Conseil du 16 avril

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le chapitre « 022 – dépenses imprévues » afin qu’elles respectent les 7,5% du montant des dépenses réelles.

Il est donc nécessaire de faire une décision modificative.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE la décision modificative N°1 sur le Budget Assainissement Non Collectif, telle que présentée sur le tableau ci-joint.

AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

PERSONNEL – RENOUVELLEMENT CONTRAT CAE-CUI

Vu la convention CUI-CAE N° 01612P0030910 entre la Communauté de Communes Braconne et Charente et Monsieur Philippe PASCAUD, d’une durée initiale de 6 mois, ayant débuté le 02/05/2012 et ayant été prolongé de 6 mois à partir du 2 Novembre 2012, il est proposé de prolonger de 8 mois supplémentaires le contrat CUI-CAE de Monsieur Philippe PASCAUD, qui remplit les conditions requises et qui donne entière satisfaction.

La durée de travail hebdomadaire de M.PASCAUD est de 24h.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à renouveler le contrat CUI-CAE de Monsieur Philippe PASCAUD pour la période du 2 mai 2013 au 1er janvier 2014, suivant les conditions ci-dessus.

AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

PERSONNEL – RENOUVELLEMENT CONTRAT CAE-CUI

Vu la convention CUI-CAE N° 01612P0030710 entre la Communauté de Communes Braconne et Charente et Monsieur Georges BERNARD, d’une durée initiale de 6 mois, ayant débuté le 02/05/2012 et ayant été prolongé de 6 mois à compter du 2 Novembre 2012, il est proposé de prolonger de 8 mois supplémentaires le contrat CUI-CAE de Monsieur Georges BERNARD, qui remplit les conditions requises et qui donne entière satisfaction.

La durée de travail hebdomadaire de M.BERNARD sera de 24h.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à renouveler le contrat CUI-CAE de Monsieur Georges BERNARD pour la période du 2 mai 2013 au 1er janvier 2014, suivant les conditions ci-dessus.

AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

PERSONNEL – INDEMNISATION DES STAGIAIRES

Considérant que la Communauté de Communes accueille régulièrement des stagiaires dans ses différents services pour de longs stages,

Considérant qu’il est légitime d’indemniser ces stagiaires pour le travail qu’ils produisent, même si aucun décret ne fixe les conditions d’accueil des étudiants stagiaires dans la fonction publique territoriale;

Considérant qu’une indemnité de 300 € mensuelle est proposée, ainsi que le remboursement des frais de déplacements dans le cadre de leur mission de stage ;

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE le versement d’une indemnité aux stagiaires accueillis par la Communauté de Communes s’ils effectuent un stage d’une durée supérieure ou égale à 3 mois au sein de la collectivité ;

AUTORISE le remboursement de frais de déplacements en lien avec la ou les missions du stagiaire ;

AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

PERSONNEL – APPROBATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 prévoit la mise en place d’un dispositif d’accès à l’emploi titulaire pour les agents contractuels jusqu’au 12 mars 2016.

L’article 8 du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 dispose que le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire détermine, en fonction des besoins de la collectivité ou de l’établissement public et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, les grades des cadres d’emplois ouverts aux recrutements réservés, le nombre d’emplois ouverts à chacun de ces recrutements et leur répartition entre les sessions successives de recrutement.

Lorsqu’il prévoit l’organisation d’un recrutement réservé sans concours, le programme pluriannuel définit, outre le nombre d’emplois ouverts, les conditions dans lesquelles ces recrutements seront opérés, lesquelles prennent notamment en compte les acquis de l’expérience professionnelle correspondant aux fonctions auxquelles destine le cadre d’emplois d’accueil.

Le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire doit être soumis préalablement à l’avis du Comité Technique Paritaire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-1293du 12 mars 2012,

Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 12 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique territoriale prévu au chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire réuni le 30/01/2013;

Considérant les besoins de la collectivité et les objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE d’ouvrir, au titre du dispositif de sélection professionnelle, les postes suivants :

AUTORISE Monsieur le Président à procéder à l’information individualisée des agents contractuels employés par la collectivité sur le contenu du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et les conditions générales de la titularisation.PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

PERSONNEL AVANTAGE EN NATURE – CHEQUES CADEAUX POUR DEPART DES AGENTS COMMUNAUTAIRES

Considérant que, dans le cadre des avantages en nature consenti au personnel communautaire, Monsieur le Président propose de remettre un chèque cadeau lors du départ d’un membre du personnel communautaire (fin de contrat, mutation, démission, retraite) ;

Emplois concernés : tous les membres du personnel communautaire, comprenant les titulaires, les contractuels non titulaires, en contrat de droit public ou en contrat de droit privés, ainsi que les contrats aidés (CUI, services civique, apprentis…).

Nature de l’avantage : Chèques cadeaux d’un montant total de 100 € (cent euros)

Conditions d’attribution : Justifier d’un minimum de 1 an (un an) d’ancienneté ou de contrat au sein de la Communauté de Communes Braconne et Charente.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à attribuer un ou plusieurs chèques cadeaux d’un montant total de 100 € aux membres du personnel ayant passé 1 an ou plus au sein de la Communauté de Commune, et qui quittent la collectivité ;

AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIERE MODIFICATION DES STATUTS – DESIGNATION DES DELEGUES

Considérant les modifications de périmètres des Communautés de Communes découlant du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal, et le souhait de nouvelles communes d’intégrer le Syndicat Mixte de la Fourrière, il est nécessaire d’en modifier les statuts.

Par ailleurs, considérant le départ de M.François RABOU, délégués suppléant de la Communauté au Syndicat Mixte de la Fourrière, il est nécessaire de désigner un nouveau suppléant.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la modification des statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière.

ELIT M.Gilbert CAMPO comme suppléant de la Communauté de Communes à la place de M.François RABOU.

Les représentants de la Communauté sont :

TITULAIRES : Alain CHATEAU et Pascal HELION

SUPPLEANTS : Françoise FRIBOURG et Gilbert CAMPO

CARTE PASS’JEUNES – 2013

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE de reconduire les conventions avec les partenaires de la Carte Pass Jeune pour 2013 : Anaskart et ProfilKart pour le Karting de CHAMPNIERS, Club Hippique des Frauds, Aéroclub et Ailes Angoumoisines de l’aérodrome de CHAMPNIERS, Planche de Cirque.

La carte est également acceptée au centre sportif.

PRECISE que les prestations se poursuivent sur les principes ci-après :

Réduction de 50 % sur l’éveil et l’initiation limitée à un certain nombre de prestations ;

Réduction de 20 % sur la pratique régulière d’une activité plafonnée à 500 €/jeune et par an ;

Réduction de 50 % pour les accueils de loisir avec un capital global pour l’ensemble des centres ;

Un capital plafond est fixé avec chaque partenaire en fonction des dépenses faites en 2012.

AUTORISE le Président à signer les conventions avec effet au 1er janvier 2013.

ENFANCE-JEUNESSE – ACTIONS INTER-ALSH 2013 – CONVENTION

Vu la proposition de la commission enfance jeunesse exposée par le Conseiller délégué à l’Enfance – Jeunesse,

Vu l’avis du Bureau Communautaire du 2 avril 2013

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE d’accompagner les gestionnaires de structures ALSH dans la mise en place d’actions inter ALSH,

CHOISI de facturer une participation financière de 1 € par participant dans le cadre de certaines de ces actions inter ALSH,

VALIDE le projet de convention et ses annexes (jointes à la présente délibération) régissant les actions inter ALSH et la participation financière,

AUTORISE M. le Président à signer ladite convention, les avenants et les notifications pouvant en découler pendant l’année 2013,

ENFANCE – JEUNESSE – SUBVENTION ENFANCE JEUNESSE 2013 – CONVENTION

Vu la proposition de la commission enfance jeunesse exposée par le Conseiller délégué à l’Enfance – Jeunesse,

Vu l’avis du Bureau Communautaire du 2 avril 2013

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de définir l’enveloppe de 138 000 € inscrite au Budget Primitif 2013 comme une subvention enfance-jeunesse 2013,

CHOISIT de verser cette subvention enfance jeunesse selon les critères définis dans la convention ;

VALIDE le projet de convention et ses annexes régissant les versements de cette subvention enfance jeunesse,

AUTORISE M. le Président à signer ladite convention et les avenants pouvant en découler pendant l’année 2013,

ENFANCE JEUNESSE /ALSH – MISE A DISPOSITION GRATUITE DES EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES PAYANTS

Considérant que la Communauté de Communes soutien les actions des ALSH du territoire par les différentes conventions qui sont signées,

Considérant que les ALSH sont amenés à utiliser les équipements communautaires dont la location est payante, comme la Combe à Roux,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’autoriser la mise à disposition gratuite des équipements communautaires payants comme la Combe A Roux aux ALSH du territoire, pour leur permettre d’y développer leurs activités en semaine (hors week-end). Ce principe de mise à disposition n’est pas limité dans le temps.

AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

COMBE A ROUX – PRINCIPE DE TARIFICATION

Vu la délibération N°D201135rect du 13 avril 2011 définissant les tarifs à appliquer pour la location du bâtiment polyvalent de l’aire de loisirs de la Combe à Roux, à Jauldes ;

Vu la délibération N° D2012.12. 171 du 11 décembre 2012 proposant des tarifs complémentaires,

Considérant que, entre la date de la réservation et la date de location effective du bâtiment, les tarifs pourraient être amenés à évoluer, il est proposé de définir les modalités de paiement.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE que le prix de la location de l’aire de loisirs de la Combe à Roux sera celui en vigueur à la date de la réservation (date du contrat de location de la salle) ;

DECIDE que les réservations ne pourront pas être enregistrées plus de 2 ans avant la date d’utilisation de la salle ;

AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération ;

COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES (CIAPH) : CREATION – DESIGNATION DES MEMBRES

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées et notamment les articles 45 et 46, modifié par l’article 98 de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2143-3 ;

Vu les statuts de la Communauté de communes

Considérant que la loi n°205-102 du 11 février 2005 susvisée, réforme le domaine des politiques publiques visant le droit des personnes handicapées ;

que dans ce cadre là et dans la continuité de la politique volontariste menée en faveur des personnes handicapées (audit des ERP, …), la Communauté de communes entend créer, conformément aux dispositions législatives et à ses compétences, une Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées ;

Considérant qu’il est proposé que cette commission soit présidée par le Président de la Communauté de Communes ou son représentant et composée des représentants désignés ci après :

Elus des commissions travaux de chaque commune et de la Communauté de communes

Les représentants des services techniques des communes et de la Communauté de communes

Les directeurs d’écoles ou leurs représentants

Les Présidents des associations de commerçants ou leurs représentants

Les directeurs des centres de loisirs ou leurs représentants

Les Présidents des associations représentatives des personnes handicapées ou leurs représentants

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

APPROUVE la création de la CIAPH

AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire et se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

VOIRIE- ROND POINT DU PONT DE COMBIERS – CONVENTION D’ENTRETIEN

Considérant l’aménagement, par le Département de la Charente, d’un giratoire à l’intersection des routes départementales RD 910 (ex RN10) et la RD 105, sur la commune de Champniers;

Considérant les aménagements paysagers qui sont prévus dans l’opération, sous maitrise d’ouvrage du Département de la Charente,

Considérant que, suite à différentes réunions de concertation, il a été convenu que l’entretien de ces aménagements paysagers serait à la charge de la Communauté de Communes et exécuté par son service technique ;

Considérant que la convention définit les modalités d’entretien de ces aménagements ;

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention relative à l’entretien des aménagements paysagers sur le domaine public départemental, entre la Communauté de Communes et le Conseil Général de la Charente, qui définit les missions de chaque partie.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire et se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

PERSONNEL – ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RECRUTEMENT DE LA TECHNICIENNE SPANC

Vu la délibération N°D2013.03.26-10 du 5 mars 2013 autorisant le recrutement du technicien chargé de réaliser les contrôles périodiques de bon fonctionnement des systèmes d’assainissement non collectif existants ;

Considérant qu’après étude des candidatures reçues et au vu des entretiens individuels organisés par la Communauté de Communes, la candidature de Melle Aurélie ARCELIN a été retenue. Elle prendra ses fonctions le 6 mai 2013 pour un contrat de droit privé, en CDD sur 12 mois, rémunéré sur la base du SMIC + 5% ;

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

VALIDE le recrutement de Melle Aurélie ARCELIN en tant que technicienne SPANC au service Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes, suivant les modalités ci-dessus ;

AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire et se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – RÉTROCESSION DE TERRAINS APPARTENANT A M.ET MME RAMAT, A CHAMPNIERS ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° D2012.12.188

Considérant que, dans le cadre des travaux d’extension du réseau public d’assainissement des eaux usées de la Phase 2, sur la commune de Champniers, desservant notamment les villages de Chez Nauve et Lansac, la mise en place d’un poste de refoulement était nécessaire.

Considérant qu’après étude, il s’est avéré qu’une parcelle appartenant à Monsieur RAMAT Robert et Madame RAMAT Edith était en mesure d’accueillir cet ouvrage ;

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

ACCEPTE la rétrocession, à titre gracieux, de la parcelle appartenant à Monsieur RAMAT Robert et Madame RAMAT Edith, située « Prés du Clou » sur le chemin rural n°71 de Chez Nauve/Lansac, cadastrée Section CI n°238 pour une superficie de 0a83ca ;

AUTORISE le Président ou son représentant, le Vice-président en charge de l’Assainissement Collectif, à signer l’acte notarié afférent dont les frais seront à la charge de la Communauté de Communes, ainsi que tout document concernant la présente délibération.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE SIAEP POUR DES TRAVAUX AUX CHAUVAUDS et à PUYROBERT, A CHAMPNIERS ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°D2012.49 du 13/03/2012

La phase 3 des travaux d’assainissement collectif, pour 2012, prévoit des travaux sur la Commune de Champniers, aux Chauvauds.

Le SIAEP, Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable, a sollicité la CdC pour intégrer ses travaux de remplacement et de réparations du réseau d’eau potable au projet communautaire.

Il y a donc lieu de mettre en place un groupement de commande dont la CdC sera pilote, afin de consulter pour la maitrise d’œuvre des travaux communs aux Chauvauds, puis pour retenir les entreprises pour la réalisation des travaux ;

Par ailleurs, l’extension du réseau implique la réalisation de travaux à Puyrobert, sur la commune de Champniers. Le SIAEP, Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable, a également sollicité la Communauté de Communes pour réaliser conjointement ces travaux dans le cadre d’un groupement de commandes, dont le SIAEP sera le coordonnateur.

Dans les deux cas, une facturation séparée sera effectuée pour la CdC et le SIAEP ;

Il y a également lieu de mettre en place une Commission d’Appel d’Offre spécifique, identique pour les deux groupements de commande;

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE la mise en place de deux groupements de commande avec le SIAEP

pour la maîtrise d’oeuvre et la réalisation des travaux prévus aux Chauvauds,  à Champniers;

pour la maîtrise d’oeuvre et la réalisation des travaux prévus à Puyrobert, à Champniers ;

VALIDE les deux conventions de groupement différentes proposées, qui stipulent notamment qu’une facturation séparée sera effectuée pour les dépenses respectives des 2 membres du groupement ;

ELIT les membres suivants pour une même Commission d’Appel d’Offre pour les deux groupements de commande :

Jean Claude COURARI, Président

Michel LE MOEL, représentant de la CdC ;

Jean-Pierre GUILLOU, représentant du SIAEP ;

Bernard LEGERON, Yves BOUCHELOT, Gilles CHAGNAUD, Max MACCARI, membres qualifiés.

AUTORISE le Président ou le Vice-Président en charge de l’assainissement, à signer la convention de groupement de commande pour les travaux des Chauvauds et la convention de groupement de commande pour les travaux de Puyrobert, ainsi que tout document afférent au groupement et à ces travaux ;

BUDGET – PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°D2013.03.21.05

Les propositions de participations et subventions de la Communauté de Communes aux organismes extérieurs sont les suivantes :


DÉCIDE D’INSCRIRE au budget primitif 2013 les participations et subventions telles que décrites dans le tableau ci-dessus ;

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

PAYS / CRDD-REGION / FISAC / FEADER/ CONSEIL GÉNÉRAL DEMANDE DE SUBVENTIONS – HALLE DES PRES DE L’OR – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°D2013.03.30.14

Considérant le Contrat Régional de Développement Durable (CRDD) signé entre la Région Poitou-Charentes et le Pays d’Entre Touvre et Charente, et dont la Communauté de Communes Braconne Charente peut bénéficier, pour la période 2007-2013 ;

Considérant le projet de construction d’une halle couverte pour permettre l’accueil de commerces itinérants, sur le site des Près de l’Or, à Champniers, dont le montant s’élève à 146 000 € HT pour l’ensemble de l’opération ;

Considérant les besoins de financement du projet et le plan de financement ci-dessous :

REGION POITOU-CHARENTES

(Pays d’Entre Touvre et Charente) 44 700 € (30,6% du projet)

ETAT (FISAC) : 42 420 € (29 % du projet)

EUROPE (FEADER) : 16 680 € (11,42 % du projet)

CONSEIL GENERAL 16 13 000 € (8,90% du projet)

BRACONNE & CHARENTE 29 200 € (20% du projet)

Le Conseil Communautaire à l’unanimité, après en avoir délibéré :

AUTORISE le Président ou son représentant à demander les subventions ci-dessus aux partenaires que sont la Région Poitou-Charentes via le Pays d’Entre Touvre et Charente, l’Etat, l’Europe, le Conseil Général de la Charente, pour la réalisation du projet de construction d’une halle couverte aux Près de l’Or, à Champniers.

AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.