Asainissement non collectif

 

Deux nouveaux documents sont à la disposition des usagers :

Quelles sont les règles de la nouvelle réglementation ?
Qu’est-ce que le SPANC ?
Que paie l’usager ?

C’est à ces questions que tente de répondre ce petit guide à l’attention des propriétaires d’un système d’assainissement individuel.

Le présent guide constitue un document objectif pour accompagner l’usager de l’ANC dans sa décision sans chercher à privilégier certaines familles d’installations

Longtemps considéré comme une solution d’attente au raccordement à l’assainissement
collectif (tout à l’égout), l’Assainissement Non Collectif (ANC) est pourtant une réponse
techniquement performante et économiquement durable.
Depuis quelques années, un nombre croissant de dispositifs de traitement, présentant des
modes de fonctionnement différents pour répondre à des besoins identifiés, est proposé sur le marché.
Afin d’accompagner les particuliers face à cette diversité de solutions, les ministères de
l’Ecologie et de la Santé, dans le cadre du plan d’actions national pour l’assainissement non collectif, ont souhaité réaliser un outil d’information.
Le présent guide concerne les installations d’assainissement non collectif recevant des eaux usées domestiques ou assimilées jusqu’à 20 équivalents – habitants (maisons d’habitation individuelles).
Sont en premier lieu rappelés, de façon synthétique, les rôles et responsabilités des
propriétaires d’une installation d’ANC et des professionnels impliqués, acteurs dans la
fabrication, le conseil, la conception, la mise à disposition, le contrôle, la mise en œuvre, l’entretien/la vidange,…

Plus d’info sur le service assainissement.