constant.
MANDATE les membres du groupe de travail Assainissement, le Bureau Communautaire et M. Le Président pour réaliser les négociations avec les établissements bancaires ;
AUTORISE M. Le Président ou son Vice-Président délégué à l’Assainissement à signer le/les contrat(s) de Prêt au nom de la CdC et à procéder à tout acte de gestion le/les concernant une fois la négociation terminée. Le/les contrat(s) signé(s) sera/seront transmis en Préfecture pour visa.
PRÉCISE que le Conseil sera informé, lors du prochain conseil communautaire, du nom de l’établissement bancaire avec lequel le contrat de prêt aura été signé.

BUDGET – ASSAINISSEMENT COLLECTIF / ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – CONVENTION POUR LA REALISATION DES CONTROLES DANS LES ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF FUTUR

Considérant que le SPANC (Service Publique d’Assainissement Non Collectif) de la Communauté de Communes est à même de réaliser, sur le territoire de la Communauté de Communes, les contrôles techniques de bon fonctionnement et d’entretien dans les zones d’assainissement collectif futur ;
Considérant que, en contrepartie de la réalisation de ces contrôles, le SPANC perçoit une rémunération de 55 € TTC par dossier traité de la part du Service Assainissement Collectif,
Les modalités des conditions d’exécution et de facturation de ces contrôles sont indiquées dans une convention, établie entre le SPANC (Service Publique d’Assainissement Non Collectif), représenté par M.G.BRANCHUT, Président, et le Service d’Assainissement Collectif de la Communauté, représenté par M.JC COURARI, Vice Président ;
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
AUTORISE le Président et le Vice-Président à signer la convention portant sur la réalisation des contrôles périodiques de bon fonctionnement et d’entretien dans les zones d’assainissement collectif futur, avec prise d’effet rétroactive à partir du 29/03/2012,
AUTORISE le Président et le Vice-Président à signer tous les documents qui découlent de l’exécution de la présente délibération ;

BUDGET GÉNÉRAL – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Sur proposition du Vice-Président en charge des Sports et Loisirs, Président de la Commission Attribution de Subvention ;
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
VALIDE les demandes de subventions pour :
- Maison Paysanne de la Charente, pour le 5ème salon du livre, à Vindelle (700 €)
- Code PI, pour les Racont’Arts, à Balzac (300 €)
- Ateliers de Peinture et Dessin, pour les 9èmes rencontres artistiques internationales, à Brie (400 €)
Tels que présentés dans le document joint à la présente.

ENFANCE JEUNESSE- SOIREE ADOS DU 9 NOVEMBRE 2012 – TARIFS DES ENTREES ET DES CONSOMMATIONS

Le Conseiller délégué en charge de l’Enfance-Jeunesse présente la soirée préventive et festive, (Action Inter-ALSH) organisée, pour les ados, le vendredi 9 novembre 2012, à la Maison des Jeunes de Balzac, et propose de valider les tarifs des entrées et des consommations.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
VALIDE les tarifs ci-dessous pour la soirée Ados du 9/11/2012 :

Billetterie :
De 11 ans à 17 ans : plein tarif : 5 €
Tarif réduit : 4 €
(inscrit dans une des 3 structures ados du territoire de la CCBC)

Consommations / Bar :
Verre consigné : 1 €
Boissons : 1 €
Crêpes sucrées : 1 €

Complément garniture crêpes : 0,5 €